World Summit on the Information Society

   

Document: WSIS-05/TUNIS/DOC/6(Rv.1)-F
Date: 18 novembre 2005
Original: anglais
 
 
AGENDA DE TUNIS POUR LA SOCI�T� DE L'INFORMATION

 

Introduction

1. Nous sommes conscients que le moment est venu de passer des principes � l'action, tout en tenant compte des travaux en cours pour mettre en œuvre le Plan d'action de Gen�ve et tout en d�terminant les domaines o� des progr�s ont �t� r�alis�s, sont en cours ou n'ont pas encore eu lieu.

2. Nous tenons � r�affirmer les engagements pris � Gen�ve et � nous en inspirer ici � Tunis en nous attachant aux m�canismes de financement destin�s � r�duire la fracture num�rique, � la gouvernance de l'Internet et aux questions connexes, ainsi qu'au suivi et � la mise en œuvre des d�cisions de Gen�ve et de Tunis.

 

M�CANISMES DE FINANCEMENT POUR RELEVER LE D�FI
QUE REPR�SENTE L'APPLICATION DES TIC
AU SERVICE DU D�VELOPPEMENT

3. Nous remercions le Secr�taire g�n�ral de l'ONU des efforts qu'il a d�ploy�s pour cr�er le Groupe d'action sur les m�canismes de financement (TFFM) et nous f�licitons les membres de ce Groupe du rapport qu'ils ont �tabli.

4. Nous rappelons que le TFFM avait pour mandat de proc�der � un examen approfondi des m�canismes de financement existants afin de d�terminer s'ils �taient ad�quats et permettaient de mettre les TIC au service du d�veloppement.

5. Le rapport du TFFM fait appara�tre la complexit� des m�canismes existants, priv�s ou publics, qui assurent le financement des TIC dans les pays en d�veloppement. Il cerne les domaines o� des am�liorations sont possibles et dans lesquels les pays en d�veloppement et leurs partenaires pour le d�veloppement pourraient conf�rer un rang de priorit� plus �lev� aux TIC.

6. Compte tenu de la conclusion de l'examen du rapport, nous avons pris en consid�ration les am�liorations et les innovations qu'il est propos� d'apporter aux m�canismes de financement, en particulier la cr�ation d'un Fonds de solidarit� num�rique, d�j� �voqu�e dans la D�claration de principes de Gen�ve.

7. Nous reconnaissons l'existence de la fracture num�rique et des difficult�s qu'elle pose � de nombreux pays qui se voient oblig�s de choisir entre un grand nombre d'objectifs concurrents dans la planification de leur d�veloppement et leurs demandes de cr�dits de d�veloppement, alors qu'ils ont des ressources limit�es.

8. Nous sommes conscients de l'ampleur du probl�me qui consiste � r�duire la fracture num�rique, cette op�ration exigeant des investissements ad�quats et durables dans l'infrastructure et les services TIC, ainsi que dans le renforcement des capacit�s et les transferts de technologie pendant de nombreuses ann�es.

9. Nous appelons la communaut� internationale � promouvoir, selon des conditions convenues d'un commun accord, le transfert des technologies, notamment des TIC, et � adopter des politiques et programmes visant � aider les pays en d�veloppement � tirer parti de la technologie au service de leur d�veloppement, notamment par les efforts que nous d�ployons pour r�duire la fracture num�rique et les �carts de d�veloppement dans le cadre de la coop�ration technique et du renforcement des capacit�s scientifiques et technologiques.

10. Nous reconnaissons que les buts et objectifs de d�veloppement arr�t�s � l'�chelle internationale, notamment les Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement, sont fondamentaux. Le consensus de Monterrey sur le financement du d�veloppement est la base de la mise en œuvre de m�canismes de financement ad�quats et appropri�s pour promouvoir les TIC au service du d�veloppement, conform�ment au pacte de solidarit� num�rique du Plan d'Action de Gen�ve.

11. Nous reconnaissons que le monde en d�veloppement, qui doit r�soudre de nombreux probl�mes dans le secteur des TIC, a des besoins de financement sp�ciaux et sp�cifiques, mentionn�s au paragraphe 16 de la D�claration de principes de Gen�ve*, et nous en prenons note; nous reconnaissons par ailleurs qu'il est indispensable de mettre l'accent sur ces besoins de financement sp�ciaux pour parvenir aux buts et objectifs de d�veloppement arr�t�s � l'�chelle internationale, notamment les Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement.

12. Nous reconnaissons que le financement des TIC au service du d�veloppement doit s'inscrire dans le contexte de l'importance croissante du r�le que jouent ces technologies, non seulement comme moyen de communication, mais �galement comme moteur de d�veloppement et comme outil permettant de r�aliser les buts et objectifs de d�veloppement arr�t�s � l'�chelle internationale, notamment les Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement.

13. Par le pass�, dans la plupart des pays en d�veloppement, le financement des infrastructures TIC �tait fond� sur les investissements publics. Derni�rement, un important afflux d'investissements a �t� constat�, et le secteur priv� ayant �t� encourag� � participer gr�ce � un cadre r�glementaire solide, et des politiques publiques visant � r�duire la fracture num�rique ont �t� mises en œuvre � cet �gard.

14. Nous jugeons tr�s encourageant le fait que les progr�s r�alis�s dans les techniques de communication et les r�seaux de donn�es � grand d�bit offrent aux pays en d�veloppement et aux pays dont l'�conomie est en transition de plus en plus de possibilit�s de participer au march� mondial des services issus des TIC gr�ce � leur avantage comparatif. Ces nouvelles possibilit�s offrent � ces pays une solide base commerciale pour les investissements dans les infrastructures TIC. Les gouvernements doivent donc prendre des mesures, dans le cadre des politiques nationales de d�veloppement, pour aider � cr�er un environnement concurrentiel et propice aux investissements n�cessaires dans l'infrastructure des TIC et au d�veloppement de nouveaux services. Par ailleurs, les pays devraient mettre en œuvre des politiques et des mesures qui ne d�couragent pas, ni n'entravent ou n'emp�chent la participation continue de ces pays au march� mondial des services issus des TIC.

15. Nous prenons note du fait que les probl�mes rencontr�s pour �largir la port�e d'un contenu de l'information accessible et utile dans les pays en d�veloppement sont nombreux. Le probl�me du financement des diverses formes de contenus et d'applications en particulier doit faire l'objet d'une attention nouvelle, car il a souvent �t� n�glig� du fait que l'accent �tait mis sur l'infrastructure des TIC.

16. Nous sommes conscients du fait que, si les TIC ont attir� des investissements, c'est surtout parce que l'environnement �tait propice et s'est caract�ris� par une bonne gouvernance � tous les niveaux, ainsi que par un cadre politique et r�glementaire ad�quat, transparent, favorable � la concurrence et adapt� aux r�alit�s nationales.

17. Nous sommes r�solus � engager un dialogue volontariste sur les questions relatives � la responsabilit� sociale et � la bonne gouvernance des soci�t�s transnationales, ainsi qu'� leur contribution au d�veloppement �conomique et social des pays en d�veloppement, dans le cadre des efforts que nous d�ployons pour r�duire la fracture num�rique.

18. Nous rappelons que les forces du march� ne peuvent � elles seules assurer la pleine participation des pays en d�veloppement sur le march� mondial des services rendus possibles par les technologies de l'information. Nous encourageons donc le renforcement de la coop�ration et de la solidarit� internationales afin de permettre � tous les pays, et plus particuli�rement aux pays mentionn�s au paragraphe 16 de la D�claration de principes de Gen�ve, de d�velopper des infrastructures TIC et des services fond�s sur les technologies de l'information qui soient viables et comp�titifs � l'�chelle nationale et � l'�chelle internationale.

19. Nous sommes conscients du fait que, s'ajoutant � celle du secteur public, la part du secteur priv� dans le financement des infrastructures TIC joue d�sormais un r�le important dans bon nombre de pays en d�veloppement et que le financement interne est compl�t� par les flux nord-sud et par la coop�ration sud-sud.

20. Nous sommes conscients du fait qu'en raison de l'importance croissante des investissements durables du secteur priv� dans les infrastructures, les donateurs publics multilat�raux ou bilat�raux, r�orientent des ressources publiques vers d'autres besoins de d�veloppement, notamment: cadres strat�giques de lutte contre la pauvret� et programmes apparent�s, r�forme des politiques, int�gration des TIC et renforcement des capacit�s. Nous encourageons tous les gouvernements � donner, dans leurs strat�gies nationales de d�veloppement, un rang de priorit� appropri� aux TIC y compris aux technologies traditionnelles telles que la radiodiffusion et la t�l�vision. Nous encourageons par ailleurs les institutions multilat�rales et les donateurs publics bilat�raux � envisager �galement d'accorder un plus grand soutien financier aux projets d'infrastructure TIC r�gionaux ou nationaux � grande �chelle, ainsi qu'au d�veloppement connexe des capacit�s. Il conviendrait que les donateurs harmonisent leurs strat�gies d'assistance et de partenariat en fonction des priorit�s fix�es par les pays en d�veloppement et par les pays dont l'�conomie est en transition, dans leurs strat�gies nationales de d�veloppement, notamment dans leurs strat�gies de lutte contre la pauvret�.

21. Nous avons conscience du fait que le financement public joue un r�le capital lorsqu'il s'agit d'assurer l'acc�s aux TIC et les services dans les zones rurales et aupr�s des populations d�savantag�es, notamment des petits Etats insulaires en d�veloppement et des pays en d�veloppement enclav�s.

22. Nous notons que le renforcement des capacit�s en mati�re de TIC est une priorit� importante dans tous les pays en d�veloppement et que les niveaux de financement actuels ne sont pas suffisants au regard des besoins, quand bien m�me de nombreux m�canismes de financement diff�rents appuient les TIC au service du d�veloppement.

