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D.140�:�Principes relatifs aux taxes de r�partition applicables au service t�l�phonique international

Recommandation D.140

Composants en vigueur
Num�ro
Titre Statut
D.140 (06/02)
Principes relatifs aux taxes de r�partition applicables au service t�l�phonique international �
En vigueur
D.140 (2002) Amendment 1 (12/02)
Nouvel appendice � l'Annexe C: directives �
En vigueur
D.140 (2002) Amendment 2 (06/03)
Amendement � l'Annexe E �
En vigueur
D.140 (2002) Amendment 3 (11/03)
Annexe A r�vis�e - Lignes directrices concernant les �l�ments de co�ts � prendre en compte pour d�terminer les taxes de r�partition et les quotes-parts de r�partition applicables au service t�l�phonique international � En vigueur
D.140 Supplement 1 (06/02)
Mise � jour des t�l�densit�s et des valeurs cibles indicatives des taxes de r�glement � En vigueur
D.140 Supplement 2 (06/03)
Mise � jour des t�l�densit�s et des valeurs cibles indicatives des taxes de r�glement (1er janvier 2003) �
En vigueur
D.140 Supplement 3 (06/04)
Mise � jour des t�l�densit�s et des valeurs cibles indicatives des taxes de r�glement (1er janvier 2004) � En vigueur

Composants obsol�tes et supprim�s
Num�ro
Titre Statut
D.140 (10/92)
Principes relatifs aux taxes de r�partition applicables au service t�l�phonique international � Obsol�te
D.140 (03/95)
Principes relatifs aux taxes de r�partition applicables au service t�l�phonique international � Obsol�te
D.140 (09/95)
Principes relatifs aux taxes de r�partition applicables au service t�l�phonique international � Obsol�te
D.140 (07/98)
Principes relatifs aux taxes de r�partition applicables au service t�l�phonique international � Obsol�te
D.140 (1998) Amendment 1 (12/98)
Applicabilit� de l'appendice II de l'annexe B (deuxi�me m�thode de collecte des donn�es) �
Publi� sous forme de feuille de route
Obsol�te
D.140 (10/00)
Principes relatifs aux taxes de r�partition applicables au service t�l�phonique international � Obsol�te

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Mis � jour le :�2007/06/25