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Le Comit� de pr�paration Le 21 d�cembre 2001,
l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies a adopt� la
R�solution 56/183
relative � l'organisation d'un Sommet mondial sur la soci�t� de
l'information (SMSI). Cette R�solution recommandait la cr�ation
d'un comit� pr�paratoire intergouvernemental (PrepCom) qui
serait responsable de la pr�paration du SMSI. Entre autres
t�ches, ce Comit� serait charg� d'�tablir l'ordre du jour du
Sommet, de mettre au point le texte d'un projet de D�claration
et d'un projet de Plan d'action et d'arr�ter les modalit�s de
participation d'autres parties prenantes au Sommet.
Le Pr�sident du PrepCom
A sa
premi�re session, convoqu�e du 1er au 5 juillet 2002 �
Gen�ve par le Secr�taire g�n�ral de l'Union internationale des
t�l�communications (UIT), le Comit� de pr�paration a �lu
M. Adama Samass�kou, ancien
Ministre de l'Education du Mali, Pr�sident du Comit� pour la
phase de Gen�ve du Sommet. M. Samass�kou s'est engag� � faire en
sorte que les technologies de l'information et de la
communication "soient mises au service de toutes les populations
sans distinction de langue, de culture, de sexe ou de lieu
g�ographique".
Pour la phase de Tunis du Sommet, la
r�union
pr�paratoire qui s'est tenue � Hammamet (Tunisie) du 24 au
26 juin 2004 a �lu l'Ambassadeur
Janis Karklins, de la R�publique de Lettonie, Pr�sident du
Comit� de pr�paration (PrepCom).
Le Bureau
En outre, � sa premi�re session en juillet 2002, le PrepCom a �lu
un Pr�sident et 14 Vice-Pr�sidents (soit trois repr�sentants de
chacune des r�gions de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies),
auxquels il faut ajouter deux Vice-Pr�sidents de droit
repr�sentant les pays h�tes, � savoir la Suisse et la Tunisie.
R�unis sous l'�gide de M. Adama Samass�kou, Pr�sident du Comit�
de pr�paration, ils constituaient le Bureau du PrepCom pour la
premi�re phase du SMSI et avaient pour t�che de donner au Comit�
de pr�paration des avis sur des questions de proc�dure. Les
membres du Bureau venaient des pays suivants: R�publique
sudafricaine, Brun�i Darussalam, Br�sil, R�publique dominicaine,
Etats-Unis d'Am�rique, Finlande, France, Lettonie, Libye, Mali,
Mexique, Roumanie, Japon, Pakistan, F�d�ration de Russie, Suisse
et Tunisie. Pour la phase de Tunis, les gouvernements
se sont mis d'accord sur la composition d'un nouveau Bureau et
ont d�cid� de porter � six le nombre des pays par r�gion. Le
Bureau pour la phase de Tunis du Sommet �tait donc compos� des
32 pays suivants:
- R�gion Asie: Arabie saoudite, Bangladesh, Chine,
R�publique de Cor�e, Japon, Pakistan
- R�gion Am�rique
latine et Cara�bes: Argentine, Br�sil, Mexique, Nicaragua,
Trinit� et Tobago, Venezuela
- R�gion Afrique: Egypte,
Kenya, Libye, Mali, S�n�gal, Zambie
- R�gion Europe
occidentale et Am�rique du Nord: Canada, Espagne, Etats-Unis
d'Am�rique, France, Gr�ce, Norv�ge
- R�gion Europe
orientale: Arm�nie, B�larus, Hongrie, Lettonie, Russie, Serbie
et Mont�n�gro
- Membres ex-officio (pays h�tes): Suisse
et Tunisie
Le processus pr�paratoire de la phase de Gen�ve
Au cours du processus pr�paratoire menant � la phase de Gen�ve,
certains gouvernements ont particip� � de vastes consultations
et � d'intenses n�gociations avec d'autres parties prenantes.
L'objectif �tait de r�diger la D�claration de principes,
fondement de la soci�t� de l'information, et de formuler un Plan
d'action qui devait fixer des objectifs concrets pour "connecter
les pays du monde" et mettre les avantages des TIC � la port�e
de toutes les nations. Le Comit� de pr�paration s'est r�uni �
trois reprises au cours de cette premi�re phase, pendant
laquelle une s�rie de conf�rences r�gionales et d'ateliers
th�matiques ont aussi �t� organis�s.
