Le PrepCom-2 et la gouvernance de l'Internet

Le 24 f�vrier, le PrepCom-2 a port� son attention sur le rapport pr�liminaire du Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI). Au terme de la phase de Gen�ve du Sommet (d�cembre 2003), le Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, avait �t� charg� de cr�er un Groupe de travail ayant pour mission d'�tudier la gouvernance de l'Internet et �ventuellement de proposer des mesures � prendre, au Sommet de Tunis.

Le Coordinateur ex�cutif du Groupe de travail, Markus Kummer, a pr�sent� ce rapport d'activit� au nom du Pr�sident Nitin Desai. M. Kummer a relev� que la nature ouverte, inclusive et transparente des discussions, qui rendait par ailleurs possibles des contributions en ligne, avait facilit� le travail d'�laboration d'une d�finition pratique de la gouvernance de l'Internet, mais le Coordinateur ex�cutif n'en a pas moins appel� l'attention sur le fait qu'aucune position d�finitive n'avait encore �t� adopt�e. Plusieurs d�finitions, aussi bien de l'Internet que de la gouvernance de la Toile, ont �t� affich�es sur le site web, et toutes les parties prenantes �taient invit�es � formuler des observations en la mati�re. 

Le GTGI lui-m�me ne se consid�re pas comme un organe de n�gociation, mais comme un groupe de travail, charg� de pr�parer le terrain pour les n�gociations qui se tiendront dans le cadre du Sommet mondial sur la soci�t� de l'information. Le GTGI d�pend des contributions et des observations ext�rieures ainsi que des r�sultats des consultations ouvertes, le tout faisant partie int�grale de sa t�che. Le Groupe a par ailleurs pris note des nombreuses r�unions r�gionales et r�unions th�matiques d�j� consacr�es � ce sujet. 

Dans son rapport final, le Groupe traitera trois questions principales: �laboration d'une d�finition pratique de la gouvernance de l'Internet; mise en �vidence des questions de politique g�n�rale applicables; formulation d'une conception commune des r�les et responsabilit�s des diff�rentes parties. 

Les Etats Membres ont �tabli 21 documents de travail r�unissant un certain nombre d'�l�ments de discussion, souhaitant ainsi parvenir � une vision commune d'un large �ventail de questions pendant la phase de recherche d'informations. A sa derni�re r�union, du 14 au 16 f�vrier 2005, le Groupe avait port� son attention sur les adresses IP (protocole Internet) et l'administration du syst�me de serveurs racine de l'Internet. Robert Kahn, co�nventeur du support, avait particip� � cette r�union, et il avait d�clar� qu'� son avis on "comprenait mieux, d�sormais, la diversit� des questions qui se posent". 

M. Kummer a d�clar� quant � lui que le GTGI savait bien que l'Internet �voluait tr�s rapidement, et que la gouvernance du r�seau de r�seaux, quelle qu'en soit la forme, devrait �tre souple et favorable � l'innovation technique. 

Le d�bat qui a suivi a �t� anim�, avec l'intervention de 35 gouvernements et de plusieurs autres parties prenantes. Les d�l�gations ont f�licit� le groupe, qui, avec des m�thodes transparentes, ouvertes et inclusives, a fait oeuvre de pionnier, et elles ont ensuite d�clar� que les consultations avec les parties prenantes devaient �tre maintenues.

Un certain nombre de positions se sont d�gag�es, mais plusieurs obstacles sont par ailleurs apparus, et surtout le vide juridique dans la gouvernance de l'Internet. De l'avis g�n�ral, la gouvernance de l'Internet couvre un grand nombre d'aspects et va bien au-del� de la simple assignation d'adresses IP et de noms de domaine. En cons�quence, pour �tablir une ligne de d�marcation juridique "pr�cise" entre les questions d'exploitation technique et les questions de politique g�n�rale, il faut disposer d'une interface entre le droit international public, qui r�git l'action des Etats et le droit priv�, qui r�git l'Internet. Les parties prenantes devront se collecter avec cette question complexe et d�licate.

