Introduction

La conception commune et les concepts fondamentaux �nonc�s dans la D�claration de principes trouvent leur traduction dans le pr�sent Plan d'action sous la forme de mesures concr�tes, le but �tant d’atteindre progressivement les objectifs de d�veloppement arr�t�s � l'�chelle internationale, notamment dans la D�claration du Mill�naire, dans le Consensus de Monterrey et dans la D�claration et le Plan de mise en oeuvre de Johannesburg, en favorisant l'utilisation des produits, r�seaux, services et applications qui reposent sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) et d'aider les pays � surmonter le probl�me de la fracture num�rique. La soci�t� de l'information envisag�e dans la D�claration de principes sera r�alis�e en coop�ration et de mani�re solidaire par les gouvernements et toutes les autres parties prenantes.

La soci�t� de l'information est un concept �volutif et son stade de r�alisation diff�re d'un pays � l'autre, en fonction du niveau de d�veloppement. L'�volution de la technologie, entre autres, transforme rapidement les conditions dans lesquelles cette soci�t� prend corps. Le Plan d'action est donc un cadre �volutif destin� � promouvoir la soci�t� de l'information aux niveaux national, r�gional et international. La structure particuli�re du Sommet mondial sur la soci�t� de l'information (SMSI), qui comprend deux phases, offre la possibilit� de tenir compte de cette �volution.

Toutes les parties prenantes ont un r�le important � jouer dans la soci�t� de l'information, en particulier dans le cadre de partenariats:

1. Les gouvernements jouent un r�le essentiel dans l'�laboration et la r�alisation, � l'�chelle nationale, de cyberstrat�gies globales, tourn�es vers l’avenir et durables. Le secteur priv� et la soci�t� civile ont, dans le dialogue avec les pouvoirs publics, un r�le consultatif important � assumer dans la conception de cyberstrat�gies nationales.

2. L'engagement du secteur priv� est important pour le d�veloppement et la diffusion des technologies de l'information et de la communication (TIC), au niveau des infrastructures, des contenus et des applications. Le secteur priv� joue un r�le, non seulement sur le march�, mais aussi dans le cadre plus large d'un d�veloppement durable.

3. L'engagement et la participation de la soci�t� civile rev�tent tout autant d’ importance dans la cr�ation d'une soci�t� de l'information �quitable et dans la mise en oeuvre des initiatives li�es aux TIC en faveur du d�veloppement.

4. Les institutions internationales et r�gionales, y compris les institutions financi�res internationales, ont un r�le cl� lorsqu'il s'agit d'int�grer l'utilisation des TIC dans le processus de d�veloppement et de mettre � disposition les ressources n�cessaires pour �difier la soci�t� de l'information et pour �valuer les progr�s r�alis�s.

Objectifs, buts et cibles

Le Plan d'action a les objectifs suivants: �difier une soci�t� de l'information inclusive; mettre le potentiel du savoir et des TIC au service du d�veloppement; promouvoir l'utilisation de l'information et du savoir pour concr�tiser les objectifs de d�veloppement d�finis � l'�chelle internationale, notamment les objectifs �nonc�s dans la D�claration du Mill�naire; et faire face aux nouveaux probl�mes que suscite la soci�t� de l'information aux niveaux national, r�gional et international. La seconde phase du SMSI sera l'occasion d'�valuer les progr�s qui auront �t� r�alis�s dans la r�duction de la fracture num�rique.

Des cibles sp�cifiques correspondant � la soci�t� de l'information seront d�finies selon qu'il conviendra, � l'�chelle nationale, dans le cadre des cyberstrat�gies nationales et conform�ment aux politiques de d�veloppement nationales, compte tenu des conditions propres aux pays consid�r�s. Ces cibles pourront constituer d'utiles crit�res d'action et d'�valuation des progr�s r�alis�s dans la concr�tisation des objectifs g�n�raux de la soci�t� de l'information.