23. Nous reconnaissons que des ressources financi�res plus importantes sont requises dans un certain nombre de domaines qui, par ailleurs, n'ont pas �t� suffisamment pris en compte dans les approches actuelles du financement des TIC au service du d�veloppement. Il s'agit des domaines suivants:

a) programmes de renforcement des capacit�s en TIC, documentation, outils, initiatives de financement et de formation sp�cialis�e dans le domaine de l'enseignement, particuli�rement pour les r�gulateurs et d'autres employ�s et organismes du secteur public;

b) acc�s aux t�l�communications et connectivit� pour la fourniture de services et d'applications TIC dans les zones rurales excentr�es, les petits Etats insulaires en d�veloppement, les pays en d�veloppement enclav�s et d'autres lieux pr�sentant des difficult�s technologiques et commerciales sans �quivalent;

c) infrastructure dorsale r�gionale, r�seaux r�gionaux, points d'acc�s aux r�seaux et projets r�gionaux connexes, pour connecter les r�seaux par-del� les fronti�res et dans les r�gions �conomiquement d�favoris�es qui peuvent avoir besoin de politiques coordonn�es, y compris de cadres juridiques, r�glementaires et financiers, ainsi que de financements de d�marrage, et qui b�n�ficieraient de l'�change d'exp�riences et de bonnes pratiques;

d) capacit� large bande pour faciliter la prestation d'une plus large gamme de services et d'applications, promouvoir les investissements et fournir l'acc�s � l'Internet � des prix abordables, aussi bien aux utilisateurs existants qu'aux nouveaux utilisateurs;

e) assistance coordonn�e, en tant que de besoin, pour les pays vis�s au paragraphe 16 de la D�claration de principes de Gen�ve, en particulier les pays les moins avanc�s et les petits Etats insulaires en d�veloppement, afin d'am�liorer l'efficacit� et d'abaisser les co�ts de transaction li�s � la fourniture d'un appui par les donateurs internationaux;

f) applications TIC et contenus pour l'int�gration des TIC dans la mise en œuvre des strat�gies de lutte contre la pauvret� et les programmes sectoriels, en particulier en ce qui concerne les soins de sant�, l'�ducation, l'agriculture et l'environnement;

Par ailleurs, il est n�cessaire d'examiner les points suivants, qui concernent les TIC au service du d�veloppement et qui n'ont pas fait l'objet d'une attention ad�quate:

g) durabilit� des projets li�s � la soci�t� de l'information, par exemple en ce qui concerne la maintenance des infrastructures TIC;

h) besoins sp�cifiques des petites, moyennes et microentreprises (PMME), par exemple besoins de financement;

i) �laboration et r�alisation locales d'applications et de technologies TIC par les pays en d�veloppement;

j) activit�s sur les r�formes institutionnelles li�es aux TIC et renforcement des capacit�s concernant le cadre juridique et r�glementaire;

k) am�lioration des structures administratives et modification des processus d'activit� �conomique afin d'optimiser l'impact et l'efficacit� des projets TIC et des autres projets � forte composante TIC;

l) initiatives des collectivit�s locales et initiatives des communaut�s locales offrant des services TIC aux populations dans les domaines de l'�ducation, de la sant� et de l'am�lioration des moyens de subsistance.

24. Reconnaissant que la coordination des programmes publics de financement et des initiatives publiques de d�veloppement des TIC incombe au premier chef aux gouvernements, nous recommandons une meilleure coordination intersectorielle et interinstitutionnelle, aussi bien de la part des donateurs que de la part des b�n�ficiaires dans le contexte national.

25. Les banques et institutions multilat�rales de d�veloppement devraient envisager d'adapter leurs m�canismes et, selon les besoins, de concevoir de nouveaux m�canismes, pour faire face aux imp�ratifs du d�veloppement des TIC � l'�chelle nationale et � l'�chelle r�gionale.

26. Nous prenons note des conditions pr�alables suivantes qui sont n�cessaires � une accessibilit� �quitable et universelle aux m�canismes de financement et � une meilleure utilisation de ces m�canismes:

a) instaurer des mesures incitatives en mati�re de politiques et de r�glementation afin de favoriser l'acc�s universel et d'attirer des investissements du secteur priv�;

b) d�terminer et reconna�tre le r�le essentiel des TIC dans les strat�gies de d�veloppement nationales qui doivent �tre �labor�es en tant que de besoin en corr�lation avec des cyberstrat�gies;

c) mettre en place des capacit�s institutionnelles et des m�canismes de mise en œuvre pour soutenir l'utilisation de fonds nationaux en faveur du service et de l'acc�s universel, et approfondir l'�tude de ces m�canismes et des m�canismes visant � mobiliser des ressources internes;

d) encourager le d�veloppement d'informations, d'applications et de services adapt�s aux besoins locaux, au profit des pays en d�veloppement et des pays dont l'�conomie est en transition;

e) favoriser la "mont�e en puissance" de programmes pilotes bas�s sur l'utilisation des TIC;

f) favoriser l'utilisation des TIC dans l'administration publique comme priorit� et domaine cible essentiel pour les interventions de d�veloppement fond�es sur les TIC;

g) renforcer les capacit�s humaines et institutionnelles (connaissances et savoir) � tous les niveaux pour r�aliser les objectifs de la soci�t� de l'information, notamment dans le secteur public;

h) encourager les entit�s du secteur priv� � aider l'implantation d'une demande plus large de services TIC en apportant leur soutien aux industries cr�atives, aux producteurs locaux de contenus culturels et d'applications, et aux petites entreprises;

i) renforcer les capacit�s afin d'am�liorer les possibilit�s de mobilisation des fonds et les moyens de les utiliser avec efficacit�.

27. Nous recommandons d'apporter aux m�canismes de financement existants les am�liorations ou innovations suivantes:

a) am�liorer les m�canismes de financement de telle sorte que les ressources financi�res deviennent ad�quates, plus pr�visibles, de pr�f�rence libres de toute conditionnalit� et durables;

b) am�liorer la coop�ration r�gionale et instaurer des partenariats entre parties prenantes, notamment en cr�ant des incitations en vue de l'�tablissement de structures dorsales r�gionales;

c) assurer un acc�s financi�rement abordable aux TIC, � l'aide des mesures suivantes:

i) r�duire les co�ts Internet internationaux factur�s par les fournisseurs d'infrastructure dorsale, en facilitant notamment la mise en place et le d�veloppement de structures dorsales TIC et de points d'�changes Internet r�gionaux afin de r�duire les co�ts d'interconnexion et d'�largir l'acc�s au r�seau;

ii) encourager l'UIT � poursuivre l'�tude de la question urgente de la connectivit� Internet internationale, en vue d'�laborer des recommandations appropri�es;

d) coordonner des programmes entre gouvernements et grands acteurs financiers afin de r�duire les risques d'investissements et les co�ts de transaction pour les op�rateurs qui exploitent des secteurs du march� moins attractifs (zones rurales ou � faible revenu);

e) aider � acc�l�rer la mise en place d'instruments financiers nationaux notamment en favorisant les instruments locaux de microfinance, les p�pini�res d'entreprises des TIC, les instruments de cr�dit public, les syst�mes d'ench�res inverses, les initiatives de mise en r�seau � l'�chelle des communaut�s locales, la solidarit� num�rique et d'autres innovations;

f) am�liorer la capacit� d'acc�der aux m�canismes de financement afin d'acc�l�rer le financement des infrastructures et services TIC, en favorisant notamment les flux nord-sud ainsi que la coop�ration nord-sud et sud-sud;

g) il conviendrait que les organisations multilat�rales, r�gionales et bilat�rales de d�veloppement examinent l'utilit� de cr�er un forum virtuel d'�change d'informations, par toutes les parties prenantes, sur les projets potentiels, sur les sources de financement et sur les m�canismes institutionnels de financement;

h) faire en sorte que les pays en d�veloppement soient davantage en mesure de g�n�rer des fonds pour les TIC et de d�velopper de nouveaux instruments de financement, sous forme notamment de fonds d'affectation sp�ciale et de capitaux d'amor�age adapt�s � leur �conomie;

i) exhorter tous les pays � d�ployer des efforts concrets pour s'acquitter de leurs engagements aux termes du Consensus de Monterrey;

j) il conviendrait que les organisations multilat�rales, r�gionales et bilat�rales de d�veloppement envisagent de collaborer pour accro�tre leur capacit� de r�action rapide en vue d'aider les pays en d�veloppement qui demandent une assistance dans le domaine des politiques TIC;

k) inciter � une augmentation des contributions volontaires;

l) utiliser de fa�on efficace, selon les besoins, les m�canismes d'all�gement de la dette mentionn�s dans le Plan d'Action de Gen�ve, notamment les options d'annulation ou d'�change de cr�ances, susceptibles d'�tre exploit�s pour le financement de projets TIC au service du d�veloppement, en particulier dans le cadre des strat�gies de lutte contre la pauvret�.

28. Nous nous f�licitons de la cr�ation du Fonds de solidarit� num�rique (FSN) �tabli � Gen�ve, m�canisme financier innovant et volontaire, ouvert � toutes les parties int�ress�es, devant permettre de transformer la fracture num�rique en opportunit�s num�riques pour le monde en d�veloppement en ciblant essentiellement les besoins sp�cifiques et urgents au niveau local et en recherchant de nouvelles sources de financement "de solidarit�". Le Fonds compl�tera les m�canismes d�j� mis en place pour financer la soci�t� de l'information, qui devront continuer d'�tre pleinement utilis�s pour financer la croissance de nouvelles infrastructures et de nouveaux services TIC.