Le PrepCom-2 avait bien conscience du fait que la gouvernance de l'Internet couvre une large gamme d'�l�ments allant bien au-del� de la simple assignation d'adresses IP et de noms de domaine, et un consensus s'est d�gag� sur la n�cessit� d'am�liorer les accords de coordination internationaux qui s'appliquent actuellement � la Toile. Mais par ailleurs, de l'avis des d�l�gu�s, pareille d�marche ne doit pas porter atteinte � la stabilit� et � la fiabilit� de l'Internet.

Les Etats Membres ont la parole

Le Br�sil, tout d'abord, a comment� les premiers r�sultats obtenus par le groupe de travail, en insistant fermement sur la n�cessit� de la d�mocratie et de la transparence dans la prise de d�cisions relative � l'administration de l'Internet, laquelle doit reposer sur une action multilat�rale et intergouvernementale. Le Br�sil a ainsi pos� la dimension �thique du d�bat, dont l'importance a �t� soulign�e par de nombreux pays en d�veloppement - l'Inde, la Chine, Cuba, le Groupe des Etats africains.

L'Union europ�enne, et d'autres participants, ont rappel� que les menaces transnationales - cybercriminalit�, spam ... - appelaient une action internationale concert�e. Pour l'Inde, il fallait d�plorer le "petit nombre d'�l�ments de substance" figurant dans le rapport, le groupe butant toujours sur la d�finition de la gouvernance de l'Internet. Plusieurs gouvernements ont repris � leur compte l'opinion d�j� exprim�e - le rapport final du GTGI devra comprendre une d�finition pratique de cette expression. M. Kummer a pris acte des pr�occupations formul�es par les Etats, tout en soulignant que le groupe avait "termin� la marche d'approche, et que la dure ascension de la face nord de l'Eiger allait commencer". M. Kummer a par ailleurs inform� les participants de ce que le groupe avait entrepris d'expliciter l'expression "ouverture, inclusive et transparente".

Le Br�sil, conscient des probl�mes de r�glementation que pose la d�finition d'un compromis judicieux entre les droits qui rel�vent du domaine priv� et les politiques g�n�rales, a not� que le secteur priv� ne collaborait pas toujours avec les gouvernements et la soci�t� civile. L'Inde a exhort� le groupe � ne pas "h�siter � proc�der � une �valuation holistique de l'architecture actuelle de la gouvernance de l'Internet": ce pays estimait en effet qu'aucune question relevant de la gouvernance de l'Internet ne devait �tre maintenue �cart�e du domaine de comp�tence du groupe de travail.

La Russie a d�clar� que des r�gions enti�res n'�taient pas pr�par�es � l'arriv�e de l'Internet et qu'il fallait les aider � entrer de plain pied dans cette nouvelle �re. Le Groupe des Etats africains a demand� qu'il soit davantage tenu compte des probl�mes sp�cifiques du continent africain, en particulier de ceux des pays les moins avanc�s (PMA).

La Chine, tout en se pronon�ant en faveur d'un "nouvel ordre mondial de l'information" a insist� sur le fait que l'initiative devait venir des gouvernements. L'Inde pour sa part a estim� qu'il �tait dans l'int�r�t de tous que la r�glementation mise en place soit l�g�re. Les Etats-Unis ont insist� sur le fait que la gestion des noms de domaine devait �tre priv�e et, � cet �gard, ont d�fendu le r�le de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). L'Inde par ailleurs s'est indign�e contre le fait qu'une ressource mondiale essentielle soit entre les mains d'une "organisation non inclusive, opaque, ne devant pas rendre compte de ses actes". Elle s'est en outre �lev�e contre le fait que les 13 serveurs racine soient tous dans les mains de pays d�velopp�s.

Observations des parties prenantes

Marilyn Cade (Groupe de coordination des interlocuteurs commerciaux) a fait sienne l'observation figurant au paragraphe 31 selon laquelle le terme de "gouvernance" ne renvoie pas exclusivement aux "activit�s des gouvernements" et elle a rendu hommage au Groupe multipartenaires, "nouveau mod�le bienvenu pour les gouvernements, les organisations internationales et la soci�t� civile".