Fond�es sur les objectifs de d�veloppement qui ont �t� approuv�s au plan international, notamment ceux de la D�claration du Mill�naire, qui s'appuient sur la coop�ration internationale, des cibles indicatives peuvent servir de r�f�rence globale pour am�liorer la connectivit� et l'acc�s aux TIC pour promouvoir les objectifs du Plan d'action, fix�s pour 2015. Ces cibles pourront �tre prises en compte dans l'�tablissement de cibles nationales, compte tenu des conditions propres � chaque pays:

1. connecter les villages aux TIC et cr�er des points d'acc�s communautaire;

2. connecter les �tablissements d'enseignement secondaire ou sup�rieur et les �coles primaires aux TIC;

3. connecter les centres scientifiques et les centres de recherche aux TIC;

4. connecter les biblioth�ques publiques, les centres culturels, les mus�es, les bureaux de poste et les services d’archives aux TIC;

5. connecter les centres de sant� et les h�pitaux aux TIC;

6. connecter toutes les administrations publiques, locales et centrales, et les doter d'un site web et d'une adresse �lectronique;

7. adapter tous les programmes des �coles primaires ou secondaires afin de relever les d�fis de la soci�t� de l'information, compte tenu des conditions propres � chaque pays;

8. donner � toute la population mondiale acc�s aux services de t�l�vision et de radiodiffusion;

9. encourager l'�laboration de contenus et r�unir les conditions techniques propres � faciliter la pr�sence et l'utilisation de toutes les langues du monde sur l'Internet;

10. faire en sorte que plus de la moiti� des habitants de la plan�te aient � leur port�e un acc�s aux TIC.

Dans la r�alisation de ces objectifs, buts et cibles, une attention particuli�re sera accord�e aux besoins des pays en d�veloppement, notamment � ceux des pays, populations et cat�gories vis�s aux paragraphes 11 � 16 de la D�claration de principes.

Grandes orientations

Le r�le des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le d�veloppement

La participation effective des gouvernements et de toutes les parties prenantes est cruciale pour le d�veloppement de la soci�t� de l'information et implique de leur part � tous collaboration et partenariat.

1. Tous les pays devraient encourager l'�laboration de cyberstrat�gies nationales, y compris en ce qui concerne le n�cessaire renforcement des ressources humaines, d'ici � 2005, compte tenu des conditions propres � chaque pays.

2. Il faudrait �tablir au niveau national un dialogue structur� impliquant toutes les parties prenantes, y compris au moyen de partenariats public/priv�, en vue d'�laborer des cyberstrat�gies pour la soci�t� de l'information et d'�changer les meilleures pratiques.

3. Dans l'�laboration et la mise en oeuvre des cyberstrat�gies nationales, les parties prenantes devraient tenir compte des besoins et des pr�occupations aux niveaux local, r�gional et national, et en particulier, pour optimiser les avantages des initiatives qui seront prises, de la notion de durabilit�. Le secteur priv� devrait �tre impliqu� dans la r�alisation de projets concrets pour d�velopper la soci�t� de l'information aux niveaux local, r�gional et national.

4. Chaque pays est encourag� � mettre en oeuvre d'ici � 2005 au moins un partenariat op�rationnel public-priv� (PPP) ou entre plusieurs secteurs, � titre de projet pilote.

5. Il faudrait d�finir � l'�chelle nationale, r�gionale et internationale des m�canismes de mise en oeuvre et de promotion de programmes entre parties prenantes de la soci�t� de l'information.

6. Il faudrait �tudier la viabilit� de portails multipartenaires qui seraient cr��s au niveau national pour les populations autochtones.

7. D'ici � 2005, les organisations internationales et les institutions financi�res concern�es devraient �laborer leurs propres strat�gies d'utilisation des TIC pour le d�veloppement durable, y compris des modes durables de production et de consommation, en tant que moyen efficace de contribuer � la r�alisation des objectifs �nonc�s dans la D�claration du Mill�naire des Nations Unies.

8. Les organisations internationales devraient publier, dans leurs domaines de comp�tence, notamment sur leurs sites web, des informations fiables communiqu�es par les parties prenantes concern�es sur l'exp�rience acquise dans l'int�gration effective des TIC.