 

GOUVERNANCE DE L'INTERNET

29. Nous r�affirmons les principes �nonc�s pendant la phase de Gen�ve du SMSI, en d�cembre 2003, selon lesquels l'Internet est devenu une ressource publique mondiale et sa gouvernance devrait constituer l'une des priorit�s essentielles de la soci�t� de l'information. La gestion internationale de l'Internet devrait s'op�rer de fa�on multilat�rale, transparente et d�mocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur priv�, de la soci�t� civile et des organisations internationales. Elle devrait assurer une r�partition �quitable des ressources, faciliter l'acc�s de tous et garantir le fonctionnement stable et s�curis� de l'Internet, dans le respect du multilinguisme.

30. Nous notons que l'Internet, �l�ment pivot de l'infrastructure de la soci�t� de l'information, a �volu�: initialement r�seau de chercheurs et d'universitaires, il est devenu une ressource publique mondiale.

31. Nous avons conscience du fait que la gouvernance de l'Internet, assur�e selon les principes de Gen�ve, est un �l�ment essentiel d'une soci�t� de l'information � dimension humaine, inclusive, privil�giant le d�veloppement et non discriminatoire. Par ailleurs, nous nous engageons � assurer la stabilit� et la s�curit� de l'Internet en tant que ressource mondiale et � garantir la n�cessaire l�gitimit� de sa gouvernance, sur la base de la participation pleine et enti�re de toutes les parties prenantes, aussi bien des pays d�velopp�s que des pays en d�veloppement, selon leurs r�les et responsabilit�s respectifs.

32. Nous remercions le Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies d'avoir cr�� le Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI). Nous f�licitons le Pr�sident, les membres et le secr�tariat de ce groupe pour leur travail et pour leur rapport.

33. Nous prenons acte du rapport du GTGI, dont les membres se sont efforc�s d'�tablir une d�finition pratique de la gouvernance de l'Internet. Ce document permet de cerner plus facilement un certain nombre de questions d'int�r�t g�n�ral qui se rapportent � la gouvernance de l'Internet. Par ailleurs, il nous permet de mieux comprendre les r�les et responsabilit�s respectifs des gouvernements, des organisations intergouvernementales et internationales et d'autres instances, ainsi que du secteur priv� et de la soci�t� civile, dans les pays en d�veloppement comme dans les pays d�velopp�s.

34. Une d�finition de la gouvernance de l'Internet est l'�laboration et l'application par les Etats, le secteur priv� et la soci�t� civile, chacun selon son r�le, de principes, normes, r�gles, proc�dures de prise de d�cision et programmes communs propres � modeler l'�volution et l'utilisation de l'Internet.

35. Nous r�affirmons que la gestion de l'Internet couvre aussi bien des questions d'ordre technique que des questions de politique g�n�rale et doit impliquer l'ensemble des parties prenantes et des organisations intergouvernementales et internationales comp�tentes. A cet �gard, il est reconnu ce qui suit:

a) en ce qui concerne les questions d'int�r�t g�n�ral qui se rapportent � l'Internet, le pouvoir d�cisionnel rel�ve de la souverainet� nationale des Etats, lesquels ont des droits et des responsabilit�s en la mati�re;

b) le secteur priv� a toujours eu et devrait continuer d'avoir un r�le important dans le d�veloppement de l'Internet, tant sur le plan technique que sur le plan �conomique;

c) la soci�t� civile a toujours jou�, elle aussi, un r�le important pour toutes les questions relatives � l'Internet, tout particuli�rement au niveau des communaut�s locales, et elle doit continuer � assumer ce r�le;

d) les organisations intergouvernementales ont toujours eu et devraient continuer d'avoir pour r�le de faciliter la coordination des questions d'int�r�t g�n�ral qui se rapportent � l'Internet;

e) les organisations internationales, elles aussi, ont toujours eu et devraient continuer d'avoir un r�le important dans l'�laboration des normes techniques concernant l'Internet et des politiques associ�es.

36. Nous reconnaissons la contribution pr�cieuse que les milieux universitaires et techniques, parmi les groupes de parties prenantes mentionn�s au paragraphe 35, apportent � l'�volution, au fonctionnement et au d�veloppement de l'Internet.

37. Nous cherchons � am�liorer la coordination des activit�s des organisations internationales et intergouvernementales et des autres institutions concern�es par la gouvernance de l'Internet, ainsi que les �changes d'informations entre ces diverses instances. Dans la mesure du possible, une approche multi-parties prenantes devrait �tre adopt�e � tous les niveaux.

38. Nous appelons au renforcement d'institutions r�gionales sp�cialis�es dans la gestion des ressources Internet afin de garantir les int�r�ts et les droits nationaux des pays de cette r�gion quant � la gestion de leurs propres ressources Internet, tout en assurant une coordination au niveau mondial dans ce domaine.

39. Nous cherchons � instaurer un climat de confiance et de s�curit� pour l'utilisation des TIC en renfor�ant les bases de cette confiance. Nous r�affirmons qu'une culture mondiale de la cybers�curit� doit �tre encourag�e, d�velopp�e et mise en œuvre en collaboration avec toutes les parties prenantes comme d�fini par l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies dans sa R�solution 57/239 et par d'autres instances r�gionales comp�tentes. Cette culture suppose des actions au niveau national et une coop�ration internationale accrue afin de renforcer la s�curit� tout en am�liorant la protection de la vie priv�e et des informations et donn�es � caract�re personnel. La poursuite du d�veloppement d'une culture de la cybers�curit� devrait renforcer l'acc�s et les �changes, tenir compte du niveau de d�veloppement socio-�conomique de chaque pays et respecter les aspects de la soci�t� de l'information qui privil�gient le d�veloppement.

40. Nous soulignons combien il est important de poursuivre les auteurs de cyberd�lits, y compris ceux commis dans un pays mais dont les cons�quences sont ressenties dans un autre pays. Nous insistons en outre sur la n�cessit� de disposer d'instruments et de m�canismes efficaces, aux niveaux national et international, pour promouvoir la coop�ration internationale notamment entre les services de police et de justice dans le domaine de la cybercriminalit�. Nous exhortons les Etats � �laborer, en collaboration avec les autres parties prenantes, la l�gislation n�cessaire permettant d'enqu�ter sur la cybercriminalit� et de poursuivre en justice les auteurs de cyberd�lits, en tenant compte des cadres existants, par exemple les R�solutions 55/63 et 56/121 de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies sur la lutte contre l'exploitation des technologies de l'information et de la communication � des fins criminelles, et les initiatives r�gionales, parmi lesquelles la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit�.

41. Nous sommes r�solus � traiter efficacement le probl�me toujours plus pr�occupant du spam. Nous prenons note des cadres multilat�raux et multi-parties prenantes de coop�ration r�gionale et internationale qui existent afin de lutter contre le spam, par exemple, la strat�gie antispam de l'APEC, le Plan d'action de Londres, le M�morandum d'accord S�oul-Melbourne sur la lutte contre le spam et les activit�s men�es par l'OCDE et l'UIT dans ce domaine. Nous demandons � toutes les parties prenantes d'adopter des mesures sur plusieurs fronts pour lutter contre ce ph�nom�ne: sensibilisation des utilisateurs et des entreprises; mise en place d'une l�gislation appropri�e ainsi que de services et de m�canismes adapt�s pour la faire appliquer; poursuite de la mise au point de mesures techniques et d'autor�glementation; bonnes pratiques; coop�ration internationale.

42. Nous r�affirmons notre attachement � la libert� de rechercher, de recevoir, de transmettre et d'utiliser des informations, en particulier aux fins de la cr�ation, de l'accumulation et de la diffusion du savoir. Nous affirmons que les mesures prises pour garantir la stabilit� et la s�curit� de l'Internet et pour lutter contre la cybercriminalit� et le spam doivent respecter la vie priv�e et la libert� d'expression, conform�ment aux dispositions qui figurent dans les parties pertinentes de la D�claration universelle des droits de l'homme et de la D�claration de principes de Gen�ve.

43. Nous r�it�rons notre engagement en faveur de l'utilisation positive de l'Internet et d'autres TIC, ainsi que notre volont� d'adopter des mesures appropri�es, notamment pr�ventives, d�termin�es par la loi, pour emp�cher les utilisations abusives des TIC, comme indiqu� dans la D�claration de principes et dans le Plan d'action de Gen�ve au chapitre des dimensions �thiques de la soci�t� de l'information.

44. Nous soulignons �galement l'importance de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations sur l'Internet, dans le respect des droits de l'homme, conform�ment � d'autres obligations au regard du droit international, comme indiqu� dans l'Article 85 du Document final du Sommet de 2005 (R�solution A60/L.1* de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies).

45. Nous soulignons l'importance de la s�curit�, de la continuit� et de la stabilit� de l'Internet, et la n�cessit� de prot�ger l'Internet et les autres r�seaux TIC contre les menaces et les risques de vuln�rabilit�. Nous affirmons qu'il est n�cessaire de trouver un terrain d'entente sur les questions se rapportant � la s�curit� de l'Internet et d'accro�tre la coop�ration afin, d'une part, de faciliter la collecte et la diffusion d'informations relatives � la s�curit�, ainsi que la sensibilisation dans ce domaine et, d'autre part, d'�changer des bonnes pratiques entre toutes les parties prenantes sur les mesures visant � lutter contre les menaces qui p�sent sur la s�curit�, aux niveaux national et international.

46. Nous exhortons toutes les parties prenantes � garantir le respect de la vie priv�e et la protection des informations et donn�es � caract�re personnel, et ce par diff�rents moyens: adoption de l�gislations, mise en œuvre de cadres de coop�ration, �laboration de bonnes pratiques et mise au point de mesures techniques et d'autor�glementation par les entreprises et les utilisateurs. Nous encourageons toutes les parties prenantes, en particulier les Etats, � r�affirmer le droit des personnes � acc�der � l'information conform�ment � la D�claration de principes de Gen�ve et � d'autres instruments internationaux arr�t�s d'un commun accord, ainsi qu'� coordonner leur action au niveau international en tant que de besoin.