Tracey Naughton (Groupe des m�dias sur la gouvernance de l'Internet), s'est indign�e qu'aucun journaliste en exercice ne fasse partie du Groupe, ce qu'elle estime injuste. La communaut� des journalistes "devrait avoir la place qui lui revient � la table des discussions sur la gouvernance de l'Internet a-t-elle d�clar� et d'ajouter que les fournisseurs de services Internet ne devraient pas �tre tenus pour responsables du contenu des messages et que l'installation de syst�mes de filtrage doit relever du choix individuel.

R�le de l'UIT dans la gouvernance de l'Internet 

Houlin Zhao, Directeur du Bureau de la normalisation des t�l�communications de l'UIT, a d�clar� que l'Internet ne pouvait plus �tre consid�r� comme une exp�rience purement th�orique ou un r�seau p�dagogique. L'Internet est en effet devenu l'�pine dorsale de notre nouvelle �conomie mondialis�e et une plate-forme essentielle pour de nombreux services publics et gouvernementaux. Prenant la parole en s�ance pl�ni�re sur la gouvernance de l'Internet il a soulign� qu'il faudrait mettre en place une coop�ration multilat�rale et transparente compte tenu de l'importance de plate-forme. 

M. Zhao a indiqu� qu'une id�e fausse mais couramment r�pandue voulait que l'UIT n'ait pas grand chose � voir dans le succ�s de l'Internet. Or, un grand nombre des normes techniques de l'UIT sont � la base de l'Internet et pour confirmer ses dires, M. Zhao a mis l'accent sur les nouvelles normes de l'UIT relatives au large bande qui ont �t� publi�es au cours des cinq derni�res ann�es: elles ont permis � plus de 100 millions de nouveaux utilisateurs d'avoir acc�s � l'Internet et ont contribu� � la "Naissance du large bande".

L'UIT joue �galement un r�le de plus en plus important sur le plan des politiques. "Elle implique la communaut� internationale non seulement dans des questions techniques importantes mais aussi, de plus en plus, dans des questions de r�glementation ou de politique g�n�rale" a d�clar� M. Zhao. Et d'ajouter "Nous sommes par ailleurs fiers que le secteur priv� - fournisseurs de services comme fabricants d'�quipements - ait demand� � l'UIT d'�laborer les nouvelles normes qui jetteront les bases de la convergence entre, d'une part l'Internet et, d'autre part les r�seaux de t�l�phonie, mobile et de radiodiffusion, autrement dit les r�seaux de prochaine g�n�ration".

A propos du r�le de facilitation de l'UIT, M. Zhao a ajout� que tous ceux engag�s dans le processus du SMSI s'accordaient � reconna�tre que les gouvernements doivent jouer un r�le dans la gouvernance de l'Internet, tant au niveau international qu'au niveau national. Un consensus se d�gage sur la n�cessit� d'am�liorer les modalit�s de coordination de l'Internet actuellement mises en place au plan international.
La gouvernance de l'Internet ne doit pas �tre consid�r�e comme se limitant � des probl�mes techniques. "Au﷓del� de ces probl�mes, il faut int�grer des questions de politique g�n�rale, plus vastes. Il faut aussi aller au﷓del� de "solutions binaires" et trouver un nouveau chemin de collaboration, en quelque sorte une "troisi�me voie" qui permettra aux gouvernements de s'entendre sur le plan national et international sur de grands cadres politiques pour la gouvernance de l'Internet tout en laissant le secteur priv� poursuivre ses activit�s, l� o� il excelle par ses comp�tences au niveau technique, commercial ou op�rationnel.

M. Zhao a ajout� que l'UIT est extr�mement bien plac�e, et qu'elle est d�sireuse d'examiner, avec d'autres, les nombreux aspects techniques et politiques des probl�mes pos�s par la gouvernance de l'Internet. "Nous sommes pr�ts � apporter notre contribution avec efficacit� chaque fois que nous le pouvons" a-t-il ajout�. 