9. Il faudrait encourager l'adoption d'un ensemble de mesures corr�l�es, entre autres: projets de p�pini�re d'entreprises, placements de capital-risque (aux niveaux national et international), fonds d'investissement publics (y compris le microfinancement de PME et de micro-entreprises), strat�gies d'encouragement de l'investissement, appui � l'exportation de logiciels (conseil commercial) et appui aux r�seaux de recherche-d�veloppement et � la cr�ation de parcs de logiciels.

L’infrastructure de l'information et de la communication: fondement essentiel d'une soci�t� de l'information inclusive

L'infrastructure est essentielle pour concr�tiser l'objectif d'inclusion num�rique, si l'on veut que l'acc�s aux TIC soit universel, durable, ubiquiste et financi�rement abordable, compte tenu des solutions appropri�es d�j� en place dans certains pays en d�veloppement et dans certains pays � �conomie en transition, pour assurer connectivit� et acc�s durables aux zones recul�es et marginalis�es aux niveaux national et r�gional.

1. Les pouvoirs publics devraient prendre des mesures dans le cadre des politiques nationales de d�veloppement afin de favoriser un environnement concurrentiel et propice aux investissements n�cessaires dans les infrastructures TIC et au d�veloppement de nouveaux services.

2. Dans le contexte des cyberstrat�gies nationales, il convient d’�laborer des politiques et strat�gies d'acc�s universel appropri�es, ainsi que leurs moyens de mise en oeuvre conform�ment aux cibles indicatives, et d’�tablir des indicateurs de connectivit� aux TIC.

3. Dans le contexte des cyberstrat�gies nationales, la connectivit� aux TIC devrait �tre assur�e et am�lior�e dans l’ensemble des �tablissements scolaires, universit�s, �tablissements de sant�, biblioth�ques, bureaux de poste, centres communautaires, mus�es et autres �tablissements ouverts au public, conform�ment aux cibles indicatives.

4. Les infrastructures de r�seau large bande devraient �tre d�velopp�es et renforc�es � l'�chelle nationale, r�gionale et internationale, notamment en ce qui concerne les syst�mes de communication par satellite et autres syst�mes, afin de contribuer � fournir la capacit� n�cessaire pour r�pondre aux besoins des pays et de leurs citoyens et d'assurer la prestation de nouveaux services bas�s sur les TIC. La r�alisation par l'Union internationale des t�l�communications (UIT) et, le cas �ch�ant, par d'autres organisations internationales concern�es, d'�tudes techniques, r�glementaires et op�rationnelles doit �tre soutenue, le but �tant:

   1. d'�largir l'acc�s aux ressources de l'orbite et d'assurer � l'�chelle mondiale l'harmonisation des fr�quences et la normalisation des syst�mes;

   2. d'encourager les partenariats public/priv�;

   3. de promouvoir la fourniture de services mondiaux par satellite � haut d�bit pour les r�gions mal desservies, telles que les zones recul�es et � faible densit� de population;

   4. d'�tudier d'autres syst�mes susceptibles d'assurer une connectivit� � haut d�bit.

5. Dans le contexte des cyberstrat�gies nationales, il faudrait r�pondre aux besoins particuliers des personnes �g�es, des handicap�s, des enfants, particuli�rement des enfants marginalis�s, et des autres cat�gories d�favoris�es ou vuln�rables, notamment au moyen de mesures �ducatives, administratives et l�gislatives appropri�es, pour assurer leur parfaite int�gration dans la soci�t� de l'information.

6. Encourager la conception et la production d'�quipements et de services TIC qui soient facilement accessibles, � des conditions financi�res abordables pour tous, notamment aux personnes �g�es, aux handicap�s, aux enfants, particuli�rement aux enfants marginalis�s, et aux autres cat�gories d�favoris�es ou vuln�rables, et promouvoir le d�veloppement de technologies, d'applications et de contenus adapt�s � leurs besoins, en s'inspirant du principe de design universel et en ayant recours � des technologies d'assistance.

