Les d�bats passent � la vitesse sup�rieure
Alors que le temps manque, le processus de r�daction commence v�ritablement

Les d�bats sur la gouvernance de l'Internet ont �t� ouverts ce matin par les d�l�gations, qui se sont attel�es � la r�daction du texte qui fera partie des documents r�sultant du Sommet mondial de novembre.

Apr�s un week-end consacr� � des consultations informelles, les d�l�gations ont entam� cette semaine l'examen de la premi�re s�rie de propositions d�taill�es concernant le document interne DT/10. Si le Pr�sident Khan a exhort� les d�l�gu�s � ne pas rouvrir le d�bat sur des textes d�j� accept�s dans des documents pr�c�dents, il les a assur�s que "rien n'est d�cid� tant que tout n'est pas d�cid�".

Avec deux s�ances quotidiennes pr�vues pour les deux Sous-Comit�s pendant les trois prochains jours, les participants sont rapidement pass�s � l'examen du libell� du document, provoquant une premi�re intervention de l'Internet Society qui a averti les d�l�gu�s qu'il ne fallait pas politiser la question de la gouvernance ni "changer pour le plaisir de changer".

Alors que les participants ont commenc� � examiner le premier paragraphe du document (paragraphe 39), El Salvador a r�clam� une relation plus directe entre la gouvernance de l'Internet et le d�veloppement. L'Arabie saoudite a insist� sur la diff�rence entre une r�partition "�quitable" et une r�partition "�gale" des ressources, en faisant observer que la premi�re notion, telle qu'elle appara�t dans le projet de texte, pourrait �tre consid�r�e comme un jugement de valeur, alors que la seconde repr�senterait un v�ritable objectif � atteindre.

Les participants ont �galement pris part � de longs d�bats sur l'importance des diff�rents principes de Gen�ve, en particulier la s�curit� et la stabilit� des r�seaux. Toutefois, si certains ont consid�r� que ce point �tait crucial, d'autres, dont le Br�sil, la R�publique islamique d'Iran et la R�publique sudafricaine, ont insist� sur le fait qu'aucun principe ne devrait pr�valoir.

Aide � la r�daction
L'impatience devant l'absence de progr�s a amen� les participants � demander quand seraient �tablis les groupes de r�daction, dont la cr�ation a �t� propos�e pour la premi�re fois la semaine derni�re. Le Pr�sident Khan a rappel� aux d�l�gu�s que tant qu'aucune proposition d�taill�e n'avait �t� re�ue, les groupes ne pourraient pas commencer � travailler.

Les participants sont ensuite pass�s � l'examen du libell� du paragraphe 43, l'Uruguay demandant que les contributions respectives de la soci�t� civile et des communaut�s universitaires, scientifiques et techniques soient prises en compte s�par�ment; d'autres s'y sont oppos�s, avan�ant qu'une telle s�paration ne figurait pas dans les principes de Gen�ve. Le Pr�sident Khan a sugg�r� que l'Uruguay, l'Arabie saoudite, le Bangladesh, la R�publique islamique d'Iran et d'autres pays unissent leurs efforts pour r�soudre cette question, et quelques participants malchanceux ont d� faire l'impasse sur leur pause d�jeuner pour r�diger un nouveau texte.

Parvenir progressivement � un consensus
Les d�bats ont ensuite port� sur l'une des parties les plus sensibles du document: la section 3 a) sur la gestion des ressources Internet essentielles. De nombreuses d�l�gations d'Asie, d'Afrique et d'Am�rique latine ont demand� l'internationalisation de la gestion des serveurs racines; d'autres ont soulign� l'importance de la souverainet� nationale concernant les domaines de premier niveau, ainsi que la n�cessit� d'agir pour renforcer les registres Internet r�gionaux (RIR).

Le Pr�sident Khan a mis un terme � la s�ance du matin en cr�ant deux groupes de r�daction, l'un dirig� par l'Uruguay sur le r�le des parties prenantes, et l'autre par l'Arabie saoudite sur la section 3 a) du DT/10.

Premi�res s�ances de nuit
A la tomb�e du jour, alors que les d�l�gu�s du Sous-Comit� B rentraient chez eux, les participants au Sous Comit� A se sont � nouveau r�unis pour entamer la premi�re s�ance de nuit de la conf�rence.

Premier point abord�: le rapport des deux groupes de travail, l'Uruguay annon�ant qu'on �tait parvenu � un consensus sur le r�le des parties prenantes et l'Arabie saoudite pr�sentant un projet de texte qui contenait toutefois de nombreux crochets (indiquant des divergences sur le libell�).