Coordonnateur pour le Groupe de r�flexion sur les handicap�s

Hiroshi Kawamura, repr�sentant du Consortium DAISY pour le SMSI, a d�clar� au PrepCom-2 que les personnes souffrant de handicaps sont les plus pauvres parmi les pauvres, en particulier dans les pays en d�veloppement. Elles doivent pouvoir avoir acc�s � des TIC dont le prix est abordable et elles doivent pouvoir utiliser ces technologies afin d'�tre des partenaires actifs participant pleinement � la vie de la communaut�. Il a d�clar� que, dans bien des cas, les TIC cr�ent de nouvelles barri�res artificielles pour les personnes souffrant de handicaps dans les pays en d�veloppement, en termes d'accessibilit� �conomique, d'accessibilit� technique et de possibilit�s d'utilisation. M. Kawamura a ajout� que la promotion de technologies fonctionnelles peu co�teuses et l'�laboration de normes sur l'accessibilit� pour l'int�gration des TIC �taient essentielles pour que les "opportunit�s num�riques" deviennent une r�alit� concr�te pour les personnes souffrant de handicaps. Prenant la parole au nom du Groupe de r�flexion sur les personnes handicap�es et rappelant les effets d�vastateurs du r�cent tsunami, l'orateur a propos� d'�tablir des m�canismes de financement particuliers pour les mesures de pr�paration et la phase de r�tablissement apr�s des catastrophes compte tenu des besoins des personnes handicap�es.

M�canismes de financement

Le PrepCom-2 est parvenu � un consensus sur la plupart des sections du chapitre consacr� aux m�canismes de financement, notamment en ce qui concerne les mesures suivantes:

• Identifier les domaines dans lesquels il est n�cessaire de pr�ter une attention accrue aux questions de financement.
• D�finir en place les conditions pr�alables n�cessaires pour donner un acc�s �quitable et universel aux m�canismes de financement et favoriser une meilleure utilisation de ces m�canismes.
• Donner un acc�s � un prix abordable, aux TIC, en diminuant les co�ts de l'utilisation internationale de l'Internet factur�s par les fournisseurs d'infrastructures dorsales, gr�ce � l'appui apport� � la cr�ation et au d�veloppement, � l'�chelle r�gionale, de r�seaux dorsaux TIC et de points d'�change Internet, afin de faire baisser les prix de l'interconnexion et d'�largir l'acc�s au r�seau. A cette fin, l'UIT a �t� pri�e de poursuivre l'�tude de la connectivit� Internet internationale.
• Cr�er un Fonds volontaire de solidarit� num�rique.

Certaines parties de texte, qui restent entre crochets, seront examin�es par le PrepCom-3 en septembre.

Le Fonds de solidarit� num�rique est approuv�

Le PrepCom-2 a reconnu que le financement du d�veloppement des TIC est une vaste entreprise qui appelle de multiples solutions fonctionnant en synergie. C'est dans ce contexte qu'a �t� n�goci�e la cr�ation du Fonds de solidarit� num�rique, m�canisme financier innovant, aliment� par les contributions volontaires des parties prenantes int�ress�es. L'objet de ce m�canisme est de convertir la fracture num�rique en opportunit�s num�riques, en consid�rant les besoins sp�cifiques et urgents � l'�chelle locale et en recherchant de nouvelles sources volontaires de financement "de solidarit�". Le Fonds compl�tera les m�canismes existants de financement de la soci�t� de l'information, qu'il conviendra de continuer � utiliser pleinement pour financer la croissance de nouvelles infrastructures et de nouveaux services TIC. 

Ce Fonds est g�r� par une fondation dont le si�ge est � Gen�ve et qui d�cide des crit�res de contributions et de l'utilisation des fonds. Actuellement, 60% des ressources du Fonds sont affect�es aux pays les moins avanc�s, 30% aux pays en d�veloppement et 10% aux pays d�velopp�s et aux pays dont l'�conomie est en transition. 

