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D.303R�:�Fixation des quotes-parts de r�partition et des taxes de perception � appliquer par les pays d'Europe et du Bassin m�diterran�en pour la mise � disposition occasionnelle de circuits destin�s � la r�alisation de transmissions radiophoniques et t�l�visuelles

Recommandation D.303R

Composants en vigueur
Num�ro
Titre Statut
D.303R (03/95)
Fixation des quotes-parts de r�partition et des taxes de perception � appliquer par les pays d'Europe et du Bassin m�diterran�en pour la mise � disposition occasionnelle de circuits destin�s � la r�alisation de transmissions radiophoniques et t�l�visuelles � En vigueur
D.303R (1995) Amendment 1 (06/98)
Applicabilit� des valeurs de 1984 des �l�ments des quote-parts de r�partition normalis�es �
Publi� sous forme de feuille de route
En vigueur

Composants obsol�tes et supprim�s
Num�ro
Titre Statut
D.303R (11/88)
Fixation des quotes-parts de r�partition et des taxes de perception � appliquer par les pays d'Europe et du Bassin m�diterran�en pour la mise � dispo. occasionnelle de circuits destin�s � la r�alisation de transmissions radiophoniques et t�l�visuelles � Obsol�te

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Mis � jour le :�2010/05/11