Promettant d'aborder les questions rest�es en suspens dans ce texte pendant la discussion sur la Partie 5 du DT/10, le Pr�sident Khan est pass� � l'examen des paragraphes 49 � 55.

Une grande partie de la s�ance de lundi soir a �t� consacr�e � des questions comme le spam, la cyberd�linquance, les co�ts d'interconnexion, les points d'�change Internet (IXP) et la n�cessit� d'un environnement propice � l'investissement et � la baisse du co�t des �quipements.

Favoriser une bonne gestion, faciliter l'acc�s
Alors que, de l'avis g�n�ral, il convenait d'adopter une approche plus internationale, les Etats-Unis, l'Australie et d'autres pays ont insist� sur la n�cessit� d'agir au niveau national pour des questions comme la cyberd�linquance, le spam et le d�veloppement de l'infrastructure locale.

Pour sa part, le Royaume-Uni a demand� que le concept d'acc�s � l'Internet ne soit pas r�duit aux �quipements informatiques mais soit �tendu � d'autres moyens d'acc�s, et a constat� que dans l'environnement actuel en grande partie privatis�, il ne suffisait pas non plus d'exhorter simplement les gouvernements � investir: "Nous devons cr�er des d�bouch�s commerciaux qui favoriseront les investissements".

Des d�l�gations ont insist� sur la n�cessit� de ne pas perdre de vue les questions de d�veloppement telles que le spam, qui, s'il est nuisible dans le monde d�velopp�, constitue un obstacle important � l'acc�s des pays en d�veloppement, dont les liaisons � faible largeur de bande sont rapidement satur�es. Face au d�bat sur les co�ts d'interconnexion, le Pr�sident Khan a demand� des contributions d'experts afin de conna�tre concr�tement les variations de prix entre les diff�rents pays.

Les derni�res interventions de la s�ance ont �t� l'oeuvre de groupes de la soci�t� civile, notamment du Groupe africain qui a propos� la cr�ation d'un fonds mondial obligatoire afin de promouvoir les logiciels � code source ouvert et du Groupe sur les questions de genre qui a rappel� aux d�l�gu�s la n�cessit� de tenir compte des questions de genre dans le cadre de l'acc�s aux TIC, et d'incorporer en cons�quence la terminologie appropri�e dans des textes finals.

Le Pr�sident Khan a propos� la cr�ation de trois nouveaux groupes de travail dirig�s par la Norv�ge (paragraphes 52 � 55), le Canada (paragraphes 49 � 51) et le S�n�gal/Ghana (paragraphes 56 � 61).

S�ance de mardi: le rythme est toujours aussi �prouvant
Un nouveau Document, le DT/14, compilation exhaustive des observations et des contributions concernant le DT/10, a permis d'acc�l�rer les travaux.

Tandis que les trois groupes de travail poursuivaient leurs d�lib�rations en dehors de la salle, le Comit� A a proc�d� � une lecture approfondie de la section 5 du DT/10, qui est peut �tre le passage le plus controvers� de ce document.

La plupart des d�l�gations qui se sont exprim�es parmi les premi�res, y compris le Br�sil, l'Inde et la R�publique islamique d'Iran, se sont prononc�es en faveur d'une "approche �volutive", mais la question de la cr�ation d'un nouvel organe ou forum consultatif n'a pas, loin de l�, fait l'unanimit�. Certaines d�l�gations, par exemple celle de l'Union europ�enne, ont pr�conis� l'utilisation des cadres de gestion existants. La R�publique islamique d'Iran, pour sa part, a soumis une proposition d�taill�e qui s'articulait sur les trois principes suivants: premi�rement, refus de l'attribution d'un r�le de premier plan � un seul et unique Etat, quel qu'il soit; deuxi�mement, cr�ation d'un forum multilat�ral, transparent et d�mocratique regroupant de multiples parties prenantes; et, troisi�mement, cr�ation d'un conseil mondial qui serait charg� d'assurer des fonctions de surveillance, de n�gocier des trait�s et des lignes directrices et d'�laborer des dispositions r�glementaires et des proc�dures relatives au r�glement des diff�rends.

