Extrait de la Conf�rence de pl�nipotentiaires (Marrakech, 2002) R�solution 71
...
4.3 Dans le cadre
de sa mission globale, les priorit�s du Secteur des
radiocommunications pour la p�riode 2004-2007, hormis
celles qui pourront �tre d�termin�es par de futures
conf�rences, sont indiqu�es ci-dessous. Elles sont
class�es en trois cat�gories, la cat�gorie A
correspondant aux priorit�s les plus grandes. Pour
chaque priorit�, on indique l'objectif sp�cifique
�num�r� au paragraphe 3.3 de la Partie I auquel elle se
rapporte:
Cat�gorie A
4.3.1 faciliter la coordination en temps
utile entre divers syst�mes spatiaux et syst�mes de
Terre et prendre des initiatives sur le plan de la
r�glementation de l'utilisation du spectre, afin de
mieux harmoniser les attributions de fr�quences et
l'utilisation des orbites de satellite, tout en
poursuivant les travaux visant � am�liorer la
coordination des fr�quences interservices et
intraservice pour les syst�mes spatiaux et les
syst�mes de Terre fonctionnant dans des bandes de
fr�quences planifi�es ou non planifi�es, gr�ce �
l'adoption de mesures appropri�es lors des CMR
(objectifs 4 et 5);
4.3.2 collaborer, en fonction des
besoins, avec le Secteur de la normalisation des
t�l�communications (UIT-T), le Secteur du
d�veloppement des t�l�communications (UIT-D) et le
Secr�tariat g�n�ral, pour faire en sorte que les
�tudes soient bien coordonn�es et �viter toute
r�p�tition des travaux (objectif 5);
4.3.3 faciliter la mise en place de
syst�mes de radiocommunication modernes dans les
zones rurales, en accordant une attention
particuli�re aux pays en d�veloppement, et fournir
une assistance aux Etats Membres en ce qui concerne
la gestion du spectre, par exemple par le biais de
formations, de r�unions d'information, de
s�minaires, de l'�laboration de manuels et de la
fourniture d'outils de gestion automatis�e du
spectre (objectifs 2 et 6);
4.3.4 r�duire l'arri�r� de traitement
des fiches de notification des r�seaux � satellite,
de fa�on � respecter les d�lais fix�s dans le
R�glement des radiocommunications d'ici � 2006,
ann�e qui marquera la fin du cycle pl�nipotentiaire
actuel (objectif 5);
Cat�gorie B
4.3.5 faire en sorte: que les
conf�rences mondiales ou r�gionales des
radiocommunications et les autres activit�s
pertinentes du Secteur soient efficaces et
efficientes; que les ordres du jour des CMR ne
constituent pas une charge trop lourde pour les
Etats Membres et les Membres du Secteur et, partant,
pour le secr�tariat, en r�examinant les activit�s et
les m�thodes de travail (objectif 5); et que les
R�solutions et D�cisions adopt�es n'entra�nent pas
des d�penses au-del� des limites fix�es par la
Conf�rence de pl�nipotentiaires;
4.3.6 r�pondre aux besoins de fr�quences
par le biais d'une gestion efficace du spectre, en
�vitant les brouillages pr�judiciables; pour cela,
il faut que les CMR se penchent sur le sujet et que
des recommandations appropri�es soient �labor�es sur
les caract�ristiques et la qualit� de fonctionnement
des syst�mes de radiocommunication afin de faciliter
leur d�veloppement et leur mise en place, tout en
veillant au respect du R�glement des
radiocommunications et des droits des Etats Membres
(objectifs 1, 2, 4 et 5);
4.3.7 �tendre l'assistance offerte aux
Etats Membres pour la coordination et
l'enregistrement des assignations de fr�quence et
l'application du R�glement des radiocommunications,
en accordant une attention particuli�re aux pays en
d�veloppement et aux Etats devenus Membres de
l'Union r�cemment (objectif 2);
4.3.8 faire en sorte que le Comit� du
R�glement des radiocommunications s'acquitte de ses
fonctions li�es � l'application du R�glement des
radiocommunications d'une mani�re qui soit
parfaitement conforme � la Constitution, � la
Convention et au R�glement des radiocommunications
et pr�serve la confiance des Etats Membres (objectifs
1 et 5);
Cat�gorie C
4.3.9 am�liorer les techniques de
gestion internationale du spectre (objectifs 1 et
5);
4.3.10 am�liorer les m�thodes de travail
du Secteur, en s'effor�ant notamment:
a) de recourir davantage � des
logiciels, � des moyens d'�change de documents,
etc., con�us en temps opportun et conviviaux (objectif
5);
b) d'acc�l�rer l'�laboration de
recommandations et d'am�liorer les m�canismes de
publication (r�duction du co�t unitaire et des
d�lais de publication, �largissement de la
distribution et plus large mise � disposition
sous forme �lectronique) (objectifs 5 et 6);
c) d'utiliser davantage les
technologies de l'information pour la
notification et le traitement des assignations
de fr�quence (objectifs 5 et 6);
d) d'adopter une structure organique
souple au sein du Bureau des radiocommunications
(BR), et d'accorder une attention particuli�re �
la formation et au d�veloppement du personnel du
Bureau, en tenant compte des pr�occupations
relatives � la parit� hommes-femmes et aux
jeunes (objectif 5);
e) de revoir r�guli�rement les
programmes de travail des commissions d'�tudes
et de revoir la coordination des planifications
strat�gique, financi�re et op�rationnelle, afin
de d�finir de nouvelles priorit�s et d'am�liorer
l'efficacit� (objectif 5);
4.3.11 de contr�ler, par le biais du
groupe consultatif des radiocommunications (GCR),
l'ex�cution des activit�s du Secteur par rapport �
des �ch�ances donn�es et de proposer au besoin des
modifications du Plan strat�gique (objectif 5);
4.3.12 encourager une participation
accrue des Etats Membres, des Membres du Secteur,
des Associ�s et d'autres organisations aux activit�s
de l'UIT-R, entre autres par la conclusion d'accords
de coop�ration officiels ou officieux pour certaines
t�ches, de mani�re � produire de meilleures normes
et recommandations mondiales dans le domaine des
radiocommunications (objectifs 1, 3 et 4).
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