Le "Sommet des solutions" de Tunis prend forme � la deuxi�me r�union de pr�paration
Avec un accord sur les m�canismes de financement et une premi�re �bauche de la suite du processus

Gen�ve, le 25 f�vrier 2005

La deuxi�me r�union de pr�paration (PrepCom-2) de la phase de Tunis du Sommet mondial sur la soci�t� de l'information (SMSI) se termine sur un accord quant aux questions de fond devant �tre n�goci�es pour le bon d�roulement de la phase de Tunis. La r�union PrepCom-2 a �galement produit un accord sur les m�canismes de financement � composante critique des r�sultats de Tunis pour le d�veloppement des TIC et la concr�tisation des objectifs du SMSI d�finis dans le Plan d'action adopt� par 175 pays � l'occasion de la phase de Gen�ve.

M. Yoshio Utsumi, Secr�taire g�n�ral de l'Union internationale des t�l�communications et Secr�taire g�n�ral du Sommet mondial sur la soci�t� de l'information (SMSI), a rappel� aux nombreux d�l�gu�s � ils �taient plus de 1 700 � qu'il leur fallait se fixer "des objectifs ambitieux mais atteignables". Le Secr�taire g�n�ral �tait heureux d'�tre en mesure de leur dire, � la s�ance de cl�ture, qu'avec "l'aval donn� aux m�canismes financiers n�cessaires et � un Fonds de solidarit� num�rique, nous avons sensiblement progress� dans la concr�tisation de l'objectif qui est le n�tre � connecter toutes les communaut�s � la soci�t� de l'information � l'horizon 2015". 

Les grandes lignes des m�canismes de financement

La r�union PrepCom-2 a concentr� une bonne partie de ses efforts sur la question des m�canismes de financement, sur la base de l'examen approfondi effectu� par un Groupe d'action cr�� par le Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies, et charg� de d�terminer si les m�canismes de financement existants �taient ad�quats pour relever les d�fis des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour le d�veloppement. 

Il est apparu que s'il existe une grande diversit� de m�canismes de financement pour le d�veloppement des TIC, il n'y a toujours pas correspondance entre les besoins et les fonds disponibles. Les participants, conscients de l'importance croissante des investissements du secteur priv� dans les infrastructures, ont cern� un certain nombre de domaines dans lesquels l'attention accord�e au d�veloppement des TIC �tait insuffisante, ce qui les a amen�s � proposer de cibler les ressources financi�res sur les secteurs suivants: 

• programmes de renforcement des capacit�s en TIC, documentation, outils, initiatives de financement de l'�ducation et de formation sp�cialis�es;
• acc�s aux t�l�communications et connectivit� pour la fourniture de services TIC dans les lieux pr�sentant des d�fis technologiques et commerciaux sans �quivalent;
• infrastructure dorsale r�gionale, points d'acc�s aux r�seaux et r�seaux et projets r�gionaux, pour connecter les r�seaux par-del� les fronti�res dans les r�gions �conomiquement d�favoris�es;
• capacit� large bande pour faciliter la prestation d'une gamme �largie de services et d'applications et promouvoir l'acc�s � l'Internet � des prix abordables;
• assistance coordonn�e pour les pays les moins avanc�s et les petits Etats insulaires en d�veloppement, afin d'abaisser les co�ts de transaction en ce qui concerne l'acc�s � l'appui fourni par les donateurs internationaux;
• applications et contenus TIC pour l'int�gration des TIC dans la mise en oeuvre des strat�gies de lutte contre la pauvret�, en particulier en ce qui concerne les soins de sant�, l'�ducation, l'agriculture et l'environnement;
• financement des petites, moyennes et micro-entreprises (PMME);
• conception et r�alisation locales des moyens TIC dans les pays en d�veloppement;
• activit�s concernant les r�formes des r�glementations et des l�gislations associ�es aux TIC et renforcement des capacit�s connexes;
• au niveau des collectivit�s et des communaut�s, initiatives locales permettant la prestation de services TIC aux communaut�s dans les domaines de l'�ducation, des soins de sant�, de l'aide � la subsistance, etc.

