Les propositions d'amendement de la Constitution et
de la Convention de l'UIT soumises par les Etats
Membres devront parvenir au Secr�taire g�n�ral au plus tard huit
mois avant la date fix�e pour l'ouverture de la Conf�rence,
c'est-�-dire avant le 4 f�vrier 2010 (voir les
num�ros 224 et 225 de la Constitution, les
num�ros 519 et 520 de la Convention et l'Annexe
2 de la Lettre circulaire N� 156).
Les autres propositions pour les travaux de
la conf�rence devront �tre pr�sent�es au Secr�tariat d�s que
possible, et au moins quatre mois avant le d�but de la
conf�rence, c'est-�-dire avant le 4 juin 2010 (voir
le
num�ro 40 des R�gles g�n�rales r�gissant les conf�rences,
assembl�es et r�unions de l'Union et l'Annexe
2 de la Lettre circulaire N� 156).
Conform�ment aux num�ros
41 et 42 des R�gles g�n�rales r�gissant les
conf�rences, assembl�es et r�unions de l'Union en ce qui
concerne les modalit�s de pr�sentation des propositions aux
conf�rences, le secr�tariat a r�dig� des "Lignes
directrices pour la pr�sentation des propositions" (voir
Annexe 3 de
la Lettre circulaire N� 156).
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