Premier jour – Lundi 19 septembre

D�buts laborieux pour le PrepCom-3
Le Secr�taire g�n�ral de l'UIT exhorte les d�l�gu�s � faire abstraction des "int�r�ts �troits"

M. Yoshio Utsumi, Secr�taire g�n�ral de l'UIT et Secr�taire g�n�ral du Sommet mondial sur la soci�t� de l'information (SMSI), a ouvert la troisi�me r�union du Comit� de pr�paration (PrepCom-3), qui se tient � Gen�ve, du 19 au 30 septembre 2005, en exhortant les d�l�gu�s � tout mettre en oeuvre pour "ouvrir la voie � une soci�t� de l'information plus juste et plus �quitable".

M. Utsumi a rappel� aux participants l'importance d�cisive de cette derni�re r�union de pr�paration pour les r�sultats du Sommet de Tunis. Il leur a aussi rappel� que pendant cette r�union, ils devraient tout mettre en oeuvre pour ne pas �tre "prisonniers de la tradition et d'int�r�ts �troits", mais devraient plut�t s'employer � mettre au point un projet de document ambitieux et dynamique susceptible d'�tre accept� par les leaders mondiaux.

"Mettons en place un m�canisme de mise en oeuvre concret du Plan d'action de Gen�ve", a-t-il d�clar�. "Essayons d'inventer une gouvernance de l'Internet, fond�e sur un processus multilat�ral, transparent et d�mocratique faisant intervenir de nombreuses parties prenantes."

La Tunisie en appelle � la solidarit� internationale
S'exprimant au nom de la Tunisie, pays h�te de la seconde phase du SMSI, M. Montasser Ouaili, Ministre tunisien pour les technologies de la communication, a insist� sur le fait que la r�ussite de ce processus d�pendrait de la capacit� du PrepCom 3 � cr�er une solidarit� entre les nombreuses parties prenantes. "La solidarit� internationale sera tr�s importante pour faire face aux futurs enjeux et atteindre notre objectif qui est de cr�er des bases solides sur lesquelles b�tir la soci�t� de l'information", a-t-il d�clar�. "Nous sommes convaincus que ce Sommet d�bouchera sur des r�sultats concrets qui profiteront � l'humanit� tout enti�re."

La Suisse met l'accent sur l'acc�s � l'information
M. Moritz Leuenberger, Conseiller f�d�ral de la Conf�d�ration suisse et Chef du D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et des communications, a ensuite prononc� un discours dans lequel il insistait ouvertement sur l'importance d'un acc�s libre et �quitable aux communications et � l'information. Il a r�affirm� l'utilit� du processus du SMSI qui, a-t-il d�clar�, en fournissant un lieu de d�bat international entre de multiples parties prenantes, �tait un aspect essentiel de la prise de d�cision.

Election des principaux responsables de la conf�rence
Apr�s les allocutions d'ouverture, la pl�ni�re, sous la Pr�sidence de Son Excellence M. Janis Karklins, Ambassadeur de la Lettonie pr�s des Nations Unies � Gen�ve et Pr�sident du PrepCom, a �lu les personnalit�s qui superviseront le d�roulement de la conf�rence pendant les deux semaines � venir.

Son Excellence Masood Khan, Ambassadeur du Pakistan, a �t� nomm� Pr�sident du Sous-Comit� A, charg� d'�tudier la gouvernance de l'Internet. Mme Lyndall Shope-Mafole, Directrice g�n�rale du Department of Communications de la R�publique sudafricaine, a �t� confirm�e dans sa fonction de Pr�sidente du Sous-Comit� B, qui traitera de tous les autres points de l'ordre du jour.

M. George Papadatos (Gr�ce) a �t� d�sign� Rapporteur de la conf�rence.

Les d�bats s'enlisent au premier obstacle
Une fois les formalit�s accomplies, la pl�ni�re s'est r�unie pour approuver le point de l'ordre du jour suivant: Accr�ditation des ONG et des entit�s de la soci�t� civile et du secteur priv�. Toutefois, les d�bats se sont rapidement enlis�s suite � une question des Etats-Unis d'Am�rique concernant l'omission de l'ONG Human Rights in China de la liste des 286 organisations de la soci�t� civile accept�es.