Cette proposition a b�n�fici� d'un large soutien de la part de nombreuses d�l�gations, notamment celles des pays en d�veloppement. Les d�l�gations des pays d�velopp�s, dont celles de l'Australie, de l'Union europ�enne, du Japon et des Etats-Unis d'Am�rique, se sont montr�es plus r�serv�es, pr�f�rant reconna�tre le r�le important jou� par les institutions existantes. Singapour est peut �tre le pays qui a su le mieux exprimer une solution de compromis en faisant siennes les id�es exprim�es par la R�publique islamique d'Iran, tout en d�fendant la notion de "gouvernance proportionnelle" et le principe selon lequel il fallait proc�der � des consultations plus larges avant d'envisager de cr�er un nouvel organisme. La Barbade a bien r�sum� le sentiment de nombreuses d�l�gations lorsqu'elle a relev� que la situation actuelle avait, certes, franchement besoin d'�tre am�lior�e, mais que la gouvernance de l'Internet devait �tre un "chantier permanent".

Apr�s une br�ve interruption, l'Union europ�enne a pr�sent� une proposition claire de cr�ation d'un forum faisant intervenir de multiples parties prenantes. Le Canada y a souscrit et un consensus g�n�ral s'est d�gag� en faveur d'une instance li�e � l'Organisation des Nations Unies.

Le Pr�sident Khan a d�cid� de cr�er un nouveau groupe de r�daction charg�, sous la pr�sidence de l'Egypte, des questions relatives au multilinguisme et � l'�tablissement d'un environnement propice. Il a pris connaissance des r�sultats assez satisfaisants auxquels ont abouti les trois groupes de r�daction dirig�s par la Norv�ge, le Canada et le S�n�gal/Ghana. Il a �t� demand� au Canada et � la Norv�ge de continuer � affiner leurs r�sultats, tandis que l'Arabie saoudite poursuivra la direction des travaux sur la finalisation du paragraphe 3 a).

La s�ance a poursuivi sa progression tant bien que mal et les d�l�gu�s ont fini par ajouter un paragraphe 39 c) et par approuver les paragraphes 40, 41, 42, 43, 43bis et 44.

N�anmoins, les quatre groupes de travail pr�sid�s par la Norv�ge, le Canada, l'Arabie saoudite et El Salvador (pour le paragraphe 39bis) ont poursuivi leurs travaux sur un nouveau texte au cours de la nuit et les d�l�gu�s avaient bon espoir que les travaux avanceraient plus facilement lors de la reprise des s�ances le mercredi matin.

Questions de mise en oeuvre — les n�gociations d�butent v�ritablement
La Pr�sidente Lyndall Shope-Mafole a ouvert la seconde semaine de n�gociations au sein du Sous Comit� B en donnant la parole aux observateurs pour qu'ils fassent conna�tre leurs commentaires.

Le d�l�gu� de l'Universit� des Nations Unies a fait remarquer qu'une soci�t� de l'information et du savoir inclusive et ouverte ne pouvait pleinement s'�panouir que si les contenus �ducatifs �taient librement partag�s.

R�affirmant son attachement au processus du SMSI, un d�l�gu� de l'UIT a expliqu� que l'Union serait pr�te � donner des conseils aux Etats Membres pour faire en sorte "que des mesures ad�quates soient prises pour r�duire les effets des catastrophes lors de la mise en oeuvre de projets TIC, que ce soit � des fins d'alerte pr�coce, d'att�nuation des effets des catastrophes, de secours, ou de reconstruction et de r�habilitation des r�seaux".

Au nom du Groupe asiatique, le Pakistan a fait sienne cette proposition en pr�sentant un nouveau paragraphe sur l'importance des TIC pour la pr�vention et la gestion des catastrophes, les alertes pr�coces et les communications d'urgence. Le d�l�gu� a expliqu� que cette contribution �tait fond�e sur les enseignements du terrible tsunami de l'hiver dernier. De telles catastrophes devraient �tre consid�r�es comme constituant "des obstacles de taille � la lutte contre la pauvret� et un frein au d�veloppement".

En avant toute
Reprenant les travaux l� o� ils s'�taient arr�t�s la semaine derni�re, les d�l�gations ont rapidement pass� en revue un paragraphe apr�s l'autre. Dirigeant les d�bats avec une touche d'humour bienvenue, la Pr�sidente Mme Shope-Mafole a n�goci� des compromis lorsque les divergences de vues mena�aient de bloquer la discussion. Afin de prot�ger les droits des minorit�s et des �trangers, le Canada a insist� pour remplacer le mot "citoyen" par "individu", de mani�re � ce que tout un chacun profite des avantages des TIC. Le Cameroun a propos� de ne pas seulement s'engager � venir en aide � un groupe anonyme "d'individus", mais de pr�ciser exactement qui a besoin d'aide.

