F.180�:�Dispositions g�n�rales relatives � l'exploitation du service public international de t�l�copie entre postes d'abonn�s (t�l�fax)

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F.180�:�Dispositions g�n�rales relatives � l'exploitation du service public international de t�l�copie entre postes d'abonn�s (t�l�fax) �

Recommandation F.180 (10/96)

Approuv�e en 1996-10-18

Statut : Supprim�e

Supprim�e car la lib�ralisation des t�l�communications se traduit par la disparition des services internationaux r�glement�s

Disponibilit� : Documents disponibles gratuitement

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Mis � jour le :�2014-05-14

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