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Page d'accueil : Conference de Plenipotentiaires de l'UIT : PP-10
   

PP-10: Elections

La Conf�rence de pl�nipotentiaires �lit le Secr�taire g�n�ral, le Vice Secr�taire g�n�ral, les Directeurs des Bureaux des Secteurs des radiocommunications (BR), de la normalisation des t�l�communications (TSB) et du d�veloppement des t�l�communications (BDT), ainsi que les membres du Comit� du R�glement des radiocommunications (RRB). (voir les num�ros 55, 56, 62 et 63 de la Constitution).


La Conf�rence de pl�nipotentiaires �lit �galement les Etats Membres qui composeront le prochain Conseil de l'UIT. (voir les num�ros 54 et 61 de la Constitution).

 
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Dates limites et proc�dures

Conform�ment au num�ro 170 des R�gles g�n�rales r�gissant les conf�rences, assembl�es et r�unions de l'Union, les candidatures doivent parvenir au Secr�taire g�n�ral au plus tard le 28�me jour qui pr�c�de la Conf�rence, c'est-�-dire, avant le lundi 6 septembre 2010, � 23 h 59 (heure de Gen�ve).


Pour obtenir de plus amples informations sur les �lections et les proc�dures d'�lection, vous voudrez bien vous reporter � l'article 2 de la Convention et au Chapitre III des R�gles g�n�rales r�gissant les conf�rences, assembl�es et r�unions de l'Union (voir aussi la Lettre circulaire N� 156).

 
Perte du droit de vote

Veuillez enfin noter que, pour pouvoir exercer pleinement leur droit souverain � la Conf�rence de pl�nipotentiaires, les Etats Membres doivent s'assurer qu'ils disposent toujours de leur droit de vote, conform�ment aux num�ros 169 et 210 de la Constitution, et que les d�l�gations qui les repr�senteront � la Conf�rence seront d�ment accr�dit�es, en application des num�ros  325 et 327 � 331 de la Convention.


 

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Mis � jour le 2010-10-07