Les contributions en esp�ces et en nature faites par des entreprises priv�es, des particuliers et d'autres institutions mises � part, les contributions volontaires peuvent prendre la forme d'un versement correspondant � un 1% du march� public conclu dans le secteur des TIC, soit pour ce qui est des appels d'offres publics concernant des mat�riels, logiciels et services TIC pour la solidarit� num�rique, en vertu d'une clause stipulant que l'adjudicataire doit contribuer au Fonds de solidarit� num�rique � hauteur d'au 
moins 1% du montant de l'adjudication, soit sous forme de versements directs, de la part des pouvoirs publics, de montants correspondant � au moins 1% des budgets sp�cifiquement affect�s � l'achat de mat�riels et de services TIC. Une telle contribution de 1% conf�re aux donateurs le droit d'utiliser le label "Solidarit� num�rique".

Structure et ordre du jour de la phase de Tunis 

L'ordre du jour de la phase de Tunis du Sommet a �t� adopt� sans difficult�. Le Pr�sident Janis Karklins a assur� l'assembl�e que les parties prenantes pourraient s'exprimer, tout autant qu'au cours de la phase de Gen�ve, une innovation suppl�mentaire �tant qu'elles pourront faire parvenir des rapports au SMSI. Dans cette structure, il est pr�vu des tables rondes r�unissant des chefs d'Etat et des panels de discussion.

Mise en oeuvre et suivi - Proposition de la Suisse

Marc Furrer, Chef de la d�l�gation suisse, a pr�sent� une proposition visant � acc�l�rer la mise en oeuvre et a encourager l'exercice d'inventaire en cours. L'objectif est de rationaliser cet exercice en faisant une synth�se claire de ses diff�rents �l�ments et en les reliant au Plan d'action.

Pour M. Furrer, la phase de Tunis �tant cens�e marquer le passage � la vitesse sup�rieure, les projets devant c�der la place � l'action concr�te, il conviendrait d'�viter, dans la partie op�rationnelle du document de Tunis, de reprendre les dispositions du Plan d'action de Gen�ve, pour ne pas aboutir � un second Plan d'action qui risquerait de contredire celui qui existe d�j�. L'exercice consistera � analyser le Plan d'action et � �laborer des projets ou programmes concrets. Les parties prenantes devront d�finir clairement leurs engagements. La Suisse s'est d�clar�e pr�te � coordonner ce travail. 

L'UIT s'�tant d�clar�e dispos�e � jouer un r�le dans ce suivi, elle pourrait, en collaboration avec le Secr�tariat ex�cutif du SMSI, prendre l'initiative d'�tablir un document sur les questions de fond relatives au suivi du SMSI; ce document, qui devrait �tre pr�t en septembre, pourrait renforcer l'impact de la phase de Tunis. 

Yoshio Utsumi, Secr�taire g�n�ral de l'UIT, a expliqu� que ces activit�s vont au-del� des simples exercices d'inventaire et fonction de secr�tariat; il s'agit de d�finir le cap � tenir ult�rieurement - importante initiative. L'UIT ne peut pas tout faire � elle seule. Pour des raisons de temps, il est n�cessaire que les d�l�gu�s se concentrent pleinement sur les t�ches difficiles et complexes qui les attendent. M. Utsumi pr�cise qu'il aurait besoin d'un mandat plus d�taill� au cas o� les Etats d�cideraient que l'UIT doit s'atteler � cette t�che.

D'une r�union � l'autre

Le Pr�sident a pr�sent� un projet de document d�crivant dans leurs grandes lignes les activit�s de la p�riode s�parant le PrepCom-2 du PrepCom-3 en vue d'aboutir � une solution de compromis, ou au "plus petit d�nominateur commun d'une vision commune".

Il a recommand� de transmettre directement au prochain PrepCom le Chapitre 2 (M�canismes de financement) ainsi que le document de compilation contenant les observations � ce sujet. Il devrait en aller de m�me pour le "Chapeau politique", l'une des deux parties du document de Tunis.

Parall�lement, le Groupe d'amis du Pr�sident continuera � r�diger des propositions pour les Chapitres 1 (M�canismes de mise en oeuvre) et 4 (La suite). Ces propositions, ainsi que les observations et propositions �crites pr�sent�es en premi�re lecture le 21 f�vrier, seront transmises au PrepCom-3. Cette d�cision a �t� adopt�e par consensus.

