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D.401R�:�Taxes de r�partition applicables dans les relations t�lex entre pays d'Am�rique latine

Recommandation D.401R

Supprim�e sur proposition du Groupe de tarification pour l�Am�rique latine et les Cara�bes car les taxes maximales indiqu�es dans cette Recommandation ne peuvent �tre utilis�es pour n�gocier les taxes de r�partition

Composants obsol�tes et supprim�s
Num�ro
Titre Statut
D.401R (11/88)
Taxes de r�partition applicables dans les relations t�lex entre pays d'Am�rique latine �
Supprim�e sur proposition du Groupe de tarification pour l�Am�rique latine et les Cara�bes car les taxes maximales indiqu�es dans cette Recommandation ne peuvent �tre utilis�es pour n�gocier les taxes de r�partition
Supprim�e

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Mis � jour le :�2011.03.15