Après deux ans de consultations approfondies, le Groupe spécialisé de l'UIT sur les services financiers numériques (DFS) a mis un terme à ses travaux avec la publication de 85 recommandations en matière de politique accompagnées de 28 rapports thématiques. Dans le cadre du Groupe spécialisé, plus de 60 organisations issues d'une trentaine de pays différents ont associé leurs efforts en vue d'améliorer l'inclusion financière des quelque deux milliards d'habitants de la planète toujours privés d'accès à des services bancaires.

"Dans le monde entier, des gouvernements se heurtent aux mêmes obstacles dans leurs efforts pour fournir des services financiers numériques pleinement intégrés. Jusqu'à présent, les solutions apportées l'ont surtout été au cas par cas. C'est la première fois qu'une organisation cherche à élaborer un vaste ensemble de lignes directrices pratiques et cohérentes en s'inspirant de l'expérience acquise dans les secteurs des services financiers et des télécommunications/TIC", a commenté le Secrétaire général de l'UIT Houlin Zhao à propos des résultats du Groupe spécialisé.

• "Grâce à l'examen et à l'évaluation de bonnes pratiques existant dans différents pays, a ajouté M. Zhao, nous avons mis au point une boîte à outils adaptable aux besoins locaux. Nous espérons ainsi offrir un meilleur accès à ces services et contribuer à l'égalité des chances à travers la fourniture de services financiers numériques moins onéreux, plus accessibles, sûrs, transparents et fiables pour les consommateurs et les commerçants des marchés émergents".
• Les 85 recommandations offrent une orientation dans des domaines tels que les liquidités numériques, la protection des consommateurs en vue de favoriser le recours aux services financiers numériques, la confidentialité des données, l'identité numérique et la connaissance de la clientèle ("Know Your Customer" ou KYC), ainsi que l'interopérabilité et l'accès équitable aux canaux de communication. Les principales suggestions portent notamment sur les points suivants:
• Les décideurs et les régulateurs devraient soutenir l'essor d'un écosystème ouvert pour les services financiers numériques, propice à l'innovation et garantissant une concurrence solide.
• Les régulateurs devraient uniformiser les définitions des différents types de fraude et devraient exiger des fournisseurs qu'ils procèdent sans délai et par voie électronique au signalement normalisé des cas de fraude.
• Les critères d'accès aux mécanismes d'interopérabilité devraient être clairs, objectifs, consultables par tous et devraient permettre à de nouveaux participants, à des banques et à des entités non bancaires autorisées ou réglementées de prendre part à ces mécanismes.
• Les décideurs devraient favoriser l'adoption d'initiatives et de mesures encourageant les commerçants et d'autres accepteurs de paiements (tels que des entreprises de services collectifs, des agriculteurs ou des entités publiques) à accepter des paiements électroniques.
• Les régulateurs devraient normaliser l'enregistrement des identités numériques et garantir l'interopérabilité entre les opérateurs de services financiers numériques et les fournisseurs de services s'appuyant sur l'identité numérique.
• Les opérateurs de services financiers numériques devraient intégrer des mesures de protection de la confidentialité des consommateurs qui soient conformes à la législation nationale en place ou prévue.

Toutes les précisions relatives à ces recommandations sont consultables ici.

"Le Groupe spécialisé ayant désormais achevé ses travaux, il est temps de passer de la théorie à la pratique, a déclaré le Président du Groupe Sacha Polverini. Le fruit de nos travaux est un ensemble de recommandations facilement applicables en matière de politique. La valeur de ces recommandations dépendra du caractère systématique de leur application sur des marchés nécessitant une orientation et une assistance. Nous réfléchissons actuellement à la mise en place d'une nouvelle initiative d'envergure mondiale, que nous espérons présenter en avril 2017".

Le 19 avril 2017, dans les locaux de la Banque mondiale à Washington D.C. (Etats-Unis), la Fondation Bill & Melinda Gates organise un Atelier sur les services financiers numériques et l'inclusion financière. Cet atelier permettra de mettre en lumière les principaux résultats des travaux du Groupe spécialisé. Il donnera aussi l'occasion de passer en revue les initiatives et les manifestations à venir visant à appuyer la mise en oeuvre des recommandations rédigées par le Groupe spécialisé. 

Note à l'intention du rédacteur

En 2014, l'UIT a créé un Groupe spécialisé consacré aux services financiers numériques, composé de 60 organisations représentant une trentaine de pays, dont les quatre groupes de travail thématiques couvrent les questions suivantes: Ecosystème des services financiers numériques; Technologie, innovation et concurrence; Interopérabilité; et Expérience et protection des consommateurs.