7. Pour lutter contre l’analphab�tisme des technologies financi�rement abordables et des interfaces informatiques non textuelles devraient �tre mises au point afin de faciliter l'acc�s aux TIC.

8. Des efforts devraient �tre d�ploy�s au plan international des efforts en faveur de la recherche-d�veloppement, afin de mettre � la disposition des utilisateurs finaux des �quipements TIC ad�quats et financi�rement abordables.

9. Il convient d’encourager l'utilisation de la capacit� hertzienne, y compris satellitaire, non employ�e, dans les pays d�velopp�s et a fortiori dans les pays en d�veloppement, pour desservir les zones recul�es, en particulier dans les pays en d�veloppement et dans les pays � �conomie en transition, et d’�largir la connectivit� � faible co�t dans les pays en d�veloppement. Une attention particuli�re devrait �tre accord�e aux pays les moins avanc�s (PMA) dans les efforts qu'ils d�ploient pour �tablir une infrastructure de t�l�communication.

10. Il faudrait optimiser la connectivit� entre les principaux r�seaux d'information en encourageant la cr�ation et le d�veloppement de r�seaux f�d�rateurs TIC et de points d'�change Internet au niveau r�gional, afin de r�duire les co�ts d'interconnexion et d'�largir l'acc�s au r�seau.

11. Des strat�gies devraient �tre �labor�es pour d�velopper la connectivit� mondiale financi�rement abordable, et donc pour am�liorer l'acc�s. Les co�ts de transit et d'interconnexion Internet, n�goci�s au niveau commercial, devraient �tre �tablis en fonction de param�tres objectifs, transparents et non discriminatoires, compte tenu des travaux en cours.

12. L'utilisation conjointe des m�dias traditionnels et des nouvelles technologies devrait �tre encourag�e et favoris�e.

L’acc�s � l'information et au savoir

Les TIC permettent � chacun d'entre nous, en tout point du monde, d'acc�der quasi instantan�ment � l'information et au savoir dont les particuliers, les organisations et les communaut�s devraient pouvoir b�n�ficier.

1. Il convient d’�laborer, pour la mise en valeur et la promotion des informations qui sont dans le domaine public, des lignes directrices qui soient un bon moyen de favoriser l'acc�s public � l'information, � l'�chelle internationale.

2. Les pouvoirs publics sont encourag�s � donner un acc�s ad�quat aux informations officielles � caract�re public par divers moyens de communication, en particulier par l'Internet. Il est recommand� d'�tablir une l�gislation sur l'acc�s aux informations et la pr�servation des donn�es publiques, notamment dans le domaine des nouvelles technologies.

3. La recherche-d�veloppement visant � mettre les TIC � la port�e de tous, notamment des cat�gories d�favoris�s, marginalis�es et vuln�rables, devrait �tre encourag�e.

4. Les gouvernements et les autres parties prenantes devraient cr�er des points d'acc�s communautaire publics, multifonctionnels et durables offrant aux citoyens un acc�s abordable ou gratuit aux diverses ressources de communication, notamment � l'Internet. Ces points d'acc�s devraient, dans la mesure du possible, avoir une capacit� suffisante pour fournir une assistance aux utilisateurs, dans les biblioth�ques, les �tablissements d'enseignement, les administrations publiques, les bureaux de poste et autres lieux publics, l’accent �tant mis en particulier sur les zones rurales et mal desservies, dans le respect des droits de propri�t� intellectuelle (DPI) et en encourageant l'utilisation de l'information et le partage du savoir.

5. Il faudrait encourager la recherche et sensibiliser toutes les parties prenantes aux possibilit�s offertes par diff�rents mod�les de logiciels et par les moyens de les cr�er, y compris les logiciels propri�taires, les logiciels � code source ouvert et les logiciels gratuits, afin d'intensifier la concurrence, d'�largir la libert� de choix, de rendre les logiciels plus abordables et de permettre � toutes les parties prenantes d'�valuer les solutions qui r�pondent le mieux � leurs besoins.