Calendrier des travaux du PrepCom au cours de la premi�re phase
PrepCom 1:
Gen�ve, 1er au 5 juillet 2002
PrepCom 2:
Gen�ve, 17-28 f�vrier 2003
PrepCom 3:
Gen�ve, 15-26 septembre 2003: 10-14 novembre 2003; 5-6 d�cembre
2003 et 9 d�cembre 2003. Une
r�union intersessions (entre le PrepCom-2 et le PrepCom-3)
s'est tenue � Paris du 15 au 18 juillet 2003 sous l'�gide de
l'UNESCO.
Conf�rences r�gionales au cours de la premi�re phase
Afrique –
Bamako, Mali, 28-30 mai 2002
Europe –
Bucarest, Roumanie, 7-9 novembre 2002
Asie-Pacifique
– Tokyo, Japon, 13-15 janvier 2003
Am�rique latine
et Cara�bes – B�varo, R�publique dominicaine, 29-31 janvier
2003
Asie
occidentale – Beyrouth, Liban, 4-6 f�vrier 2003
SMSI - Gen�ve: derni�res n�gociations avant la
conclusion de la
D�claration de principes et du Plan d'action du SMSI
A
sa troisi�me et derni�re r�union (Gen�ve, septembre 2003), le
PrepCom a trait� des probl�mes litigieux li�s � la gouvernance
de l'internet, aux logiciels � code source ouvert, � la libert�
d'expression, aux m�dias, au financement et aux droits de
propri�t� intellectuelle. Afin d'achever les n�gociations sur
tous ces points critiques, il a �t� d�cid� que la r�union
reprendrait en novembre 2003. Apr�s de plus amples consultations
et avec l'appui du gouvernement du pays h�te, le PrepCom s'est
r�uni une nouvelle fois en d�cembre. A la veille du SMSI, le 9
d�cembre 2003, un accord est finalement intervenu sur la
D�claration de principes "Construire la soci�t� de
l'information: un d�fit mondial pour le nouveau Mill�naire" et
sur un Plan d'action concret.
Le processus pr�paratoire de la phase de Tunis A la phase
de Gen�ve du Sommet, il a �t� d�cid� d'organiser au premier
semestre 2004 une r�union de pr�paration afin de passer en revue
les th�mes de la soci�t� de l'information qui devraient �tre au
coeur de la phase de Tunis du SMSI et d'arr�ter la structure du
processus pr�paratoire de la seconde phase, compte tenu des
contributions pr�sent�es par les d�l�gations.
PrepCom-1 de la phase de Tunis
Le PrepCom 1 de la phase de Tunis a eu lieu � Hammamet, Tunisie,
du 24 au 26 juin 2004. Les participants ont adopt� le document
"D�cision du PrepCom 1" et ont d�cid� que les d�bats de la phase
de Tunis devaient �tre ax�s sur les th�mes suivants:
- suivi et mise en oeuvre de la D�claration de principes
et du Plan d'action adopt�s � Gen�ve par les parties
prenantes � l'�chelle nationale, r�gionale et
internationale, une attention particuli�re �tant port�e aux
d�fis auxquels sont confront�s les pays les moins avanc�s;
- examen du rapport du Groupe d'action sur les m�canismes
de financement (GAMF) et mesures appropri�es;
- gouvernance de l'internet: examen du rapport du Groupe
de travail sur la gouvernance de l'internet (GTGI) et
mesures appropri�es.
Les participants ont en outre d�cid� qu'il convenait de ne
pas rouvrir le d�bat sur les points sur lesquels un accord �tait
intervenu au cours de la phase de Gen�ve, que les r�sultats de
la phase de Tunis devaient consister en un document ou des
documents finals comprenant un volet politique concis et un
volet op�rationnel, l'un et l'autre refl�tant les grands th�mes
de la phase de Tunis tout en r�affirmant les engagements pris au
cours de la phase de Gen�ve. Ils ont en outre d�cid� que le
processus pr�paratoire de la phase de Tunis devait �tre
inclusif, efficace, transparent et �conomique et devait en
principe suivre le plan d�crit dans le sch�ma joint en annexe.