M. Charles Geiger, Directeur du Secr�tariat ex�cutif du SMSI, a r�pondu � cette question en expliquant que Human Rights in China (HRC) ne figurait pas sur la liste car l'organisation n'avait pas �t� en mesure de communiquer des donn�es compl�tement transparentes concernant son financement, comme l'exigeaient les lignes directrices relatives � l'accr�ditation �labor�es pendant le PrepCom 1 de la phase de Gen�ve en 2002.

Un long d�bat a suivi, avec plusieurs interventions de la Chine, des Etats-Unis d'Am�rique, du Royaume Uni (s'exprimant au nom de l'Union europ�enne) et du Canada. Tandis que certaines d�l�gations avan�aient qu'une exception devrait �tre faite �tant donn� la bonne volont� av�r�e de cette organisation, la d�l�gation chinoise a r�torqu� que faire une exception ouvrirait une "bo�te de Pandore" qui remettrait en question le rejet des demandes de dizaines d'autres organisations de la soci�t� civile.

La proposition de l'Ambassadeur Janis Karklins qui a sugg�r� que cette question soit examin�e hors pl�ni�re pour que celle ci puisse poursuivre l'examen de l'ordre du jour a �t� refus�e par la Chine et la question a finalement �t� soumise au vote en pl�ni�re. A l'issue de ce vote, 52 pays ont soutenu la position de la Chine de maintenir le statu quo, 35 nations �taient pour la r�ouverture du processus d'accr�ditation et 35 se sont abstenues.
 

Activit�s parall�les - Premier jour

Les enfants et les t�l�communications
Child Helpline International
Organis� par Child Helpline International, un d�bat sur les enfants et les t�l�communications a port� sur le trafic et l'exploitation des enfants et les mauvais traitements dont ils sont victimes.

Les participants � ce panel, pr�sid� par Mme Jeroo Billimoria, Directrice ex�cutive de Child Helpline International, ont rappel� qu'il importait de fournir aux enfants un acc�s aux TIC pour les informer et les sensibiliser afin de les prot�ger contre la violence, les mauvais traitements et l'exploitation.

M. Roberto Blois, Vice-Secr�taire g�n�ral de l'UIT, a fait observer que l'Union �tait l'une des premi�res � avoir aid� Child Helpline International � utiliser les technologies dans l'int�r�t des enfants, et a ajout� qu'elle continuerait de le faire dans le cadre du processus du SMSI et au-del�. Par exemple, l'examen de questions relatives au bien-�tre des enfants est d�j� inscrit � l'ordre du jour de la Conf�rence mondiale de d�veloppement des t�l�communications de 2006 et la Journ�e mondiale des t�l�communications de 2007 sera consacr�e aux jeunes.

World Summit Awards
L'International Centre for New Media a organis� une activit�, les World Summit Awards, qui se d�roulera pendant le Sommet de Tunis. Cette initiative vise � s�lectionner et promouvoir les meilleures pratiques en mati�re de contenu �lectronique. M. A. Bruck, Pr�sident de l'initiative, a expliqu� qu'il ne s'agissait pas de connecter et de c�bler un village de plus mais de r�fl�chir � ce qui peut �tre fait une fois les �quipements en place. C'est une activit� ax�e sur la cr�ativit� et � vocation commerciale visant � faire conna�tre des projets de contenu �lectronique innovants.

Premier jour: s�ance pl�ni�re de l'apr�s-midi

La s�ance de l'apr�s-midi s'est ouverte avec le Rapport sur les activit�s de pr�paration de la r�union PrepCom 3 pr�sent� par le Secr�taire g�n�ral de l'UIT, Yoshio Utsumi. M. Utsumi a inform� les d�l�gu�s des d�cisions prises cette ann�e par le Conseil de l'UIT et a d�clar� que l'Union �tait d�sireuse de travailler � la mise en oeuvre et au suivi du SMSI en partenariat avec l'UNESCO.

Il a ajout� que les travaux de pr�paration du Sommet suivaient leur cours, entre autres, en ce qui concerne la s�curit�, l'inscription et les m�dias. Des fonctionnaires de l'UIT se sont rendus � Tunis et les n�gociations relatives � l'accord de si�ge se poursuivent.

