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D.98�:�Taxation du service d'itin�rance mobile international

Recommandation D.98

Composants en vigueur
Num�ro
Titre Statut
D.98 (09/12)
Taxation du service d'itin�rance mobile international � En vigueur

Composants obsol�tes et supprim�s
Num�ro
Titre Statut
D.98 (11/88)
Dispositions tarifaires et comptables relatives au service des comptes transf�r�s dans les services t�l�graphiques et t�l�matiques � Obsol�te
D.98 (03/93)
Dispositions tarifaires et comptables relatives au service des comptes transf�r�s dans les services t�l�graphiques et t�l�matiques �
Supprim�e car le contenu �tait devenu techniquement obsol�te
Supprim�e

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Mis � jour le :�2012-12-19