Le Sous-Comit� B ayant lui aussi doubl� le nombre de ses r�unions journali�res, la pression subie par les n�gociateurs est de plus en plus forte. Les petites d�l�gations, en particulier, commencent � �prouver des difficult�s � participer � la fois aux r�unions du Comit� et aux r�unions des diff�rents groupes de r�daction.

La seconde lecture du chapitre sur les m�canismes de mise en oeuvre a suscit� un d�bat prolong�, certains se d�clarant en faveur d'une formulation plus g�n�rale sans d�lai pr�cis de mise en oeuvre, dans le souci de m�nager une certaine souplesse dans l'�laboration des cyberstrat�gies nationales, tandis que d'autres pr�naient des m�canismes de mise en oeuvre bien d�finis et des d�lais appropri�s, essentiels � la formulation de plans de d�veloppement et de strat�gies de lutte contre la pauvret�. Pour citer un membre de la d�l�gation �gyptienne, "Nous devons susciter un sentiment d'urgence".

La Tunisie, qui va accueillir la seconde phase du Sommet, a propos� un compromis, consistant � assortir le plan g�n�ral de mise en oeuvre d'un d�lai ad�quat, tout en laissant une certaine marge de manoeuvre aux Etats consid�r�s s�par�ment. La Pr�sidente a exhort� les gouvernements � proposer des dates concr�tes, pour respecter les engagements d�j� pris dans le cadre du Sommet.

Le plaidoyer du Venezuela, en faveur d'une moindre d�pendance technologique, a �t� appuy� par plusieurs pays, mais a rencontr� l'opposition de la d�l�gation des Etats-Unis au motif qu'il �tait contradictoire que les parties int�ress�es par le d�veloppement des TIC puissent souhaiter r�duire leur d�pendance � l'�gard de la technologie. Les Etats-Unis ont d'ailleurs clarifi� leur position: les transferts de technologie ne doivent se produire que par accord mutuel. Aucune solution imminente n'�tant en vue, Mme Shope Mafole a sugg�r� la tenue d'une r�union informelle entre les pays int�ress�s, par exemple les Etats-Unis d'Am�rique et le Br�sil, pour poursuivre l'�tude de cette question.

Un certain nombre de pays souhaitaient que le document soit r�dig� de fa�on plus concise, mais un blocage s'est fait sur le paragraphe 7, l'une des parties les plus complexes du document, avec une subdivision en 23 points de la section consacr�e aux lignes directrices sur la mise en oeuvre.

Reprenant la s�ance de fin d'apr�s-midi, le Sous-Comit� B a poursuivi l'examen du chapitre sur les m�canismes de mise en oeuvre. Etant donn� que de nombreuses sources avaient particip� � l'�laboration de ce texte, les d�l�gations ont d� faire face � d'importantes redondances. Tentant d'acc�l�rer le processus, la Pr�sidente a cr�� un groupe de travail informel afin de simplifier le texte et de fusionner des sous-paragraphes. Le Royaume-Uni, auquel se sont associ�s les Etats Unis, la Nouvelle-Z�lande, la R�publique sudafricaine, le Nig�ria et le Canada, a accept� de diriger cette s�ance qui travaillerait sur les sous-paragraphes traitant des TIC au service du renforcement des capacit�s, de la formation et de l'�ducation.

Un long d�bat sur la question de l'acc�s � l'information a vu deux positions s'affronter: d'un c�t�, les Etats Unis qui insistaient sur le libell� "acc�s libre et �quitable" � l'information et de l'autre, la R�publique islamique d'Iran et l'Egypte en faveur d'un "acc�s ouvert" � l'information destin�e au public. Un autre groupe de travail dirig� par l'Iraq et compos� du Tchad, de la Nouvelle Z�lande, du Malawi, des Etats-Unis et de l'Egypte, a donc �t� cr��.

L'Islande a provoqu� un court moment d'agitation en demandant qu'il soit fait r�f�rence aux droits de propri�t� intellectuelle, mais les travaux ont continu� et des d�l�gu�s ont supprim� des paragraphes qui �taient redondants ou d�j� trait�s par la D�claration de Gen�ve.

En dernier lieu, dans leurs interventions en fin de s�ance, des entit�s de la soci�t� civile ont exhort� les d�l�gu�s � ne pas �largir la port�e du document politique et d'accepter le principe de pleine participation de toutes les parties prenantes.