M. Utsumi a remerci� tous ceux qui avaient offert une g�n�reuse contribution financi�re, portant le montant obtenu en ao�t � 60% du montant vis�. De nouvelles contributions ont �t� annonc�es par l'Allemagne (75 000 euros) et le Japon (385 000 francs suisses).

Tim Kelly de l'Unit� des strat�gies et politiques a pris le relais pour pr�senter une version mise � jour de l'inventaire. Au total, 2 200 projets avaient �t� soumis � la fin ao�t et de nouvelles contributions continuaient d'arriver.

Son Excellence M. Karklins, Pr�sident du PrepCom pour la phase de Tunis, a soumis le rapport du Groupe d'amis du Pr�sident charg� par le PrepCom-2 d'�tudier les Chapitres 1 et 4 de la partie op�rationnelle. Ce Groupe a r�dig� une recommandation concernant la mise en oeuvre et le suivi du SMSI, dans la perspective de l'apr�s-Tunis concernant les questions de mise en oeuvre, d'�valuation et de politique g�n�rale. Le Sous Comit� B d�terminera si ce document doit �tre pris en compte.

M. Nitin Desai, Pr�sident du Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, a ensuite pr�sent� officiellement le rapport du GTGI. Il a indiqu� que si les recommandations faisaient pour la plupart l'unanimit�, lorsqu'il s'agissait des fonctions de contr�le, le Groupe a d�cid� de pr�senter quatre mod�les. Ce rapport servira de base aux travaux du Sous-Comit� A.

Des rapports sur les conf�rences r�gionales et les r�unions th�matiques li�es au SMSI ont suivi avec des expos�s de la R�publique islamique d'Iran, du Br�sil, de l'Egypte, du S�n�gal, du Japon, de l'Allemagne, de la Cor�e, de l'UNESCO, de l'UIT, de l'OMPI, de la Commission �conomique des Nations Unies pour l'Europe et de l'International Centre of New Media de l'Autriche.

Deuxi�me jour – Mardi 20 septembre

Le d�bat sur la gouvernance de l'Internet est lanc�
Un nouveau forum international recueille un large soutien

Sous-Comit� A
La premi�re r�union du Sous-Comit� A sur la gouvernance de l'Internet a finalement d�but� le mardi matin, suite au retard caus� par le d�passement de temps de la s�ance pl�ni�re de lundi. Les remarques liminaires du Pr�sident Masood Khan, Ambassadeur du Pakistan, ont �t� suivies des d�clarations des diff�rents groupes r�gionaux.

Le d�l�gu� du Pakistan, s'exprimant au nom du Groupe asiatique, a exhort� les d�l�gu�s de parvenir � un �quilibre qui contribue � la construction d'une soci�t� de l'information inclusive et � dimension humaine. Le d�l�gu� du Nicaragua, s'exprimant au nom du Groupe des Etats d'Am�rique latine et des Cara�bes (GRULAC), a insist� sur la n�cessit� de mettre en place un Internet qui aide les gens � exprimer leur potentiel, en mettant en avant l'importance des principes de transparence, de d�mocratie, de l�gitimit� et de multilat�ralisme d�cid�s lors des PrepCom pr�c�dents.

La d�l�gu�e du Royaume-Uni, s'exprimant au nom de l'Union europ�enne, a pr�ch� la mise en place de cadres de coop�ration et de dialogue internationaux reposant sur des structures existantes. Il sera important, a expliqu� l'oratrice, de ne pas tol�rer la moindre d�faillance. La neutralit� technique et des cadres souples doivent �tre privil�gi�s et aucun gouvernement ne doit intervenir dans la gestion courante, a-t-elle d�clar�.

Le d�l�gu� du Honduras a ensuite pris la parole et s'est exprim� au nom du Groupe des 77. Il a insist� sur le fait qu'il �tait n�cessaire que les pays en d�veloppement aient voix au chapitre concernant l'avenir de l'Internet. Le d�l�gu� du Br�sil a prononc� une d�claration franche qui traitait du "manque de l�gitimit�" actuel de l'Internet, rejetant l'argument "Si ce n'est pas cass�, ne touche � rien" au profit d'une maxime de l'�conomiste Herbert Stein: "Si �a ne peut plus continuer, �a ne continuera pas". L'Internet sous sa forme actuelle n'est pas viable, a-t-il indiqu� en �num�rant des domaines de pr�occupation comme la gestion de la zone racine, la r�partition in�gale des co�ts, l'absence de m�canismes internationaux de r�glement des diff�rends, l'absence de m�canismes permettant d'assurer la stabilit� et de faire face � la cybercriminalit�, l'absence d'une d�marche coordonn�e face au spam, l'urgente n�cessit� de meilleurs syst�mes d'adressage IP et d'attribution des noms de domaine, les droits des consommateurs et la libert� d'expression et l'absence de transparence et de participation de multiples parties prenantes.