47. Nous prenons note de l'augmentation en volume et en valeur du commerce �lectronique sous toutes ses formes, tant au niveau national qu'au niveau international. Nous pr�conisons l'�laboration de lois et de pratiques nationales sur la protection du consommateur, ainsi que de m�canismes d'application, lorsque cela est n�cessaire, pour prot�ger les droits du consommateur qui acquiert des biens et des services en ligne, et nous pr�conisons par ailleurs d'accro�tre la coop�ration internationale accrue afin de faciliter la g�n�ralisation du commerce �lectronique, de fa�on non discriminatoire et conform�ment aux lois nationales en vigueur, tout en renfor�ant la confiance du consommateur.

48. Nous notons avec satisfaction que les gouvernements utilisent de plus en plus les TIC au service de la population et nous encourageons les pays qui ne l'ont pas encore fait � �laborer des programmes et strat�gies nationaux d'administration publique en ligne.

49. Nous r�affirmons notre volont� de transformer la fracture num�rique en possibilit�s num�riques et nous nous engageons � veiller � ce que cette �volution soit harmonieuse et �quitable pour tous. Nous nous engageons � favoriser la prise en compte de certaines questions de d�veloppement dans les arrangements en mati�re de gouvernance de l'Internet au sens large, et � donner des conseils � leur sujet, ainsi que sur les co�ts d'interconnexion internationale, le renforcement des capacit�s et le transfert de technologies et de savoir-faire. Nous encourageons la r�alisation du multilinguisme dans le contexte du d�veloppement de l'Internet et nous appuyons le d�veloppement de logiciels qui soient faciles � localiser et qui permettent � l'utilisateur de choisir une solution appropri�e parmi diff�rents mod�les, notamment des logiciels � code source ouvert, gratuits et propri�taires.

50. Nous reconnaissons qu'il est pr�occupant pour certains pays, en particulier les pays en d�veloppement, que les co�ts aff�rents � la connectivit� Internet internationale ne soient pas plus �quitablement r�partis afin de renforcer l'acc�s � l'Internet. C'est pourquoi nous demandons instamment que soient �labor�es des strat�gies permettant une connectivit� mondiale � un co�t plus abordable, ce qui permettrait de fournir un acc�s am�lior� et �quitable pour tous, dans le but notamment:

a) de promouvoir des co�ts de transit et d'interconnexion Internet n�goci�s au niveau commercial dans un cadre concurrentiel et �tablis en fonction de param�tres objectifs, transparents et non discriminatoires, tenant compte des travaux en cours dans ce domaine;

b) de cr�er des r�seaux dorsaux Internet haut d�bit au niveau r�gional et des points d'�change Internet aux niveaux national, sous-r�gional et r�gional;

c) de recommander aux programmes des donateurs et aux m�canismes de financement du d�veloppement d'envisager la n�cessit� de financer des initiatives qui favorisent la connectivit�, les points d'�change Internet et la production de contenus locaux � l'intention des pays en d�veloppement;

d) d'encourager l'UIT � poursuivre de toute urgence l'�tude de la question de la connectivit� Internet internationale et � en communiquer p�riodiquement les r�sultats � des fins d'examen et de mise en œuvre �ventuelle. Nous encourageons �galement d'autres institutions comp�tentes � traiter cette question;

e) de promouvoir la mise au point et le d�veloppement de terminaux bon march�, accessibles tant aux particuliers qu'� la collectivit�, en particulier pour les pays en d�veloppement;

f) d'inciter les fournisseurs de services Internet et d'autres parties aux n�gociations commerciales � adopter des pratiques visant � �tablir des co�ts d'interconnexion justes et �quitables;

g) d'inciter les parties comp�tentes � n�gocier au niveau commercial des co�ts d'interconnexion r�duits pour les pays les moins avanc�s (PMA), en tenant compte des contraintes particuli�res de ces pays.

51. Nous encourageons les gouvernements et d'autres parties prenantes, dans le cadre de partenariats le cas �ch�ant, � promouvoir l'�ducation et la formation TIC dans les pays en d�veloppement en �laborant des strat�gies nationales d'int�gration des TIC dans l'�ducation et dans la formation du personnel et en mobilisant les ressources appropri�es � cette fin. En outre, il faudrait accro�tre la coop�ration internationale, sur une base volontaire, en mati�re de renforcement des capacit�s dans des domaines se rapportant � la gouvernance de l'Internet. Il pourrait s'agir par exemple de cr�er des centres d'expertise et d'autres �tablissements destin�s � faciliter le transfert de savoir-faire et l'�change de bonnes pratiques afin de renforcer la participation des pays en d�veloppement et de toutes les parties prenantes aux m�canismes de gouvernance de l'Internet.

52. Pour garantir une participation efficace � la gouvernance mondiale de l'Internet, nous demandons instamment aux organisations internationales, y compris aux organisations intergouvernementales comp�tentes, de veiller � ce que toutes les parties prenantes, en particulier des pays en d�veloppement, aient la possibilit� de participer � la prise de d�cisions concernant les politiques g�n�rales se rapportant � la gouvernance de l'Internet, et de promouvoir et de favoriser cette participation.

53. Nous prenons l'engagement d'œuvrer r�solument en faveur du multilinguisme de l'Internet dans le cadre d'un processus multilat�ral, transparent et d�mocratique faisant intervenir les pouvoirs publics et toutes les parties prenantes, en fonction de leur r�le respectif. Dans ce contexte, nous pr�nons en outre l'utilisation des langues locales pour l'�laboration de contenus, la traduction et l'adaptation, les archives num�riques et les diverses formes de m�dias num�riques et traditionnels et nous sommes conscients que ces activit�s peuvent �galement renforcer les communaut�s locales et autochtones. De ce fait, nous souhaitons insister sur la n�cessit�:

a) de faire progresser l'adoption du multilinguisme dans un certain nombre de secteurs: noms de domaine, adresses de courrier �lectronique, recherche par mot-cl�;

b) de mettre en œuvre des programmes autorisant la pr�sence de noms de domaine et de contenus multilingues sur l'Internet, et d'utiliser divers mod�les logiciels pour faire face au probl�me de la fracture num�rique linguistique et assurer la participation de tous dans la nouvelle soci�t� qui se fait jour;

c) de renforcer la collaboration entre les organismes concern�s afin de poursuivre l'�laboration de normes techniques et de faciliter leur adoption dans le monde entier.

54. Nous reconnaissons qu'un environnement propice, � l'�chelle nationale comme � l'�chelle internationale, favorable � l'investissement �tranger direct, au transfert de technologies et � la coop�ration internationale, particuli�rement en ce qui concerne les finances, l'endettement et le commerce, est une condition essentielle pour l'�dification de la soci�t� de l'information, y compris pour l'expansion et la diffusion de l'Internet et son utilisation optimale. En particulier, le secteur priv� et la soci�t� civile, qui sont les moteurs de l'innovation et de l'investissement priv�, jouent un r�le fondamental dans le d�veloppement de l'Internet. De la valeur ajout�e est cr��e en marge du r�seau tant dans les pays d�velopp�s que dans les pays en d�veloppement lorsque le cadre d'action internationale et nationale encourage l'investissement et l'innovation.

55. Nous reconnaissons que les dispositions existantes pour la gouvernance de l'Internet fonctionnent efficacement et ont fait de l'Internet le moyen de communication extr�mement fiable, �volutif et g�ographiquement universel qu'il est aujourd'hui, stimul� par le secteur priv� dans son fonctionnement au jour le jour et avec des limites sans cesse repouss�es par l'innovation et la cr�ation de valeur.

56. L'Internet restant un m�dia tr�s �volutif, le cadre et les m�canismes con�us pour assurer sa gouvernance devraient �tre inclusifs et permettre de r�agir rapidement face � sa croissance exponentielle et � son �volution rapide en tant qu'espace commun de d�veloppement de nombreuses applications.

57. La s�curit� et la stabilit� de l'Internet doivent �tre maintenues.

58. Nous reconnaissons que la gouvernance de l'Internet va au-del� des questions de nommage et d'adressage. Elle recouvre aussi des questions de politique publique importantes comme les ressources Internet essentielles, la s�curit� et la s�ret� du r�seau, des aspects touchant au d�veloppement et des questions se rapportant � l'utilisation de l'Internet.

59. Nous reconnaissons que la gouvernance de l'Internet englobe des questions � caract�re social, �conomique et technique relatives, entre autres, � l'accessibilit� �conomique, � la fiabilit� et � la qualit� de service.

60. Nous reconnaissons en outre que les m�canismes actuellement en place ne permettent pas d'examiner comme il se doit de nombreuses politiques publiques internationales multisectorielles qui n�cessitent une attention particuli�re.

61. Nous sommes convaincus qu'il est n�cessaire d'engager, et de renforcer s'il y a lieu, un processus transparent, d�mocratique et multilat�ral, avec la participation des gouvernements, du secteur priv�, de la soci�t� civile et des organisations internationales, chacun selon son r�le. Au cours de ce processus, il pourrait �tre envisag� de cr�er un cadre ou des m�canismes adapt�s, l� o� cela est justifi�, afin de stimuler l'�volution en cours et dynamique des dispositions actuelles pour �tablir des synergies entre les initiatives prises � cet �gard.

62. Nous soulignons que toute approche de la gouvernance de l'Internet devrait associer le plus grand nombre, �tre adaptable et continuer d'encourager l'av�nement d'un environnement propice � l'innovation, � la concurrence et � l'investissement.

63. Les pays ne devraient pas intervenir dans des d�cisions relatives au domaine de premier niveau correspondant au code de pays (ccTLD) d'un autre pays. Les int�r�ts l�gitimes nationaux, tels qu'ils sont exprim�s et d�finis par chaque pays, de diverses mani�res, en ce qui concerne les d�cisions relatives � leurs ccTLD doivent �tre respect�s, d�fendus et trait�s dans un cadre et au moyen de m�canismes souples et am�lior�s.

