Participation à la PP-14
La
Conférence de plénipotentiaires est ouverte à la participation (voir
CV/Art. 23):
- des Etats Membres [CV/268]
- de la Palestine [Rés. 99 (Rév. Guadalajara, 2010)]
- de l'Organisation des Nations Unies [CV/269A]
- des organisations régionales de télécommunication [CV/269B]
- des
organisations intergouvernementales exploitant des systèmes à satellites [CV/269C]
- des
institutions spécialisées des Nations Unies ainsi que de l'Agence
internationale de l'énergie atomique [CV/269D]
- des Membres de Secteur selon le CV/229 (exploitations
reconnues, organismes scientifiques ou industriels et organismes de financement
ou de développement) et selon le CV/231 (organisations
régionales et autres organisations internationales de télécommunication, de
normalisation, de financement ou de développement)
La
participation des observateurs à la Conférence de plénipotentiaires est régie
par les dispositions de la Résolution 145 (Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires.
Conformément
à la politique d'octroi de bourses de l'UIT (Ordre de service 07/05), les
participants sont informés qu'aucune bourse n'est accordée dans le cas des
conférences adoptant des instruments ayant valeur de traité.
Chaque
Etat Membre et chaque organisation ou entité ayant le statut d'observateur peut
désigner et inscrire autant de représentants qu'il/qu'elle le juge nécessaire.
Le nombre de délégués et d'observateurs assistant à la Conférence n'est pas limité.
Il est fait mention des organisations et entités concernées au numéro 476 de
la Convention et aux paragraphes 1 b) et 5 b) de
l'Article 7 du Règlement financier, qui s'appliquent à cette Conférence.