Les participants ont soulign� l'importance d'une coordination intersectorielle entre toutes les parties prenantes du secteur public et du secteur priv�, et, � cet �gard, ils ont recommand� d'apporter aux m�canismes de financement un certain nombre d'am�liorations et d'�l�ments nouveaux, notamment:

• am�liorer la coop�ration r�gionale et cr�er des partenariats entre parties prenantes, notamment pour l'�tablissement d'infrastructures dorsales r�gionales;
• coordonner des programmes entre gouvernements et les principaux partenaires financiers,
• instaurer des mesures incitatives en mati�re de politique et de r�glementation, ainsi que des dispositions en faveur d'un acc�s plus ouvert;
• faire en sorte que les politiques permettent de r�duire les risques et la charge financi�re pour les investisseurs en TIC, les entreprises nouvellement cr��es et les ressources financi�res locales, et soient au contraire une source d'encouragement, dans les secteurs du march� peu attrayants (zones rurales et � faible revenu);
• aider � acc�l�rer la mise en place d'instruments financiers locaux, notamment en favorisant les instruments locaux de microfinance, les p�pini�res de petites entreprises de TIC, les instruments de cr�dit public, la solidarit� num�rique et autres innovations;
• renforcer les capacit�s humaines et institutionnelles (connaissances et savoir) � tous les niveaux pour r�aliser les objectifs de la soci�t� de l'information, notamment dans le secteur public.

Ainsi que l'a d�clar� M. Janis Karklins, Pr�sident du PrepCom, "Nous avons accompli des progr�s consid�rables dans ce domaine et avons pris concernant les m�canismes de financement une d�cision politique claire appuyant notamment le Fonds de solidarit� num�rique".

Un Fonds de solidarit� num�rique � l'�chelle mondiale

Le PrepCom-2 a reconnu que le financement du d�veloppement des TIC est une entreprise immense, qui appelle de multiples solutions, se renfor�ant entre elles. C'est dans ce contexte qu'a �t� n�goci�e la cr�ation du Fonds de solidarit� num�rique, m�canisme financier innovant, aliment� par les contributions volontaires des parties prenantes int�ress�es. L'objet de ce m�canisme est de convertir la fracture num�rique en opportunit�s num�riques, en consid�rant les besoins sp�cifiques et urgents � l'�chelle locale et en recherchant de nouvelles sources volontaires de financement "de solidarit�". Le Fonds compl�tera les m�canismes de financement de la soci�t� de l'information existants, qu'il conviendra de continuer d'utiliser pleinement pour financer la croissance de nouvelles infrastructures et de nouveaux services TIC.

Le Fonds est g�r� par une fondation dont le si�ge est � Gen�ve et qui d�cide des crit�res de contribution et de l'utilisation des fonds. Actuellement, 60% des ressources du Fonds sont affect�es aux pays les moins avanc�s, 30% aux pays en d�veloppement et 10% aux pays d�velopp�s et aux pays dont l'�conomie est en transition.

Les contributions en esp�ces et en nature faites par des entreprises priv�es, des particuliers et d'autres institutions, mises � part, les contributions peuvent prendre la forme d'un versement correspondant � 1% des march�s publics conclus dans le secteur des TIC, soit, pour ce qui est des appels d'offres publics concernant des mat�riels, logiciels et services TIC pour la solidarit� num�rique, en vertu d'une clause stipulant que l'adjudicataire doit contribuer au Fonds de solidarit� num�rique � hauteur d'au moins 1% du montant de l'adjudication, soit sous forme de versements directs, de la part des pouvoirs publics, de montants correspondant � au moins 1% des budgets sp�cifiquement affect�s � l'achat de mat�riels et services TIC. Une telle contribution de 1% conf�re au donateur le droit d'utiliser le label "Solidarit� num�rique".

La cr�ation de ce Fonds de solidarit� num�rique a �t� propos�e par le Pr�sident Abdoulaye Wade du S�n�gal � l'occasion de la phase de Gen�ve du SMSI, et ce m�canisme sera inaugur� � Gen�ve par le Pr�sident Olusegun Obasanjo du Nig�ria en sa capacit� de Pr�sident de l'Union africaine, le 14 mars 2005.

Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet

La r�union PrepCom-2 a examin� le rapport int�rimaire pr�sent� par le Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI) charg� d'�tudier la question de la gouvernance de l'Internet et de formuler des propositions de mesures � prendre, en fonction des besoins. Le GTGI, qui a proc�d� � une recherche d'informations approfondie, de mani�re ouverte, transparente et inclusive, a signal� qu'il avait d�fini les principaux �l�ments sur lesquels il doit cibler ses efforts: 

• questions relatives � l'infrastructure et � la gestion des ressources fondamentales de l'Internet, y compris l'administration du syst�me de noms de domaine et d'adresses IP, l'administration du syst�me de serveurs racine, les normes techniques, les modalit�s de peering et d'interconnexion, les infrastructures de t�l�communication faisant appel � des technologies novatrices issues de la convergence, ainsi que la n�cessit� d'avoir un syst�me d'adressage multilingue; 
• questions relatives � l'utilisation de l'Internet: spam, s�curit� des r�seaux et cybercriminalit�;
• questions li�es � l'Internet, mais ayant des incidences d'une toute autre ampleur et qui rel�vent de la comp�tence d'autres organisations, par exemple en ce qui concerne les droits de propri�t� intellectuelle ou le commerce international;
• aspects de la gouvernance de l'Internet li�s au d�veloppement, en particulier au renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement.