64. Nous reconnaissons la n�cessit� d'�laborer plus avant des politiques publiques applicables aux noms de domaine g�n�riques de premier niveau (gTLD) et de renforcer la coop�ration entre les parties prenantes � cet �gard.

65. Nous soulignons qu'il est n�cessaire d'optimiser la participation des pays en d�veloppement � la prise de d�cisions concernant la gouvernance de l'Internet, qui devrait tenir compte de leurs int�r�ts, ainsi que la participation de ces pays au d�veloppement et au renforcement des capacit�s.

66. Compte tenu de l'internationalisation constante de l'Internet et du principe d'universalit�, nous convenons de mettre en œuvre les principes de Gen�ve concernant la gouvernance de l'Internet.

67. Nous d�cidons notamment d'inviter le Secr�taire g�n�ral de l'ONU � r�unir un nouveau forum en vue d'un dialogue entre les multiples parties prenantes sur les politiques � suivre.

68. Nous reconnaissons que tous les gouvernements devraient avoir �galit� de r�le et de m�me responsabilit� dans la gouvernance internationale de l'Internet ainsi que dans le maintien de la stabilit�, de la s�curit� et de la continuit� de ce r�seau. Nous reconnaissons �galement la n�cessit� pour les gouvernements d'�laborer des politiques publiques en consultation avec toutes les parties prenantes.

69. Nous reconnaissons en outre la n�cessit� � l'avenir de renforcer la coop�ration afin de permettre aux gouvernements de s'acquitter, sur un pied d'�galit�, de leurs r�les et responsabilit�s en ce qui concerne les questions de politiques publiques internationales concernant l'Internet, mais pas les questions techniques et op�rationnelles courantes qui n'ont pas d'incidence sur les questions de politiques publiques internationales.

70. Faisant appel aux organisations internationales comp�tentes, une telle coop�ration devrait comprendre l'�laboration de principes applicables � l'�chelle mondiale aux questions de politiques publiques ainsi que la coordination et la gestion des ressources fondamentales de l'Internet. A cet �gard, nous exhortons les organisations charg�es des t�ches essentielles li�es � l'Internet � favoriser la cr�ation d'un environnement qui facilite l'�laboration de ces principes.

71. Le processus tendant � renforcer la coop�ration que le Secr�taire g�n�ral de l'ONU doit entamer en faisant appel � toutes les organisations comp�tentes d'ici � la fin du premier trimestre de 2006, fera intervenir toutes les parties prenantes selon leur r�le respectif, progressera aussi vite que possible dans le respect des proc�dures l�gales et sera soucieux d'innovation. Les organisations comp�tentes doivent engager, avec la participation de toutes les parties prenantes, un processus qui m�ne � un renforcement de la coop�ration aussi rapidement que possible et dans un souci d'innovation. Ces m�mes organisations comp�tentes doivent �tre invit�es � soumettre des rapports d'activit� annuels.

72. Nous invitons le Secr�taire g�n�ral de l'ONU � r�unir, selon une approche ouverte et non exclusive, d'ici au deuxi�me trimestre de 2006, un nouveau forum destin� � �tablir entre les multiples parties prenantes un dialogue sur les politiques � suivre qui, sous le nom de Forum sur la gouvernance de l'Internet, aura pour mandat:

a) de traiter les questions de politique publique relatives aux principaux �l�ments de la gouvernance de l'Internet afin de contribuer � la viabilit�, � la robustesse, � la s�curit�, � la stabilit� et au d�veloppement de l'Internet;

b) de faciliter le dialogue entre les organes s'occupant de diff�rentes politiques publiques internationales multisectorielles concernant l'Internet et de d�battre de questions qui ne rel�vent pas de la comp�tence d'un organe d�j� existant;

c) de maintenir la liaison avec les organisations intergouvernementales et d'autres institutions appropri�es sur les questions relevant de leur mandat;

d) de faciliter l'�change d'informations et de bonnes pratiques et, � cet �gard, d'utiliser pleinement les comp�tences des communaut�s universitaires, scientifiques et techniques;

e) de conseiller toutes les parties prenantes en vue de proposer les moyens qui permettront que l'Internet soit disponible et financi�rement abordable plus rapidement dans le monde en d�veloppement;

f) de renforcer et d'accro�tre l'engagement des parties prenantes, en particulier celui des pays en d�veloppement, dans les m�canismes de gouvernance de l'Internet existants et/ou futurs;

g) de recenser les nouvelles questions et de les porter � l'attention des organes comp�tents et du public en g�n�ral et, s'il y a lieu, de faire des recommandations;

h) de contribuer au renforcement des capacit�s en mati�re de gouvernance de l'Internet dans les pays en d�veloppement, en s'appuyant pleinement sur les sources de savoir et de comp�tences locales;

i) de promouvoir la prise en compte des principes du SMSI dans les m�canismes de gouvernance de l'Internet et de l'�valuer r�guli�rement;

j) de traiter notamment les questions relatives aux ressources fondamentales de l'Internet;

k) d'aider � trouver les solutions aux probl�mes d�coulant de l'utilisation et de la mauvaise utilisation de l'Internet, qui pr�occupent particuli�rement l'usager ordinaire;

l) de publier ses travaux.

73. Le Forum sur la gouvernance de l'Internet, dans son fonctionnement et sa fonction, aura un caract�re multilat�ral, multi-parties prenantes, d�mocratique et transparent. A cette fin, le Forum propos� pourrait:

a) s'inspirer des structures existantes de gouvernance de l'Internet, l'accent �tant mis en particulier sur la compl�mentarit� entre toutes les parties prenantes participant � ce processus (gouvernements, entit�s du secteur priv�, soci�t� civile et organisations intergouvernementales);

b) �tre dot� d'une structure l�g�re et d�centralis�e et faire l'objet d'examens r�guliers;

c) se r�unir r�guli�rement, selon les besoins. Les r�unions du Forum pourraient, en principe, �tre li�es aux grandes conf�rences pertinentes des Nations Unies pour profiter notamment de l'appui logistique dont elles disposent.

74. Nous encourageons le Secr�taire g�n�ral de l'ONU � �tudier en vue de la r�union du Forum une s�rie de possibilit�s qui tiennent compte des comp�tences av�r�es de toutes les parties prenantes � la gouvernance de l'Internet et du besoin de garantir leur pleine participation.

75. Le Secr�taire g�n�ral de l'ONU ferait p�riodiquement rapport aux Etats Membres des Nations Unies sur le fonctionnement du Forum.

76. Nous demandons au Secr�taire g�n�ral de l'ONU de d�terminer, en consultant formellement les participants au Forum, s'il est souhaitable que le Forum poursuive ses activit�s au-del� des cinq ans qui suivront sa cr�ation et de faire des recommandations aux membres des Nations Unies sur ce point.

77. Le Forum n'aurait aucune fonction de contr�le et ne remplacerait pas les m�canismes, institutions ou organisations existants mais les ferait intervenir et s'appuierait sur leurs comp�tences. Il constituerait un m�canisme neutre, ne faisant pas double emploi et non contraignant. Il n'interviendrait pas dans les op�rations courantes ou techniques de l'Internet.

78. Le Secr�taire g�n�ral de l'ONU devrait inviter toutes les parties prenantes et les parties concern�es � participer � la r�union inaugurale du Forum dans le souci d'une repr�sentation g�ographique �quilibr�e. Il devrait �galement:

a) faire fond sur les ressources appropri�es que peuvent fournir toutes les parties prenantes concern�es, notamment les comp�tences bien �tablies de l'UIT, comme l'a fait ressortir le processus du SMSI; et

b) mettre en place un bureau efficace et �conomique pour appuyer le Forum en assurant la participation des multiples parties prenantes.

79. Diverses questions concernant la gouvernance de l'Internet continueraient d'�tre trait�es dans d'autres enceintes comp�tentes.

80. Nous encourageons l'�laboration de m�canismes multi-parties prenantes aux niveaux national, r�gional et international pour �tablir un dialogue et une collaboration en vue de l'expansion et de la diffusion de l'Internet comme moyen d'appuyer les efforts de d�veloppement visant � atteindre les buts et objectifs de d�veloppement arr�t�s � l'�chelle internationale, notamment les Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement.

81. Nous r�affirmons notre volont� de faire appliquer pleinement les Principes de Gen�ve.

82. Nous prenons acte avec satisfaction de l'offre g�n�reuse du Gouvernement grec d'accueillir la premi�re r�union du Forum � Ath�nes au plus tard en 2006 et nous demandons au Secr�taire g�n�ral de l'ONU d'inviter toutes les parties prenantes et les parties concern�es � participer � la r�union inaugurale du Forum.

 

MISE EN ŒUVRE ET SUIVI

83. L'�dification d'une soci�t� de l'information inclusive privil�giant le d�veloppement sera une op�ration de longue haleine qui fera appel � de multiples parties prenantes. Nous nous engageons donc � rester pleinement mobilis�s, aux plans national, r�gional et international, pour assurer une mise en œuvre et un suivi durables des r�sultats et des engagements obtenus pendant le processus du SMSI et pendant les phases de Gen�ve et de Tunis du Sommet. Compte tenu des nombreux aspects que rev�tira l'�dification de la soci�t� de l'information, il est essentiel que les gouvernements, le secteur priv�, la soci�t� civile, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales coop�rent efficacement, conform�ment � leurs diff�rents r�les et responsabilit�s, en mobilisant leur savoir-faire.

84. Les gouvernements et autres parties prenantes devraient recenser les domaines n�cessitant un surcro�t d'efforts et de ressources et identifier conjointement, et, si n�cessaire, �laborer des strat�gies, des m�canismes et des processus de mise en œuvre des conclusions du SMSI � l'�chelle mondiale, r�gionale, nationale et locale, en accordant une attention particuli�re aux populations et aux groupes qui restent marginalis�s quant � l'acc�s aux TIC et � leur utilisation.