S'exprimant au nom du Groupe africain, le d�l�gu� du Ghana a d�clar� que les pr�occupations de son groupe portaient sur la n�cessit� de la baisse des co�ts d'interconnexion et d'�quipement, l'internationaliation de la gestion des serveurs racines, l'administration au niveau national des domaines de premier niveau et les questions relatives au multilinguisme, qui m�ritent une plus grande attention. L'orateur a �galement indiqu� qu'il �tait favorable � l'assistance internationale pour la mise en place des serveurs racines et des r�seaux dorsaux IP r�gionaux et � l'octroi de moyens permettant aux institutions africaines de participer aux organes de gestion technique, ainsi qu'au renforcement de l'AFRINIC.

Le dernier orateur repr�sentant les groupes r�gionaux �tait le d�l�gu� de l'Arabie saoudite, qui s'exprimait au nom du Groupe des Etats arabes. Il a affirm� que le groupe appuyait les principes g�n�raux de gestion d�mocratique, multilat�rale et transparente des ressources Internet et a insist� sur l'importance du multilinguisme.

L'id�e d'un forum sur la gouvernance est tr�s bien accueillie
Apr�s ces contributions des groupes r�gionaux, la parole a �t� donn�e aux interventions des d�l�gations nationales.

Les orateurs ont r�serv� un excellent accueil � l'id�e de cr�er un nouveau forum mondial r�unissant de multiples parties prenantes et dans le cadre duquel seraient trait�es les questions li�es � la gouvernance de l'Internet. De l'avis de certaines d�l�gations, telles que la Norv�ge, la R�publique islamique d'Iran, la F�d�ration de Russie et la Suisse, ce forum devrait �tre li� aux Nations Unies qui lui conf�reraient une l�gitimit�. De nombreuses d�l�gations ont insist� sur la n�cessit� d'�tablir une structure l�g�re, efficace et inclusive et beaucoup d'entre elles ont �galement convenu que m�me si les gouvernements devaient jouer un r�le fondamental dans la gestion, ils ne devraient pas intervenir dans la gestion courante du Net. La cr�ation de points d'�change Internet nationaux et r�gionaux pour contribuer � faire baisser les co�ts et � am�liorer l'acc�s pour les pays en d�veloppement a �galement �t� tr�s bien accueillie.

Le d�l�gu� de la Chine a pris la parole pour faire une d�claration passionn�e critiquant l'intervention d'une d�l�gation qui n'a pas �t� nomm�e au cours de la pl�ni�re de lundi. L'orateur a plaid� pour que l'on ne revienne pas sur le consensus qui s'est d�gag� au cours de la premi�re phase du Sommet et a estim� que le rapport du GTGI �tait une base solide de discussion. Le repr�sentant des Etats-Unis a r�pondu en rappelant son attachement � la libert� d'expression et en faisant observer que l'Internet, avec plus de 100 serveurs miroirs et plus de 9 000 points d'�change Internet, est d�j� fortement d�centralis�. De nombreuses d�l�gations ont soulign� l'importance des noms de domaine de pays, qui constituent une ressource nationale fondamentale.

Les interventions de d�l�gations nationales ont �t� suivies par les observations d'organisations internationales et d'entit�s de la soci�t� civile. Prenant la parole au nom de l'UIT, M. Houlin Zhao a rappel� les travaux de l'Union dans des domaines tels que le protocole IPv6, les noms de domaine de pays, les noms de domaine internationalis�s, le spam et la cybers�curit�. Le Groupe de coordination des interlocuteurs commerciaux (CCBI) a insist� sur le r�le moteur jou� par les entreprises dans le d�veloppement technique et �conomique de l'Internet et a demand� instamment qu'on les laisse continuer � jouer ce r�le.