Activit�s parall�les

Vers la cr�ation d'une plate-forme pour une r�forme des m�dias
dans la r�gion des Etats arabes Network for Development,
en collaboration avec le PNUD
Les participants � cet atelier ont analys� l'environnement des m�dias dans la r�gion des Etats arabes et se sont int�ress�s plus particuli�rement aux probl�mes de censure ainsi qu'aux obstacles structurels et juridiques mis � la libert� d'expression et au d�veloppement d'une presse libre.

Le projet de plate-forme pour la r�forme des m�dias comprend neuf �l�ments:

• Promouvoir le droit d'imprimer, de publier, et d'�tre propri�taire d'organes de presse et de m�dias.
• Promouvoir l'ind�pendance des organisations officielles de m�dias.
• Promouvoir l'ind�pendance des journalistes et leur garantir le droit de fonder des syndicats.
• Promouvoir le r�le des voies de droit et all�ger les sanctions impos�es aux journalistes.
• Promouvoir la transparence dans les relations entre l'Etat et les m�dias.
• Assurer le d�veloppement �quilibr� des m�dias.
• Assurer un journalisme de bonne qualit� et garantir l'int�grit� journalistique.
• R�glementer les relations avec les m�dias utilisant l'Internet.

Libert� d'expression et soci�t� de l'information
Network for Development/PNUD
L'ann�e 2005 a �t� la plus violente jamais v�cue par les journalistes, qui ont �t� victimes d'assassinats, de kidnappings, de tortures et d'emprisonnements arbitraires. Les intervenants ont fait remarquer que la menace terroriste a encourag� le vote de nouvelles lois limitant davantage la libert� d'expression.

Le Media Institute (R�publique sudafricaine) a pr�sent� les conclusions d'un rapport �tabli par le Groupe charg� d'examiner la situation en Tunisie (Tunisia Monitoring Group ou TMG) sur la libert� d'expression en Tunisie, pays h�te de la seconde phase du SMSI. Les conclusions et recommandations de ce rapport ont �t� � l'origine d'un d�bat tr�s anim� entre les participants, dont certains ont exprim� leurs pr�occupations concernant la m�thode utilis�e aux fins de cette �tude.

Financer la soci�t� de l'information
Le Fonds de solidarit� num�rique
Comme l'a dit le Pr�sident du Fonds de solidarit� num�rique, Guy-Olivier Segond, r�sumant � l'intention des participants au PrepCom-3 l'origine et l'objet du Fonds de solidarit� num�rique, "Des actes concrets valent mieux que des paroles". Le Fonds de solidarit� num�rique a �t� con�u pour lutter contre la pauvret� dans le cadre d'une approche novatrice du financement du d�veloppement, la priorit� �tant donn�e essentiellement � de petits projets engag�s � l'�chelle des communaut�s et respectant la diversit� culturelle ainsi que les contenus locaux, et destin�s � faciliter la cr�ation de nouvelles activit�s et de nouveaux emplois et l'ouverture de nouveaux march�s.

A l'occasion du Sommet de Tunis, le Fonds de solidarit� num�rique pr�sentera 111 projets r�alis�s dans des pays d'Afrique, d'Asie et des Cara�bes et montrant comment les fonds mobilis�s contribuent � mettre les avantages des TIC � la port�e de tous, gr�ce � diverses applications comme le t�l�enseignement ou la t�l�sant�.

Pr�sentation du film "Grassroots Voices"
par la Fondation One World International
Pour �difier une soci�t� de l'information v�ritablement inclusive, il est essentiel que la voix des communaut�s de base - surtout les plus pauvres - se fasse entendre � l'occasion du SMSI. Grassroots Voices projette une lumi�re crue sur les grands probl�mes des communaut�s de l'Inde, du N�pal et de Sri Lanka - approvisionnement en eau, assainissement, nutrition, sant� maternelle et infantile et promotion de l'�galit� entre les femmes et les hommes. A la suite de cette pr�sentation, deux responsables de l'�ducation au niveau local ont relat� leur exp�rience de l'utilisation des TIC au service du d�veloppement, en Inde et au N�pal; ils ont soulign� les effets positifs ressentis directement sur le terrain - renforcement des capacit�s, �laboration de contenus adapt�s en langue locale. Les membres du panel, sous la direction de Conchita Poncini (International Federation of University Women - IFUW) ont fait observer que les projets entrepris au niveau local devaient associer moyens Internet et m�dias traditionnels (radio, t�l�vision), ce qui permettrait de rem�dier au double probl�me du manque de ressources et du faible niveau d'alphab�tisation.