D.176�:�Transmission sous forme cod�e des renseignements n�cessaires � la facturation et � la comptabilit� des taxes t�l�phoniques � recouvrer dans le pays d'arriv�e

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Recommandation D.176 (12/97)

Approuv�e en 1997-12-01

Statut : En vigueur

�	Table des Mati�res
La circulaire TSB 125 (29/06/1998) et la feuille de route correspondante pr�cisent le mode de passage � l'an 2000 dans l'interpr�tation des donn�es transmises.

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