Plusieurs orateurs se sont exprim�s au nom de la soci�t� civile. Parmi eux, Adam Peake, du Centre for Global Communications (GLOCOM), a propos� la cr�ation de trois groupes de travail distincts qui travailleraient sur le forum, sur le m�canisme de contr�le et sur l'attribution des ressources. Magaly Pazello, de Development Alternatives with Women for a New Era (DAWN), s'est plainte des obstacles mis � la participation de la soci�t� civile aux d�bats sur la gouvernance de l'Internet. William Drake, de Computer Professionals for Social Responsability (CPSR), s'est d�clar� favorable � un forum de pairs sur la gouvernance compos� de multiples parties prenantes. Milton Mueller, du Groupe de r�flexion de la soci�t� civile sur la gouvernance de l'Internet, a propos� que les Etats-Unis s'engagent � ne jamais supprimer ou modifier unilat�ralement une entr�e dans la zone racine d'un pays. Jeanette Hoffman, de la Fondation Heinrich Boell, a exhort� les d�l�gu�s � ne pas perdre de vue les questions li�es aux droits de l'homme.

Le Pr�sident, M. Khan, a d�clar� close la session du matin et a fait remarquer que les d�bats de la matin�e avaient mis � jour de nombreuses opinions vari�es et quelquefois divergentes. Il a invit� instamment les d�l�gu�s � se regrouper, � discuter et � s'efforcer de "revoir certaines de leurs positions".
 

Activit�s parall�les - Deuxi�me jour

Le SMSI et la protection en ligne des enfants
UNICEF/ECPAT
L'ECPAT a organis� un panel d'experts sur la protection en ligne des enfants, avec la participation de Carmen Madrinan, Directrice ex�cutive d'ECPAT International, de Paulo Sergio Pinheiro, qui a dirig� une �tude des Nations Unies sur la violence contre les enfants, d'un repr�sentant de Microsoft, de Karin Johansson, du Conseil de l'Europe et de Pamela Shifman, du Programme de l'UNICEF pour la protection de l'enfance. Tous ont convenu de l'int�r�t des TIC pour les enfants du monde, tout en attirant l'attention sur les menaces et les dangers inh�rents aux nouvelles technologies telles que l'Internet et la t�l�phonie mobile: une explosion de la pornographie enfantine, risques encourus par les enfants, proies potentielles de pr�dateurs sexuels et acc�s en ligne � des contenus illicites et nuisibles. Il a �t� relev� que les abus commis contre les enfants sont aujourd'hui parmi les d�lits informatiques qui se r�pandent le plus vite dans le monde.

Il appara�t, d'apr�s l'�tude des Nations Unies sur la violence contre les enfants, que ce probl�me concerne tous les pays du monde, qu'ils soient riches ou pauvres. La Convention relative aux droits de l'enfant a �t� salu�e comme marquant un tournant d�cisif, mais de nombreux pays n'ont pas encore commenc� � appliquer cet important trait�. Karin Johansson, du Conseil de l'Europe, a ensuite pris la parole pour expliquer en quoi la Convention sur la cybercriminalit� peut prot�ger les enfants et a rappel� que cette Convention, entr�e en vigueur en juillet 2004, est le premier trait� international contraignant dans ce domaine.

Parution d'un ouvrage sur le SMSI
Groupe d'�tude des Nations Unies sur les TIC
Le Groupe d'�tude des Nations Unies sur les TIC a pr�sent� un ouvrage intitul� dans sa version anglaise WSIS: Moving From the Past into the Future. Publi� sous la direction de l'Ambassadeur Daniel Stauffacher et de M. Wolfgang Kleinwachter, cet ouvrage contient un avant-propos du Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies, Kofi Annan, et une pr�face du Secr�taire g�n�ral de l'UIT, Yoshio Utsumi.
 

Sous-Comit� B

La Pr�sidente, Mme Lyndall Shope-Mafole (R�publique sudafricaine), a ouvert la premi�re s�ance du Sous Comit� B, qui traite des questions autres que la gouvernance de l'Internet et a invit� les observateurs de la soci�t� civile, du secteur priv� et des organisations internationales � prendre la parole.

