Le principal objectif du Règlement des radiocommunications (RR) est d'empêcher les brouillages préjudiciables entre stations. Les Membres de l'UIT sont tenus d'appliquer les dispositions du RR pour toutes les stations relevant de leur responsabilité. Toutes les stations doivent être établies et exploitées de manière à ne pas causer de brouillages préjudiciables aux stations des autres membres qui fonctionnent conformément aux dispositions du RR.
S'il est vrai que la gestion du spectre des fréquences relève de la souveraineté de chaque Membre, il reste que les ondes radioélectriques peuvent traverser les frontières. Afin d'éviter les brouillages préjudiciables, il est nécessaire de coordonner l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques aux frontières.
La procédure à suivre pour résoudre les problèmes de brouillages préjudiciables est décrite dans la Section VI de l'Article 15 du RR. En cas de brouillages préjudiciables, les renseignements détaillés relatifs aux brouillages sont fournis sous la forme indiquée à l'appendice 10 du RR. Les rapports sur les infractions à la Constitution, à la Convention ou au Règlement des radiocommunications sont soumis selon les modalités indiquées dans l'appendice 9 du RR.
Les administrations doivent coopérer à la recherche et à l'élimination des brouillages préjudiciables. Lorsque cela est possible, les problèmes de brouillages préjudiciables peuvent être traités directement par les stations de contrôle des émissions des administrations ou entre les opérateurs. Si les contacts directs ne permettent pas de résoudre les problèmes de brouillages préjudiciables, l'administration concernée peut demander l'assistance du BR.
Les graphiques ci-après ont été établis d'après les rapports sur des brouillages préjudiciables/infractions reçus ces trois dernières années par le Bureau concernant les services de Terre:
Figure 1: Statistiques par mois et par année
Figure 2: Statistiques par mois et par type de service de radiocommunication affecté