Parall�lement, le GTGI s'est efforc� d'�laborer une d�finition pratique de la gouvernance de l'Internet, d'identifier des questions de politique g�n�rale pertinentes qui doivent �tre examin�es et d'�laborer une vision commune des r�les et des responsabilit�s des diff�rents partenaires. Les travaux accomplis � ce jour ont �t� ax�s sur des questions telles que la gestion des noms et des adresses Internet, les serveurs racine, le spam et la cybers�curit�, mais le groupe a �galement progress� dans l'�laboration commune d'une d�finition pratique.

La r�union PrepCom-2 a reconnu que le th�me de la gouvernance de l'Internet recouvrait une multitude de probl�mes qui vont au-del� de l'attribution des adresses IP et des noms de domaine et un consensus s'est dessin� quant � la n�cessit� d'am�liorer les dispositions en vigueur pour la coordination internationale de l'Internet. Parall�lement, les d�l�gu�s ont dit que ce processus ne devait pas compromettre la stabilit� et la fiabilit� de l'Internet. Ainsi que l'a dit le Pr�sident du PrepCom, "les questions techniques doivent �tre confi�es aux ing�nieurs, mais les questions de politique g�n�rale sont du ressort des gouvernements".

Une structure novatrice pour le Sommet de Tunis

Le PrepCom a accept�, pour la phase de Tunis, une structure qui associe des tables rondes de haut niveau r�unissant plusieurs partenaires et des panels de discussion. Cette structure devrait permettre de cr�er une plate forme de d�bats et de discussions dynamiques, de haute tenue et convenant particuli�rement aux m�dias, tout en respectant le protocole en vigueur pour les Sommets des Nations Unies. Les tables rondes seront organis�es de mani�re � donner aux chefs d'Etat ou de gouvernement la possibilit� de participer � des discussions interactives avec des dirigeants d'entreprises et d'organismes de la soci�t� civile sur le th�me de l'avenir de la soci�t� de l'information. Les panels r�uniront d'�minents experts du secteur des TIC et le public sera encourag� � participer.

La suite des �v�nements

Un accord est intervenu sur les m�canismes de financement, et le texte sera transmis directement � la r�union PrepCom-3, mais d'autres �l�ments de la partie politique comme de la partie op�rationnelle doivent encore faire l'objet de n�gociations. Le chapitre contenant la composante politique du document de Tunis, tel qu'il est libell� � la conclusion du PrepCom-2, ainsi qu'une compilation de toutes les observations et propositions �crites pr�sent�es pendant le PrepCom-2, seront transmis directement au PrepCom-3. Les chapitres relatifs aux m�canismes de mise en oeuvre et de suivi pour le Plan d'action du SMSI et la phase post-Sommet seront revus par le Groupe d'amis du Pr�sident. Le texte revu, ainsi qu'une compilation de toutes les observations et propositions �crites pr�sent�es pendant le PrepCom-2, seront transmis au PrepCom-3. Toutes les parties prenantes sont invit�es � continuer de faire des contributions sur ces deux chapitres.

En ce qui concerne le travail sur la gouvernance de l'Internet, le PrepCom-2 a d�cid� d'inviter tous les gouvernements et les autres parties prenantes � soumettre des observations et propositions �crites lorsque le rapport final du GTGI sera disponible, � la mi-juillet. Une compilation des contributions re�ues � la mi ao�t sera communiqu�e au PrepCom-3 avec le rapport du GTGI.

La prochaine r�union du Comit� de pr�paration (PrepCom 3) aura lieu � Gen�ve du 19 au 30 septembre 2005.

Pour un r�sum� des d�bats du PrepCom-2, se reporter aux "Faits saillants" disponibles ici.

Participation � la r�union PrepCom 2

1 718 personnes ont particip� � cette r�union, dont:

• 926 d�l�gu�s repr�sentant 149 gouvernements et la Communaut� europ�enne;
• 565 participants repr�sentant 208 ONG ou entit�s de la soci�t� civile;
• 150 participants de 53 entit�s repr�sentant des organisations internationales;
• 61 participants de 30 entit�s repr�sentant le secteur priv�;
• 16 participants repr�sentant six entit�s au b�n�fice d'une invitation permanente de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies.

Pour de plus amples informations, pri�re de prendre contact avec: