 | Le rapport donne le «signalement» de la réglementation dans chacun des 21 Etats Membres de la région arabe. Son contenu est structuré comme suit: coordonnées des organes de réglementation et de décision, instruments juridiques, profil institutionnel, divers aspects de la réglementation, régime de propriété, état du marché et projets en matière de réglementation.
Anglais: Epuisé |
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