Logos de l'AR-19 et de la CMR-19

Politique concernant l'utilisation des logos de l'AR-19 et de la CMR-19

Les logos officiels de l'AR-19 et de la CMR-19 doivent être utilisés dans leur forme complète. Aucune partie des logos, y compris leur gamme de couleurs et leurs proportions, ne doit être modifiée ou supprimée. Dans les cas où les logos officiels de l'AR-19 et de la CMR-19 sont utilisés en combinaison avec d'autres logos, ils doivent avoir la même taille et les mêmes proportions que les autres logos.
Les logos officiels de l'AR-19 et de la CMR-19 ne doivent être utilisés que si les activités de l'utilisateur sont conformes aux buts, aux objets et aux activités liés à l'AR-19 et à la CMR-19 et aux travaux préparatoires associés.
L'utilisation des logos officiels de l'AR-19 et de la CMR-19 doit contribuer à promouvoir ou offrir l'occasion de promouvoir l'AR-19 et la CMR-19 et les travaux préparatoires associés.
L'image et la réputation de l'AR-19 et de la CMR-19 et des travaux préparatoires associés doivent être préservées, ainsi que l'impartialité qui leur est liée. En particulier, les logos de l'AR-19 et de la CMR-19 ne doivent pas être utilisés de façon à associer l'UIT à la promotion d'un produit, d'une idée ou d'une activité, ou de façon à porter préjudice ou atteinte aux intérêts de l'AR-19 et de la CMR-19 et des travaux préparatoires associés.