85. Prenant en consid�ration le r�le majeur des gouvernements en partenariat avec d'autres parties prenantes dans la mise en œuvre des conclusions du SMSI, y compris le Plan d'action de Gen�ve, au niveau national, nous encourageons les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait � �laborer des cyberstrat�gies, y compris des strat�gies TIC et des cyberstrat�gies sectorielles selon le cas1, qui soient globales et tourn�es vers l'avenir, qui s'inscrivent dans la dur�e et fassent partie int�grante de leurs plans de d�veloppement et de leurs strat�gies de lutte contre la pauvret� au niveau national, d�s que possible et avant 2010.

86. Nous soutenons les efforts d'int�gration r�gionale et internationale visant � �difier une soci�t� mondiale de l'information inclusive � dimension humaine et privil�giant le d�veloppement, et nous r�affirmons qu'une �troite coop�ration � l'int�rieur des r�gions et entre elles est indispensable pour appuyer le partage du savoir. La coop�ration au niveau r�gional devrait contribuer au renforcement des capacit�s nationales et � la mise au point de strat�gies de mise en œuvre au niveau r�gional.

87. Nous affirmons que l'�change de points de vue et le partage de pratiques et de ressources efficaces sont essentiels � la mise en œuvre des conclusions du SMSI aux niveaux r�gional et international. A cette fin, il faudra s'efforcer de fournir et de partager, entre toutes les parties prenantes, des connaissances et des savoir-faire concernant la conception, la mise en œuvre, le contr�le et l'�valuation des cyberstrat�gies et des politiques nationales, selon le cas. Nous reconnaissons que lutter contre la pauvret�, renforcer les capacit�s sur le plan national et promouvoir les progr�s technologiques � l'�chelle nationale, sont des �l�ments fondamentaux pour r�duire la fracture num�rique dans les pays en d�veloppement de fa�on durable.

88. Nous r�affirmons que c'est gr�ce � la coop�ration internationale des gouvernements et au partenariat entre toutes les parties prenantes qu'il sera possible de relever le d�fi qui nous est lanc�, � savoir tirer parti du potentiel des TIC au service du d�veloppement pour promouvoir l'utilisation de l'information et du savoir afin d'atteindre les buts et objectifs de d�veloppement arr�t�s � l'�chelle internationale, notamment les Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement, et de traiter les priorit�s du d�veloppement aux niveaux national et local pour, ainsi, am�liorer encore le d�veloppement socio-�conomique de tous les �tres humains.

89. Nous sommes d�termin�s � am�liorer la connectivit� et l'acc�s financi�rement abordable aux TIC et � l'information aux niveaux mondial, r�gional et national, gr�ce au renforcement de la coop�ration internationale entre toutes les parties prenantes, afin de favoriser les �changes technologiques et le transfert de technologies, ainsi que le d�veloppement et la formation des ressources humaines, de mani�re � am�liorer la capacit� qu'ont les pays en d�veloppement d'innover, de participer pleinement � la soci�t� de l'information et d'y contribuer.

90. Nous r�affirmons l'engagement que nous avons pris de fournir � tous un acc�s �quitable � l'information et au savoir, en reconnaissant le r�le jou� par les TIC dans la croissance �conomique et le d�veloppement. Nous sommes r�solus � collaborer pour que soient atteintes, d'ici � 2015, les cibles indicatives �nonc�es dans le Plan d'action de Gen�ve, qui servent de r�f�rences globales pour am�liorer la connectivit� ainsi que l'acc�s universel, ubiquiste, �quitable, non discriminatoire et financi�rement abordable aux TIC et l'utilisation des TIC en tenant compte des sp�cificit�s nationales, et nous sommes r�solus � utiliser les TIC comme outils pour atteindre les buts et objectifs de d�veloppement arr�t�s � l'�chelle internationale, notamment les Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement, en:

a) int�grant et harmonisant les cyberstrat�gies nationales, accompagn�es d'�ch�ances, dans les plans d'action locaux, nationaux et r�gionaux, selon le cas, et conform�ment aux priorit�s de d�veloppement � l'�chelle nationale et locale;

b) �laborant et mettant en œuvre des politiques propices qui tiennent compte de la r�alit� de chaque pays et qui encouragent la cr�ation d'un environnement international favorable, les investissements �trangers directs et la mobilisation de ressources nationales afin de promouvoir et de stimuler l'esprit d'entreprise, en particulier au niveau des petites, moyennes et microentreprises, compte tenu du march� et du contexte culturel de ces pays. Ces politiques devraient s'inscrire dans un cadre r�glementaire transparent et �quitable afin de cr�er un environnement concurrentiel � l'appui de ces objectifs et de renforcer la croissance �conomique;

c) renfor�ant les capacit�s TIC de tous et la confiance dans l'utilisation des TIC par tous - y compris les jeunes, les personnes �g�es, les femmes, les populations autochtones, les personnes handicap�es et les habitants de communaut�s rurales isol�es - par l'am�lioration et la mise en œuvre de programmes et de syst�mes d'�ducation et de formation adapt�s, int�grant notamment l'enseignement � distance et la formation permanente;

d) mettant en œuvre une formation et un enseignement efficaces, en particulier dans le domaine des sciences et des technologies TIC, pour inciter et encourager les jeunes filles et les femmes � participer et � s'int�resser activement aux prises de d�cisions li�es � l'�dification de la soci�t� de l'information;

e) accordant une attention particuli�re � la formulation de concepts � vocation universelle et � l'utilisation de technologies d'appui propres � faciliter l'acc�s de tous, y compris des personnes handicap�es;

f) encourageant l'adoption de politiques publiques destin�es � permettre un acc�s financi�rement abordable � tous les niveaux, y compris au niveau des communaut�s locales, aux mat�riels, aux logiciels et � la connectivit�, gr�ce � un environnement technologique toujours plus marqu� par la convergence, au renforcement des capacit�s et aux contenus locaux;

g) am�liorant l'acc�s aux connaissances sanitaires � l'�chelle mondiale et aux services de t�l�m�decine, en particulier dans des secteurs comme la coop�ration mondiale dans les situations d'urgence, et en l'acc�s aux professionnels de la sant� et leur mise en r�seau, afin de contribuer � am�liorer la qualit� de la vie et les conditions environnementales;

h) renfor�ant les capacit�s TIC pour am�liorer l'acc�s aux r�seaux et services postaux et l'utilisation de ceux-ci;

i) utilisant les TIC pour am�liorer l'acc�s aux connaissances dans le domaine agricole, lutter contre la pauvret� et appuyer la production de contenus en rapport avec l'agriculture qui soient adapt�s aux conditions locales et l'acc�s � ces contenus;

j) �laborant et mettant en œuvre des applications d'administration publique en ligne fond�es sur des normes ouvertes afin d'am�liorer la g�n�ralisation et l'interop�rabilit� des syst�mes d'administration publique en ligne � tous les niveaux, et par l� m�me de faciliter l'acc�s � l'information et aux services publics et de contribuer � la construction de r�seaux TIC et au d�veloppement de services disponibles en tout lieu, � tout moment et pour toutes les cat�gories d'utilisateurs;

k) appuyant les institutions � but �ducatif, scientifique et culturel, notamment les biblioth�ques, les archives et les mus�es, dans leur mission qui consiste � �laborer et pr�server des contenus divers et vari�s et � offrir un acc�s �quitable, ouvert et peu co�teux � ces contenus, y compris sous forme num�rique, pour faciliter l'enseignement formel et informel, la recherche et l'innovation; en particulier, en aidant les biblioth�ques � s'acquitter de leur mission de service public consistant � offrir un acc�s gratuit et �quitable � l'information et � am�liorer la connaissance des TIC et la connectivit� au niveau des communaut�s locales, en particulier dans les communaut�s mal desservies;

l) am�liorant la capacit� des communaut�s locales de toutes les r�gions � �laborer des contenus en langues locales ou indig�nes;

m) favorisant la cr�ation de contenus �lectroniques de qualit�, aux niveaux national, r�gional et international;

n) encourageant l'utilisation des m�dias nouveaux ou traditionnels afin de promouvoir l'acc�s universel, en particulier des populations vuln�rables et des habitants des pays en d�veloppement, � l'information, � la culture et au savoir, et en utilisant notamment la radio et la t�l�vision � des fins �ducatives et d'apprentissage;

o) r�affirmant l'ind�pendance, le pluralisme et la diversit� des m�dias, ainsi que la libert� de l'information, notamment par l'�laboration de l�gislations nationales, le cas �ch�ant. Nous r�it�rons notre appel � l'intention des m�dias pour qu'ils fassent preuve de sens des responsabilit�s dans l'utilisation et le traitement de l'information conform�ment aux normes �thiques et professionnelles les plus strictes. Nous r�affirmons la n�cessit� de r�duire les disparit�s entre les m�dias sur le plan international, en particulier en ce qui concerne l'infrastructure, les ressources techniques et le d�veloppement des comp�tences humaines. Nous r�affirmons ces principes en nous r�f�rant aux paragraphes 55 � 59 de la D�claration de principes de Gen�ve;

p) encourageant vivement les entreprises et les chefs d'entreprise dans le secteur des TIC � mettre au point et � utiliser des processus de fabrication sans danger pour l'environnement afin de r�duire au maximum les effets n�fastes de l'utilisation et de la fabrication des TIC et de l'�limination des d�chets TIC sur les populations et sur l'environnement. Dans ce contexte, il importe d'attacher une attention particuli�re aux besoins sp�cifiques des pays en d�veloppement;

q) int�grant dans les plans d'action nationaux et les cyberstrat�gies nationales des politiques et des cadres de r�glementation, d'autor�glementation, ou autres, pour prot�ger les enfants et les jeunes contre toute forme d'abus ou d'exploitation reposant sur l'utilisation des TIC;

r) favorisant le d�veloppement de r�seaux de recherche avanc�e, aux niveaux national, r�gional et international, afin d'am�liorer la coop�ration dans les domaines scientifique, technologique et universitaire;

s) encourageant le volontariat, au niveau communautaire, pour aider � optimiser l'effet des TIC sur le d�veloppement;

t) encourageant le recours aux TIC afin de promouvoir des modalit�s de travail souples, notamment le t�l�travail, entra�nant une meilleure productivit� et la cr�ation d'emplois.

