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D.310R�:�D�termination des redevances aff�rentes � la location � usage priv� de circuits internationaux radiophoniques et t�l�visuels et des circuits de conversation associ�s dans les relations entre pays d'Europe et du Bassin m�diterran�en

Recommandation D.310R

Composants en vigueur
Num�ro
Titre Statut
D.310R (03/95)
D�termination des redevances aff�rentes � la location � usage priv� de circuits internationaux radiophoniques et t�l�visuels et des circuits de conversation associ�s dans les relations entre pays d'Europe et du Bassin m�diterran�en � En vigueur
D.310R (1995) Amendment 1 (06/98)
Applicabilit� des valeurs de 1984 des redevances annuelles �
Publi� sous forme de feuille de route
En vigueur

Composants obsol�tes et supprim�s
Num�ro
Titre Statut
D.310R (11/88)
D�termination des redevances aff�rentes � la location � usage priv� de circuits internationaux radiophoniques et t�l�visuels et des circuits de conversation associ�s dans les relations entre pays d'Europe et du Bassin m�diterran�en � Obsol�te

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Mis � jour le :�2010/05/10