Le Groupe a pour objectif d'élaborer, en s'appuyant sur des bonnes pratiques suivies au niveau international, des lignes directrices, des principes et des kits pratiques qui seront adaptés et appliqués par les pays misant sur les technologies numériques et mobiles dans leurs efforts visant à élargir l'accès des personnes qui restent socialement marginalisées à des services financiers de base.

17 des documents d'information ont été publiés en décembre 2016; les 11 documents restants sont désormais disponibles en ligne.

• Identité et authentification – Ce document offre un aperçu de la situation actuelle et des prévisions en ce qui concerne l'identité et l'authentification numériques appliquées au secteur des services financiers numériques. Il étudie la relation existant entre identité numérique et identité juridique. Dans les marchés émergents, la présence de systèmes d'identité numérique cohérents est essentielle pour assurer la fourniture de services financiers numériques.
• Services financiers numériques et accords conclus avec les utilisateurs en Afrique: examen de la protection des consommateurs – Ce document passe en revue les mécanismes de protection qu'offrent les accords conclus avec les utilisateurs de services financiers numériques et donne un éclairage des résultats d'une analyse réalisée dans neuf pays africains au sujet d'accords de ce type.
• Aspects des services financiers numériques relatifs à la concurrence – Ce document aborde les principales questions qui se posent en matière de concurrence dans le domaine des services financiers numériques avec, à l'appui, des exemples précis d'efforts déployés par certains pays pour tenter d'y répondre, ainsi que des bonnes pratiques que les pays pourraient adopter pour tenter de résoudre les problèmes de concurrence relatifs à ces services.
• Technologies des registres distribués et inclusion financière – Ce document soulève des questions relatives au fait de considérer la chaîne de blocs ("blockchain") comme découlant de la technologie des registres distribués ("Shared Ledger Technology" ou SLT). Si elle est appliquée correctement, la chaîne de blocs peut contribuer de manière importante et à de nombreux égards aux services financiers numériques dans des domaines tels que ceux de la sécurité et de l'identification.
• Le Glossaire sur les services financiers numériques fournit des définitions de termes en rapport avec ces services, tels que "services financiers numériques", "argent électronique", "agent" ou encore "commerce mobile". L'objectif est que ce glossaire devienne une référence en matière de terminologie relative aux services financiers numériques et qu'il permette une meilleure uniformisation des termes employés dans l'écosystème de ces services.
• Point de vue du régulateur sur le bon moment pour inciter à l'interopérabilité – Ce document renseigne sur le rôle que joue le régulateur pour inciter à l'interopérabilité. Il présente les cas de cinq pays et examine le rôle joué par le régulateur pour faciliter l'interopérabilité.
• Aspects liés à la sécurité des services financiers numériques – Il est ici question du rôle joué par les différentes parties prenantes de l'écosystème des services financiers numériques en ce qui concerne la sécurité de ces services. Le document étudie des risques et des failles existant en matière de sécurité et propose des recommandations pour les atténuer, en mettant en lumière combien il est essentiel de garantir la sécurité des transactions de services financiers numériques afin d'asseoir la confiance dans ces services.
• Le Rapport sur les téléphones mobiles propose une analyse des prix et des caractéristiques des téléphones mobile basiques, des téléphones mobiles limités à certaines fonctions ("feature phones") et des téléphones intelligents, et présente les préférences des utilisateurs associées à ces téléphones sur les marchés des services financiers numériques. Il ressort de cette analyse que les téléphones basiques et les téléphones limités à certaines fonctions dominent la plupart de ces marchés, et que la transition aux téléphones intelligents est relativement lente.
• Evolution et innovation technologique dans le domaine des services financiers numériques – Ce document donne une idée de l'éventail des technologies utilisées dans le domaine des services financiers numériques et montre l'évolution que ces technologies ont connue. Il indique que la capacité des fournisseurs de services financiers numériques à offrir ces services à grande échelle et dans le monde entier dépend directement de leur capacité à suivre l'évolution des technologies associées à ces services.
• Caractéristiques de la plate-forme des vendeurs de services financiers numériques – Ce document fournit des renseignements sur les caractéristiques de différentes plates-formes de vendeurs de services financiers numériques et sur leurs avantages respectifs.
• Les Recommandations du Groupe spécialisé sur les services financiers numériques et le projet de résumé analytique proposent des orientations stratégiques et des bonnes pratiques à l'intention des régulateurs, des décideurs et des opérateurs de tels services visant à permettre à ces acteurs de surmonter les défis qu'ils rencontrent dans leurs efforts pour réduire les disparités en matière d'inclusion financière.