91. Nous reconnaissons qu'il existe une relation intrins�que entre la lutte contre les effets des catastrophes, le d�veloppement durable et l'�radication de la pauvret�, et que les catastrophes, qui nuisent gravement et tr�s rapidement aux investissements, demeurent un obstacle majeur au d�veloppement durable et � l'�radication de la pauvret�. Nous avons pleinement conscience du r�le de catalyseur tr�s important des TIC sur le triple plan national, r�gional et international, pour ce qui est:

a) de promouvoir la coop�ration technique et d'am�liorer la capacit� des pays, en particulier des pays en d�veloppement, � utiliser des outils TIC pour les op�rations d'alerte avanc�e, de gestion et de communication d'urgence en cas de catastrophe, y compris la diffusion de bulletins d'alerte compr�hensibles � l'intention des personnes expos�es;

b) de promouvoir la coop�ration r�gionale et internationale afin de faciliter l'acc�s aux informations n�cessaires pour la gestion des catastrophes et l'�change de ces informations, et d'�tudier des modalit�s propres � faciliter la participation des pays en d�veloppement;

c) d'œuvrer activement � l'�tablissement de syst�mes mondiaux normalis�s de surveillance et d'alerte avanc�e reli�s aux r�seaux nationaux et aux r�seaux r�gionaux et de faciliter les op�rations d'urgence en cas de catastrophe dans le monde entier, en particulier dans les zones � haut risque.

92. Nous encourageons les pays et toutes les autres parties concern�es � mettre en place des lignes t�l�phoniques d'assistance aux enfants, en tenant compte de la n�cessit� de mobiliser les ressources ad�quates. Il faudrait r�server � cet effet des num�ros faciles � m�moriser et utilisables gratuitement � partir de tout type de t�l�phone.

93. Nous voulons num�riser nos donn�es historiques et notre patrimoine culturel dans l'int�r�t des g�n�rations futures. Nous encourageons des politiques efficaces de gestion de l'information dans les secteurs public et priv�, y compris par l'utilisation de l'archivage num�rique normalis� et de solutions in�dites pour rem�dier au probl�me du vieillissement technologique afin d'assurer la pr�servation � long terme des informations et l'acc�s � ces informations.

94. Nous reconnaissons que les possibilit�s offertes par la soci�t� de l'information devraient b�n�ficier � tous et � toutes. Par cons�quent, nous invitons les gouvernements � aider, sur une base volontaire, les pays qui sont touch�s par des mesures unilat�rales non conformes au droit international et � la Charte des Nations Unies, qui entravent la pleine r�alisation du d�veloppement �conomique et social de ces pays et qui nuisent au bien-�tre de leur population.

95. Nous appelons les organisations internationales ou intergouvernementales � d�velopper leurs programmes d'analyse des politiques et de renforcement des capacit�s, dans la limite des ressources approuv�es et sur la base d'exp�riences concr�tes et reproductibles des politiques et actions en mati�re de TIC qui ont conduit � la croissance �conomique et � la r�duction de la pauvret�, notamment gr�ce � une comp�titivit� accrue des entreprises.

96. Nous rappelons l'importance que rev�t la cr�ation d'un cadre juridique, r�glementaire et politique fiable, transparent et non discriminatoire. A cette fin, nous r�affirmons que l'UIT et d'autres organisations r�gionales devraient prendre des mesures pour garantir une utilisation rationnelle, efficace et �conomique du spectre des fr�quences radio�lectriques par tous les pays et leur acc�s �quitable � ce spectre, sur la base des accords internationaux pertinents.

97. Nous reconnaissons que la participation de multiples parties prenantes est essentielle � l'�dification d'une soci�t� de l'information � dimension humaine, solidaire et privil�giant le d�veloppement et que les gouvernements pourraient jouer un r�le important dans ce processus. Nous soulignons qu'une des cl�s de son succ�s est la participation de toutes les parties prenantes � la mise en œuvre des conclusions du SMSI et � leur suivi � l'�chelle nationale, r�gionale et internationale, l'objectif premier �tant d'aider les pays � r�aliser les buts et objectifs de d�veloppement arr�t�s � l'�chelle internationale, notamment les Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement.

98. Nous encourageons � renforcer et � poursuivre la coop�ration entre les parties prenantes pour garantir une mise en œuvre efficace des conclusions de Gen�ve et de Tunis, par exemple en favorisant les partenariats multi-parties prenantes aux niveaux national, r�gional et international, y compris des partenariats public-priv� (PPP), en encourageant la cr�ation de plates-formes th�matiques multi-parties prenantes aux plans national et r�gional, dans le cadre d'un effort et d'un dialogue concert�s avec les pays en d�veloppement et les pays les moins avanc�s, les partenaires pour le d�veloppement et les acteurs du secteur des TIC. A cet �gard, nous nous f�licitons de partenariats tels que l'initiative "Connecter le monde" prise par l'UIT.

99. Nous convenons de faire en sorte que les progr�s sur la voie des objectifs du SMSI se poursuivent une fois termin�e la phase de Tunis, et nous d�cidons donc d'instaurer un m�canisme de mise en œuvre et de suivi aux niveaux national, r�gional et international.

100. Au plan national et sur la base des conclusions du SMSI, nous encourageons les gouvernements � cr�er, avec la participation de toutes les parties prenantes et en tenant compte de la n�cessit� de disposer d'un environnement propice, un m�canisme national de mise en œuvre en application duquel:

a) des cyberstrat�gies nationales devraient, en tant que de besoin, faire partie int�grante des plans de d�veloppement nationaux et des strat�gies de lutte contre la pauvret� afin de contribuer � la r�alisation des objectifs et des buts arr�t�s � l'�chelle internationale, notamment les Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement;

b) les TIC devraient �tre totalement int�gr�es dans les strat�gies d'aide publique au d�veloppement (APD), dans le cadre d'un �change d'informations et d'une coordination plus efficaces entre partenaires pour le d�veloppement et gr�ce � l'analyse et � l'�change des bonnes pratiques et des enseignements tir�s des programmes "Les TIC au service du d�veloppement";

c) il conviendrait d'utiliser en tant que de besoin les programmes bilat�raux ou multilat�raux d'assistance technique existants, y compris ceux qui rel�vent du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au d�veloppement, afin d'aider les gouvernements dans leurs efforts de mise en œuvre � l'�chelle nationale;

d) les "Bilans communs de pays" devraient comprendre un volet consacr� aux TIC au service du d�veloppement.

101. Au plan r�gional:

a) � la demande des gouvernements, les organisations intergouvernementales r�gionales devraient, en collaboration avec d'autres parties prenantes, mener � bien des activit�s de mise en œuvre des conclusions du SMSI, en �changeant des informations et les bonnes pratiques � l'�chelle r�gionale et en facilitant les d�bats de politique g�n�rale sur l'utilisation des TIC au service du d�veloppement, l'accent �tant mis sur la r�alisation des buts et objectifs de d�veloppement arr�t�s � l'�chelle internationale, notamment des Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement;

b) � la demande des Etats Membres et dans les limites des ressources budg�taires approuv�es, les commissions r�gionales des Nations Unies pourraient, en collaboration avec des organisations r�gionales et sous-r�gionales, organiser r�guli�rement des activit�s r�gionales de suivi du SMSI et aider les Etats Membres en leur fournissant des informations pertinentes, notamment techniques, en vue de l'�laboration de strat�gies r�gionales et de la mise en œuvre des conclusions des conf�rences r�gionales;

c) nous consid�rons comme essentielles l'approche faisant appel � de multiples parties prenantes et la participation du secteur priv�, de la soci�t� civile, de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales aux activit�s r�gionales de mise en œuvre des conclusions du SMSI.

102. Au plan international, compte tenu de l'importance d'un environnement propice:

a) la mise en œuvre et le suivi des conclusions des phases de Gen�ve et de Tunis du Sommet devraient tenir compte des principaux th�mes et des grandes orientations �nonc�s dans les documents du Sommet;

b) chaque institution des Nations Unies devrait agir dans le cadre de son mandat et de ses comp�tences, en se conformant aux d�cisions prises par son organe directeur et dans les limites des ressources approuv�es;

c) la mise en œuvre et le suivi devraient inclure des �l�ments intergouvernementaux et des �l�ments multi-parties prenantes.

103. Nous invitons les institutions des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales, conform�ment � la R�solution 57/270 B de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies, � faciliter le d�roulement des activit�s entre les diff�rentes parties prenantes, soci�t� civile et secteur priv� compris, afin d'aider les gouvernements des diff�rents pays dans leurs efforts de mise en œuvre. Nous demandons au Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies d'�tablir, dans le cadre du Conseil des Chefs de secr�tariat des organismes des Nations Unies pour la coordination(CCS), un groupe des Nations Unies sur la soci�t� de l'information, compos� des organismes et des organisations des Nations Unies comp�tents, et charg� de faciliter la mise en œuvre des conclusions du SMSI et de proposer au CCS de prendre en compte l'exp�rience acquise et les activit�s men�es par l'UIT, l'UNESCO et le PNUD dans le cadre du processus du SMSI lorsqu'il envisagera de d�signer l'institution ou les institutions charg�es de diriger ce groupe.

