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D.300R�:�Calcul des quotes-parts de r�partition dans les relations t�l�phoniques entre pays d'Europe et du Bassin m�diterran�en

Recommandation D.300R

Composants en vigueur
Num�ro
Titre Statut
D.300R (03/95)
Calcul des quotes-parts de r�partition dans les relations t�l�phoniques entre pays d'Europe et du Bassin m�diterran�en � En vigueur
D.300R (1995) Amendment 1 (06/98)
Applicabilit� des valeurs de 1992 des �l�ments des quote-parts de r�partition normalis�es �
Publi� sous forme de feuille de route
En vigueur

Composants obsol�tes et supprim�s
Num�ro
Titre Statut
D.300R (11/88)
Fixation des quotes-parts de r�partition et des taxes de perception dans les relations t�l�phoniques entre pays d'Europe et du Bassin m�diterran�en � Obsol�te
D.300R (07/91)
Fixation des quotes-parts de r�partition dans les relations t�l�phoniques entre pays d'Europe et du Bassin m�diterran�en � Obsol�te
D.300R (10/92)
Calcul des quotes-parts de r�partition dans les relations t�l�phoniques entre pays d'Europe et du Bassin m�diterran�en � Obsol�te

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Mis � jour le :�2010/05/11