En ce qui concerne le PrepCom 2, ils ont d�cid� qu'un groupe
d'amis du Pr�sident du PrepCom de la phase de Tunis (par la
suite appel� couramment Groupe d'amis du Pr�sident) �laborerait,
avec l'assistance du Secr�tariat ex�cutif du SMSI et en accord
avec des groupes r�gionaux, un document qui servirait de base
aux n�gociations du PrepCom 2, compte tenu des r�sultats des
r�unions th�matiques, r�gionales ou autres li�es au SMSI.
La derni�re partie de cette d�cision avait pour objet de
rem�dier aux difficult�s rencontr�es au niveau de la proc�dure
pendant la phase de Gen�ve. A ce stade, pour mener les
n�gociations, on avait combin� les r�sultats des cinq r�unions
pr�paratoires r�gionales, ce qui avait entra�n� un travail
fastidieux d'�limination des �l�ments redondants. Au cours de la
phase de Tunis, par souci d'efficacit� et d'�conomie, les bases
des n�gociations ont �t� mises au point par le Groupe d'amis du
Pr�sident, compte tenu des diff�rentes contributions �crites de
toutes les parties prenantes, ainsi que des deux documents
pr�sent�s par le Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des
Nations Unies, � savoir, le rapport du Groupe d'action sur les
m�canismes de financement (pr�sent� au PrepCom 2) et le rapport
du Groupe de travail sur la gouvernance de l'internet (pr�sent�
au PrepCom 3). Le Groupe d'amis du Pr�sident a tenu plusieurs
r�unions avant le PrepCom 2, ainsi qu'entre le PrepCom 2 et le
PrepCom 3. Certaines d'entre elles �taient � huit clos, tandis
que d'autres �taient ouvertes � tous les observateurs.
Le PrepCom 2 de la phase de Tunis
Le PrepCom-2 s'est tenu � Gen�ve du 17 au 25 f�vrier 2005. Les
participants ont d�cid� de la structure fondamentale des
documents de la phase de Tunis, avec un chapeau politique et une
partie op�rationnelle en 4 chapitres, comme propos� par le
Groupe d'amis du Pr�sident:
- M�canismes de mise en oeuvre.
- M�canismes de financement.
- Gouvernance de l'internet.
- "La suite".
Le PrepCom-2 a adopt� le texte "D�cision du PrepCom-1". Le
Groupe d'amis du Pr�sident a �t� charg� de continuer �
travailler sur les Chapitres 1 et 4 de la partie op�rationnelle.
Il a ensuite �t� d�cid� que le texte existant du Chapitre 2 et
celui du chapeau politique seraient transmis directement au
PrepCom-3; en outre, les gouvernements et toutes les parties
prenantes ont �t� invit�s � pr�senter des observations et des
propositions �crites pour le Chapitre 3, textes qui devaient
�tre compil�s par le Secr�tariat ex�cutif, puis transmis au
PrepCom-3.
Le PrepCom-3 de la phase de Tunis
Le PrepCom-3 s'est tenu � Gen�ve du 19 au 30 septembre 2005.
Comme il n'a pas �t� possible d'achever les n�gociations � cette
r�union, le PrepCom-3 a d�cid� que celle-ci reprendrait � Tunis,
du 13 au 15 novembre 2003. C'est � sa r�union de Tunis que le
PrepCom-3 a d�cid� que le chapeau politique devait faire l'objet
d'un document distinct et a r�dig� le texte d�finitif du chapeau
politique (appel� "Engagement de Tunis") et de la partie
op�rationnelle ("L'Agenda de Tunis pour la soci�t� de
l'information") � la fin de la journ�e du 15 novembre. Ces
documents ont �t� mis au point d�finitivement � Tunis, pour une
grande partie en pl�ni�re et en sous-comit�, toutes les parties
prenantes �tant pr�sentes dans la salle. Les observateurs ont
�t� invit�s � prendre la parole au d�but de la s�ance pl�ni�re
du 13 novembre, ainsi qu'au d�but des s�ances des sous comit�s
les 13, 14 et 15 novembre.
Liste de pr�sidents a cours
des phases de Gen�ve et Tunis
Liste de
membres des groupes de la soci�t� civile [site externe]
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