104. Nous demandons en outre au Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies de faire rapport � l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies d'ici � juin 2006, par l'interm�diaire de l'ECOSOC, sur les modalit�s de la coordination interinstitutionnelle de la mise en œuvre des conclusions du SMSI, y compris des recommandations sur le processus de suivi.

105. Nous demandons � l'ECOSOC de superviser le suivi des conclusions des phases de Gen�ve et de Tunis du SMSI � l'�chelle du syst�me. A cet effet, nous demandons � l'ECOSOC de r�examiner, lors de sa session de fond de 2006, le mandat, la mission et la composition de la Commission de la science et de la technique au service du d�veloppement, et notamment d'envisager de renforcer cette Commission en tenant compte de l'approche multi-parties prenantes.

106. La mise en œuvre et le suivi des conclusions du SMSI devraient �tre des �l�ments � part enti�re du suivi int�gr�, par l'ONU, des conclusions des grandes conf�rences des Nations Unies et devraient contribuer � la r�alisation des buts et objectifs arr�t�s � l'�chelle internationale, notamment des Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement. La cr�ation de nouveaux organismes op�rationnels ne devrait pas �tre n�cessaire � cette fin.

107. Les organisations internationales ou r�gionales devraient �valuer les possibilit�s d'acc�s universel aux TIC dans les diff�rents pays et rendre compte r�guli�rement de la situation, afin d'ouvrir au secteur des TIC dans les pays en d�veloppement des perspectives de croissance �quitables.

108. Nous attachons une grande importance � la mise en œuvre multi-parties prenantes au plan international qui devrait �tre organis�e selon les th�mes et les grandes orientations du Plan d'action et encadr�e ou coordonn�e par des institutions des Nations Unies selon le cas. L'Annexe au pr�sent document contient une liste indicative et non exhaustive des coordonnateurs ou mod�rateurs pour les grandes orientations du Plan d'action de Gen�ve.

109. Il faudrait continuer d'exploiter au maximum l'exp�rience et les activit�s des institutions des Nations Unies, notamment de l'UIT, de l'UNESCO et du PNUD, dans le cadre du processus du SMSI''. Ces trois institutions devraient jouer un r�le moteur dans la mise en œuvre du Plan d'action et organiser une r�union des mod�rateurs et coordonnateurs pour les grandes orientations, comme indiqu� dans l'Annexe.

110. La coordination des activit�s de mise en œuvre multi-parties prenantes contribuerait � �viter les doubles emplois. Cette coordination devrait comprendre notamment l'�change d'informations, la cr�ation de savoirs, l'�change des bonnes pratiques et l'aide � l'�tablissement de partenariats multi-parties prenantes et de partenariats public-priv�.

111. Nous demandons � l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies de proc�der � un examen d'ensemble de la mise en œuvre des conclusions du SMSI en 2015.

112. Nous pr�conisons une �valuation p�riodique sur la base d'une m�thodologie convenue, telle que celle expos�e aux paragraphes 113-120.

113. Des indicateurs et des crit�res de r�f�rence adapt�s, y compris des indicateurs de connectivit� des communaut�s locales, devraient permettre de pr�ciser l'�tendue de la fracture num�rique, dans ses dimensions nationales et internationales et de l'�valuer � intervalles r�guliers, pour faire le point sur les progr�s r�alis�s dans le monde en mati�re d'utilisation des TIC afin d'atteindre les buts et les objectifs de d�veloppement arr�t�s � l'�chelle internationale, notamment les Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement.

114. L'�laboration d'indicateurs TIC est importante pour mesurer la fracture num�rique. Nous prenons note du lancement, en juin 2004, du Partenariat sur la mesure des TIC au service du d�veloppement et des efforts entrepris dans ce cadre pour:

a) �laborer un ensemble commun d'indicateurs TIC fondamentaux; accro�tre la disponibilit� de statistiques comparables � l'�chelle internationale dans le domaine des TIC et �tablir un cadre mutuellement convenu pour leur �laboration, pour examen ult�rieur et d�cision de la Commission de statistique des Nations Unies;

b) promouvoir le renforcement des capacit�s des pays en d�veloppement en ce qui concerne l'�valuation de l'�volution de la soci�t� de l'information;

c) �valuer les incidences actuelles et les effets potentiels des TIC sur le d�veloppement et la r�duction de la pauvret�;

d) �laborer des indicateurs sp�cifiques en fonction des sexes afin de mesurer la fracture num�rique sous ses divers aspects.

115. Nous notons �galement la cr�ation de l'indice d'ouverture aux TIC et de l'indice d'ouverture au num�rique, qui compl�teront l'ensemble commun d'indicateurs TIC fondamentaux, tels qu'ils ont �t� d�finis dans le cadre du Partenariat sur la mesure des TIC au service du d�veloppement.

116. Nous soulignons que tous les indices et indicateurs doivent tenir compte des diff�rents niveaux de d�veloppement des pays et des situations nationales.

117. L'�laboration de ces indicateurs devrait se poursuivre dans un esprit de coop�ration, de fa�on � �tre �conomique et � �viter les doubles emplois.

118. Nous invitons la communaut� internationale � renforcer les capacit�s des pays en d�veloppement en mati�re de statistiques en leur fournissant un appui adapt� � l'�chelle nationale ou r�gionale.

119. Nous nous engageons � examiner et � suivre les progr�s concernant la r�duction de la fracture num�rique en tenant compte des diff�rents niveaux de d�veloppement des pays, afin d'atteindre les buts et objectifs de d�veloppement arr�t�s � l'�chelle internationale, notamment les Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement, en �valuant l'efficacit� des efforts d'investissement et de coop�ration internationale consacr�s � l'�dification de la soci�t� de l'information, en recensant les lacunes ainsi que les insuffisances sur le plan de l'investissement et en �laborant des strat�gies pour y rem�dier.

120. L'�change d'informations sur la mise en œuvre des conclusions du SMSI est un �l�ment d'�valuation important. Nous notons avec satisfaction le rapport de l'Inventaire des activit�s du SMSI, l'un des outils qui faciliteront grandement le suivi apr�s la phase de Tunis du Sommet, et le "Livre d'Or" des initiatives lanc�es au cours de la phase de Tunis. Nous encourageons toutes les parties prenantes au SMSI � continuer de communiquer des informations sur leurs activit�s pour alimenter la base de donn�es de l'Inventaire des activit�s du SMSI g�r�e par l'UIT et accessible au public. A ce titre, nous invitons tous les pays � contribuer � l'inventaire en rassemblant des informations au niveau national avec le concours de toutes les parties prenantes.

121. Il est n�cessaire de sensibiliser davantage l'opinion � l'Internet afin de rendre ce moyen de communication universel v�ritablement accessible au public. Nous demandons � l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies de d�clarer le 17 mai Journ�e mondiale de la soci�t� de l'information afin de contribuer � sensibiliser l'opinion, chaque ann�e, � l'importance de ce moyen de communication universel et aux questions �voqu�es dans le cadre du Sommet, en particulier aux perspectives qu'ouvre l'utilisation des TIC dans les domaines �conomique et social, ainsi qu'aux possibilit�s de r�duction de la fracture num�rique.

122. Nous demandons au Secr�taire g�n�ral du Sommet de faire rapport � l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies sur les conclusions du Sommet, conform�ment � la R�solution 59/220 de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies.

 


AnnexE

Grandes orientations Coordonnateurs/mod�rateurs possibles
C1 Le r�le des instances publiques charg�es de la gouvernance et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le d�veloppement ECOSOC/COMMISSIONS R�GIONALES DES NATIONS UNIES/UIT
C2 L'infrastructure de l'information et de la communication UIT
C3 L'acc�s � l'information et au savoir UIT/UNESCO
C4 Le renforcement des capacit�s PNUD/UNESCO/UIT/CNUCED
C5 Etablir la confiance et la s�curit� dans l'utilisation des TIC UIT
C6 Cr�er un environnement propice UIT/PNUD/COMMISSIONS R�GIONALES DES NATIONS UNIES/CNUCED
C7 Les applications TIC
  • administration �lectronique
  • commerce �lectronique
  • t�l�enseignement
  • t�l�sant�
  • cybertravail
  • cyber�cologie
  • cyberagriculture
  • cyberscience
 
  • PNUD/UIT
  • OMC/CNUCED/UIT/UPU
  • UNESCO/UIT/ONUDI
  • OMS/UIT
  • OIT/UIT
  • OMS/OMM/PNUE/UN-Habitat/UIT/OACI
  • FAO/UIT
  • UNESCO/UIT/CNUCED
C8 Diversit� et identit� culturelles, diversit� linguistique et contenus locaux UNESCO
C9 M�dia UNESCO
C10 Dimensions �thiques de la soci�t� de l'information UNESCO/ECOSOC
C11 Coop�ration internationale et r�gionale COMMISSIONS R�GIONALES DES NATIONS UNIES/PNUD/UIT/UNESCO/ECOSOC

 

* Pour plus de commodit�, nous reproduisons ci-apr�s le paragraphe 16 de la d�claration de principes de Gen�ve: Nous continuons d'accorder une attention particuli�re aux besoins sp�cifiques des populations des pays en d�veloppement, des pays � �conomie en transition, des pays les moins avanc�s, des petits Etats insulaires en d�veloppement, des pays en d�veloppement enclav�s, des pays pauvres lourdement endett�s, des pays et territoires sous occupation, des pays sortant de conflits et des pays et r�gions ayant des besoins particuliers, ainsi qu'aux situations qui font peser de graves menaces sur le d�veloppement, par exemple les catastrophes naturelles.

1 Dans la suite du pr�sent document, le terme "cyberstrat�gies" d�signe �galement les strat�gies TIC et les cyberstrat�gies sectorielles, selon le cas.