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Recommandation I.256.2a

Composants en vigueur
Num�ro
Titre Statut
I.256.2a (03/93)
Services compl�mentaires de taxation : Avis de taxation: informations de taxation � l'�tablissement de la communication � En vigueur

Composants obsol�tes et supprim�s
Num�ro
Titre Statut
I.256.2 (11/88)
Services compl�mentaires de taxation : Avis de taxation (ADT) � Obsol�te

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Mis � jour le :�2011.03.14