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Recommandation D.13

Composants en vigueur
Num�ro	Titre	Statut
D.13 (11/88) �	Principes directeurs relatifs au partage des taxes de r�partition dans les relations internationales de donn�es via le r�seau public � commutation par paquets �	En vigueur

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Mis � jour le :�2003.02.10

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