L'UIT a pr�sent� des arguments pour la coordination de la mise en oeuvre des grandes orientations du SMSI et des m�canismes de suivi au cours de l'apr�s-Tunis. L'UNICEF a insist� sur les possibilit�s offertes par les TIC pour prot�ger les enfants, m�me si certains s'en servent pour les maltraiter et les exploiter.

La Chambre de commerce internationale a mis l'accent sur le r�le important jou� par le secteur priv� pour promouvoir la croissance �conomique et le d�veloppement.

La porte-parole de la soci�t� civile pour l'Afrique a pr�conis� l'�tablissement d'un cadre de mise en oeuvre souple, mais efficace, pour assurer la r�ussite du suivi du SMSI. Elle a critiqu� le projet actuel pour sa faiblesse et a r�affirm� que la soci�t� civile exigeait une approche faisant v�ritablement intervenir de multiples parties prenantes.

Au nom du Groupe asiatique, le d�l�gu� du Pakistan s'est f�licit� du consensus concernant le Fonds de solidarit� num�rique inaugur� en mars 2005 et a souhait� qu'un consensus analogue se d�gage sur le chapitre relatif aux m�canismes de financement.

Les Etats africains, repr�sent�s par le Ghana, ont fait valoir que tous les accords intervenus au cours du processus du SMSI devraient �tre int�gralement mis en oeuvre et ont soulign� l'importance des contributions r�gionales dans cette mise en oeuvre. Le d�l�gu� du Ghana a propos� la cr�ation d'une commission de suivi qui serait charg�e de superviser les progr�s tandis qu'une conf�rence r�gionale biennale serait organis�e pour pr�senter toutes les mesures prises.

S'exprimant au nom de la Ligue arabe, l'Arabie saoudite a demand� que les pays utilisent les TIC pour contribuer financi�rement, moralement et politiquement au d�veloppement social.

Les d�l�gations ont adopt� � l'unanimit� une proposition de l'Union mondiale des aveugles visant � renforcer les cyberstrat�gies au service des personnes handicap�es en vue de l'�dification d'une soci�t� de l'information r�ellement inclusive.

Le d�bat sur le Document WSIS-II/PC-3/DT/6 s'est termin� par une discussion relative � quatre paragraphes sur 29.

Troisi�me jour – Mercredi 21 septembre

Les discussions sur la gouvernance de l'Internet progressent
Les principaux points sont la cr�ation d'un forum et la fonction de contr�le

Les d�bats ont repris ce matin avec l'approbation du rapport final du GTGI, qui a �t� salu� par un grand nombre de d�l�gations comme constituant une base solide pour les discussions du PrepCom-3.

De nouveau, des d�l�gations du monde entier ont exprim� un appui quasiment unanime � la cr�ation d'un forum international de multiples parties prenantes charg� de la gouvernance de l'Internet. De nombreux pays ont aussi continu� � souligner que toute nouvelle approche de la gestion de l'Internet devait se fonder sur les principes �nonc�s au cours de la phase de Gen�ve: transparence, d�mocratie, multilat�ralisme et l�gitimit�.

L'accessibilit�, notamment sur le plan �conomique a �t� le ma�tre mot des d�bats. La Malaisie, le Cameroun, le S�n�gal et l'Ouganda ont tous �voqu� la n�cessit� de faciliter l'acc�s des pays en d�veloppement au Net, par la cr�ation de nouveaux r�seaux dorsaux r�gionaux, le renforcement des capacit�s et l'attention pr�t�e aux questions d'interconnexion. Le S�n�gal a de nouveau plaid� pour qu'on donne aux pays africains les moyens de participer davantage � la prise de d�cision en mati�re de gouvernance de l'Internet, gr�ce � l'assistance pr�t�e � des institutions locales et r�gionales.

A l'issue des d�bats sur les mod�les de gouvernance pr�sent�s dans le rapport, il est apparu que le Bangladesh, le Cameroun, la Tanzanie et l'Uruguay �taient favorables au Mod�le 1. Le Bangladesh et la Tanzanie se pronon�aient �galement pour le Mod�le 4 et l'Uruguay pour le Mod�le 3. Les participants sont ensuite pass�s � l'�laboration d'un texte qui pourrait �tre utilis� pour le SMSI. M. Masood Khan, Pr�sident, a relev� que 58 orateurs, dont 48 repr�sentaient des gouvernements, avaient pris la parole. Il a propos� que le Sous-Comit� passe � l'examen d'une premi�re s�rie de points extraits du rapport: l'introduction, les principes arr�t�s � Gen�ve, le mandat du GTGI et la d�finition pratique de la gouvernance de l'Internet.

