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Page d'accueil : Conference de Plenipotentiaires de l'UIT : PP-10
   

PP-10: Documents et propositions

Les propositions d'amendement de la Constitution et de la Convention de l'UIT soumises par les Etats Membres devront parvenir au Secr�taire g�n�ral au plus tard huit mois avant la date fix�e pour l'ouverture de la Conf�rence, c'est-�-dire avant le 4 f�vrier 2010 (voir les num�ros 224 et 225 de la Constitution, les num�ros 519 et 520 de la Convention et l'Annexe 2 de la Lettre circulaire N� 156).

Les autres propositions pour les travaux de la conf�rence devront �tre pr�sent�es au Secr�tariat d�s que possible, et au moins quatre mois avant le d�but de la conf�rence, c'est-�-dire avant le 4 juin 2010 (voir le num�ro 40 des R�gles g�n�rales r�gissant les conf�rences, assembl�es et r�unions de l'Union et l'Annexe 2 de la Lettre circulaire N� 156).

Conform�ment aux num�ros 41 et 42  des R�gles g�n�rales r�gissant les conf�rences, assembl�es et r�unions de l'Union en ce qui concerne les modalit�s de pr�sentation des propositions aux conf�rences, le secr�tariat a r�dig� des "Lignes directrices pour la pr�sentation des propositions" (voir Annexe 3 de la Lettre circulaire N� 156).


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Gestion des propositions soumises � la PP 10
Cette nouvelle fonctionnalit� pour la PP-10 offre une interface web facile � utiliser qui permet de suivre l'�volution des propositions pour les travaux de la Conf�rence.

 

 
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Mis � jour le 2013-06-07