Enfin, le rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI) sera mis � disposition le 18 juillet, de m�me qu'une compilation de toutes les observations �crites des gouvernements et des parties prenantes re�ues avant la mi-ao�t � propos du Chapitre 3 (Gouvernance de l'Internet) et devant �tre examin�es par le PrepCom-3. La proposition selon laquelle le Bureau, d'entente avec le Groupe r�gional, prendra des d�cisions sur les mesures n�cessaires � la pr�paration des n�gociations sur la gouvernance de l'Internet, a rencontr� davantage de r�sistance et le PrepCom n'a pas pu parvenir � un consensus.

Le Pr�sident a propos� un texte dans lequel "proc�dure de n�gociation" deviendrait "propositions d'action" afin de d�bloquer la situation et en a appel� � l'esprit de coop�ration des participants et � une "ambigu�t� constructive". Comme les d�l�gations n'arrivaient pas � un consensus, le Pr�sident a suspendu la s�ance et a invit� toutes les d�l�gations int�ress�es � cr�er un groupe informel afin d'aider � circonscrire les positions des Etats sur ce point litigieux. Il a finalement �t� d�cid� de supprimer ce texte. En cons�quence, le PrepCom-3 sera saisi du rapport final du GTGI et de la compilation des observations et des propositions, sans le projet de texte consacr� au chapitre sur la gouvernance de l'Internet.

D�claration commune de la soci�t� civile et des interlocuteurs commerciaux

Les entit�s de la soci�t� civile et du secteur priv� se sont r�unies en pl�ni�re commune pour sugg�rer que l'approche multipartenariats adopt�e lors de la phase de Gen�ve devait �tre l'�l�ment principal des m�canismes de mise en oeuvre et de suivi pour l'apr�s-Tunis. Dans leur d�claration, les partenaires de la soci�t� civile et du secteur priv� ont insist� sur la n�cessit� d'�tre associ�s d�s le d�part � la d�finition de ces m�canismes pour pouvoir s'engager efficacement. Ils demandent donc l'ouverture rapide d'un dialogue de fond � tous les niveaux, qui permette � toutes les parties prenantes de traiter des questions en suspens dans l'intervalle qui nous s�pare du PrepCom-3.

Objectifs de d�veloppement pour le Mill�naire: des professionnels de la communication s'engagent 

L'Association internationale de relations publiques (IPRA) a organis� une table ronde sur le th�me "Communiquer sur les Objectifs de d�veloppement pour le Mill�naire: � la recherche d'un monde meilleur". Tony Murdoch, de Constellartis Consultants, a anim� les d�bats consacr�s � la fa�on dont les TIC peuvent relier les diff�rents objectifs de d�veloppement pour le Mill�naire. Il a expliqu� que les professionnels de la communication (m�dias, relations publiques, publicitaires, etc.) devraient mettre les TIC et les objectifs de d�veloppement pour le Mill�naire au premier plan de leurs pr�occupations et saisir toutes les occasions pour contribuer � acc�l�rer la r�alisation de ces objectifs.

Alain Modoux, Pr�sident d'ORBICOM, a regrett� que les organisations du syst�me des Nations Unies ne disposent pas d'un m�canisme administratif efficace pour mettre en oeuvre leurs projets ainsi que les objectifs d�finis lors des Sommets internationaux. Tim Hingham, Directeur de la communication, Global Alliance for Improved Nutrition (GAIN) s'est montr� plus optimiste et a d�clar� que les objectifs de d�veloppement pour le Mill�naire �taient en fait un programme global de lutte contre la pauvret�, assorti d'�ch�ances pr�cises. Dans l'assistance, certains ont d�clar� partager cet avis et ont expliqu� que les Sommets des Nations Unies contribuaient � attirer l'attention sur des questions urgentes et � guider tous les partenaires dans la recherche de solutions. Dans cette optique, le SMSI appara�t comme un Sommet de solutions qui a pour objet de r�fl�chir � la fa�on dont les technologies de l'information et de la communication peuvent donner aux populations les moyens de r�aliser les objectifs de d�veloppement.