Services de terre

Applique les procédures internationales de coordination, de notification et d'enregistrement pour les services de Terre, qui obtiennent une reconnaissance internationale, après inscription des fréquences correspondantes dans le Fichier de référence international des fréquences (MIFR).

Applique les procédures administratives relatives à l'attribution de moyens d'identification internationaux (séries d'indicatifs d'appel, MID) et tient à jour les bases de données maritimes relatives à la sécurité de la vie humaine.

Règlement des radiocommunications

Le Règlement des radiocommunications incorpore les décisions des Conférences mondiales des radiocommunications ainsi que les Appendices, Résolutions, Recommandations et les Recommandations UIT-R incorporées par référence.

Les Règles de procédure sont adoptées par le Comité du Règlement des radiocommunications sur la base de propositions soumises par le Bureau des radiocommunications conformément aux dispositions du No 95 de la Constitution et du No 168 de la Convention de l'UIT.