Plusieurs d�l�gations, dont celles du Br�sil, de la Colombie, de la R�publique dominicaine, de l'Egypte, de la R�publique islamique d'Iran et de la R�publique sudafricaine ont d�clar� craindre que, dans l'ordre propos�, les d�bats ne reprennent l'examen de questions d�j� trait�es par le GTGI. Le Br�sil, avec l'appui d'autres d�l�gations dont celles de la Chine et de l'Arabie saoudite, a exhort� les participants � s'attaquer aux deux grandes questions: la cr�ation �ventuelle d'un forum et les m�canismes de contr�le.

Les d�l�gu�s de la F�d�ration de Russie et des Etats-Unis ont tous deux pos� la question de la d�finition pratique de la gouvernance de l'Internet �labor�e par le GTGI, en faisant remarquer que la d�finition donn�e dans le rapport n'est pas la seule possible. Le Pr�sident a souhait� que la question de la d�finition ne soit pas rouverte � ce stade.

La s�ance s'est termin�e alors que l'on passait � l'examen du Document DT/7, compilation des observations re�ues sur le rapport du GTGI.
 

Activit�s parall�les - Troisi�me jour

Le fonctionnement du Forum sur la gouvernance de l'Internet
Computer Professionals for Social Responsibility
A la premi�re des deux r�unions pr�vues pendant le PrepCom-3 pour encourager le dialogue sur les recommandations du GTGI, Computer Professionals for Social Responsibility (CPSR) a dirig� les d�bats sur le fonctionnement d'un �ventuel forum sur la gouvernance de l'Internet.

Le Pr�sident de la r�union, William Drake, a invit� cinq orateurs - Wolfgang Kleinw�chter, Universit� d'Aarhus; Milton Mueller, Universit� de Syracuse; Peng Hwa Ang, Universit� technologique de Nanyang; Karen Banks, Association for Progressive Communications; et Avri Doria, consultant ind�pendant - � pr�senter leurs id�es sur l'�ventuelle cr�ation d'un forum ou sur des solutions de remplacement.

Les discussions ont port� sur divers sujets: participants � ce forum, mandat et comp�tence de l'organisation, proc�dures de prise de d�cision, relations avec d'autres organisations et financement. Les orateurs se sont �galement demand� si le forum devait �tre une nouvelle entit� ou devait �tre li� � des organisations existantes.

Les orateurs ont not� que, avant qu'une d�cision puisse �tre prise pour la cr�ation d'un forum, le plus important sera d'en assurer la l�gitimit�.

La soci�t� de l'information et le d�veloppement durable: les d�nominateurs communs pour les prochaines g�n�rations
Institut international de d�veloppement durable (IISD).

Les politiques nationales concernant les TIC peuvent-elles r�duire le foss� qui existe entre les communaut�s, les politiques nationales sur la soci�t� de l'information et le d�veloppement durable? Cette question a retenu l'attention d'un panel compos� de Maja Andjelkovic (IISD), Steve Vosloo (EASD - Empowerment for African Sustainable Development) et Wainaina Mungai (OneWorld International, Kenya).

M. Vosloo et M. Mungai ont expos� les conclusions qui se sont d�gag�es d'un projet men� par l'IISD sur le th�me des d�nominateurs communs pour les prochaines g�n�rations, qui avait pour objet d'amener de jeunes chercheurs provenant de sept pays diff�rents � s'int�resser aux liens existant entre ces deux domaines de politique g�n�rale. Les r�sultats de cette recherche ont �t� regroup�s dans un ouvrage intitul� "A Developing Connection", que l'IISD publiera en novembre.

Les membres du panel ont pr�sent� deux �tudes de cas consacr�es � la R�publique sudafricaine et au Kenya, pays o� une importante partie de la population se situe au-dessous du seuil de la pauvret� et o� une meilleure p�n�tration des TIC pourrait faciliter la r�alisation de projets de d�veloppement durable. M. Vosloo a relev� plus particuli�rement l'importance des contenus locaux, � son avis "fondamentaux pour un d�veloppement v�ritablement durable". S'agissant de l'�tude de cas sur le Kenya, M. Mungai a appel� l'attention des participants sur les lacunes que pr�sentent les politiques actuelles de ce pays dans le domaine des TIC et du d�veloppement durable, notamment sur l'absence de politiques solidement structur�es dans le domaine des TIC et sur le d�calage entre les politiques proprement dites et leur mise en oeuvre. Entre autres solutions, le repr�sentant de OneWorld International, Kenya, a pr�n� une utilisation plus r�solue de l'infrastructure TIC existante, plus particuli�rement des communications mobiles et des communications par satellite.

Les enfants et les t�l�communications (deuxi�me partie)
Child Helpline International
La seconde partie de l'activit� parall�le "Les enfants et les t�l�communications", organis�e par Child Helpline International, a �t� l'occasion de pr�senter le travail de sept organisations qui oeuvrent particuli�rement en faveur de l'enfance: UNICEF (Pamela Shifman), ChildNet International (Will Gardner), Child Rights Information Network (Tom Hewitt), ECPAT (Carmen Madrinan), Plan International (Pauline McKeown), Association tunisienne des droits de l'enfant/Groupe de la jeunesse (Jamal Khemakhem), enfin Groupe pour la Convention relative aux droits de l'enfant (Bruno Romazzotti).

Les membres du panel ont soulign� que les TIC repr�sentent un outil extr�mement efficace dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants, Pamela Shifman (UNICEF) relevant par ailleurs "que ne rien dire sur les questions concernant l'enfance dans le cadre du SMSI serait fort regrettable".
 

Sous-Comit� B

Alors que les n�gociations se poursuivent au PrepCom-3, les d�l�gations se focalisent actuellement sur certains des probl�mes les plus importants qui se rapportent au document de Tunis. La gouvernance de l'Internet est examin�e par le Sous Comit� A, et le Sous-Comit� B, pr�sid� par Mme Lyndall Shope-Mafole, consid�re de pr�s les autres questions. Comment les r�sultats se d�gageant du SMSI seront-ils appliqu�s dans la pratique, puis �valu�s, de telle sorte que soit cr��e une soci�t� de l'information v�ritablement inclusive et ouverte � tous? Quels seront les m�canismes de suivi apr�s Tunis? Quels seront les m�canismes de financement adopt�s pour r�duire la fracture num�rique?

La d�l�gation suisse a lanc� un vibrant appel pour que soient mis en place des m�canismes de suivi clairs et efficaces. Le Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies, faisant fond sur toutes les connaissances des institutions sp�cialis�es des Nations Unies, devrait �tre charg� de d�finir les modalit�s n�cessaires, et des d�lais devraient �tre fix�s - faute de quoi, rien ne se produirait. En d�pit des objections formul�es par certaines d�l�gations, un grand nombre de participants se sont ralli�s � cette id�e, r�affirmant leur conviction qu'il faudrait confier cette mission importante � l'UIT, � l'UNESCO et au PNUD.

Les pays sont convenus de prendre pour base de d�lib�ration le document �labor� par le Groupe d'amis du Pr�sident (GAP) pendant l'intersession.

Au d�but de la s�ance, le Groupe des pays d'Asie avait annonc� un "ensemble de propositions" concernant de nouveaux syst�mes internationaux de gestion des catastrophes et d'alerte avanc�e, reposant sur l'utilisation des TIC. Cette id�e a recueilli les suffrages non seulement des pays d'Asie, mais �galement des Etats arabes.

Le Sous-Comit� a appr�ci� � sa juste valeur la contribution du Groupe de la jeunesse de la soci�t� civile et fait siennes plusieurs des observations formul�es quant au Chapitre sur les m�canismes de mise en oeuvre. Par ailleurs, la soci�t� civile a regrett� qu'il n'ait pas �t� possible de commenter directement le travail du Sous-Comit�.

S'engageant � tenir compte des observations formul�es par toutes les parties prenantes, la Pr�sidente, Mme Shope Mafole, a prononc� la cl�ture de la session, apr�s avoir exhort� les d�l�gations � proc�der � la premi�re lecture des Chapitres 1 et 4 et du Volet politique d'ici � vendredi. Ainsi, un premier texte consolid� pourra �tre pr�sent� lundi au plus tard.