6. Les pouvoirs publics devraient promouvoir activement l'utilisation des TIC comme outil de travail fondamental pour les citoyens et les collectivit�s locales. A cet �gard, la communaut� internationale et les autres parties prenantes devraient favoriser le renforcement des capacit�s des collectivit�s locales, de telle sorte que l'utilisation g�n�ralis�e des TIC permette d'am�liorer la gouvernance locale.

7. La recherche sur la soci�t� de l'information devrait �tre encourag�e, notamment sur les formes de mise en r�seau novatrices, sur l'adaptation des infrastructures TIC, sur les outils et les applications qui facilitent l'acc�s de tous, en particulier des cat�gories d�favoris�es, aux TIC.

8. Il faudrait soutenir la cr�ation et l'�largissement d'un service num�rique de biblioth�que et d'archives publiques, adapt� � la soci�t� de l'information, par exemple en actualisant les strat�gies et l�gislations nationales relatives aux biblioth�ques, en sensibilisant tous les pays � la n�cessit� de disposer de "biblioth�ques hybrides" et en encourageant la coop�ration internationale entre les biblioth�ques.

9. Les initiatives destin�es � faciliter l'acc�s, notamment l'acc�s gratuit ou � des conditions abordables, aux revues et ouvrages en libre acc�s, ainsi qu'� des archives d'information scientifiques ouvertes devraient �tre encourag�es.

10. Il convient de soutenir la recherche-d�veloppement en mati�re de conception d'instruments utiles pour toutes les parties prenantes en vue d’am�liorer la connaissance, l'estimation et l'�valuation de diff�rents mod�les et licences en mati�re de logiciels afin de pouvoir choisir dans de bonnes conditions les logiciels qui contribueront le mieux � la r�alisation des objectifs de d�veloppement dans les conditions propres � chaque pays.

Le renforcement des capacit�s

Chacun devrait avoir les comp�tences n�cessaires pour tirer pleinement parti de la soci�t� de l'information. Il est donc essentiel de d�velopper les capacit�s et d'assurer la familiarisation avec les TIC. Les TIC peuvent contribuer � l'�ducation de tous dans le monde entier, par la formation des enseignants, ainsi qu’ � l'am�lioration des conditions n�cessaires � la formation permanente, car elles touchent des personnes hors du syst�me d'enseignement officiel et permettent d'am�liorer les comp�tences professionnelles.

1. Elaborer des politiques nationales pour faire en sorte que les TIC soient pleinement int�gr�es dans l'enseignement et la formation � tous les niveaux: �laboration des programmes scolaires, formation des enseignants et administration et gestion des �tablissements, et qu'elles favorisent la formation continue.

2. Elaborer et promouvoir, aux niveaux national, r�gional et international, des programmes de lutte contre l'analphab�tisme, utilisant les TIC.

3. Promouvoir le d�veloppement des comp�tences pour tous dans le domaine de l'informatique, par exemple en concevant des cours d'initiation � l'informatique dispens�s aux fonctionnaires des administrations publiques, en tirant parti des installations existantes - biblioth�ques, centres communautaires polyvalents, points d'acc�s public - et en cr�ant des centres de formation aux TIC au niveau local, en coop�ration avec toutes les parties prenantes. Une attention particuli�re devrait �tre accord�e aux cat�gories d�favoris�es et vuln�rables.

4. Dans le cadre des politiques d'�ducation nationale et compte tenu de la n�cessit� d'�radiquer l'analphab�tisme chez les adultes, faire en sorte que les jeunes aient des connaissances et des comp�tences suffisantes pour utiliser les TIC, en particulier la capacit� d'analyser et de traiter l'information de fa�on cr�ative et novatrice, de partager leurs connaissances et de participer pleinement � la soci�t� de l'information.

5. Les gouvernements devraient, en coop�ration avec les autres parties prenantes, mettre au point des programmes de renforcement des capacit�s qui mettent l'accent sur la cr�ation d'une r�serve suffisante de professionnels et d'experts qualifi�s et comp�tents en mati�re de TIC.

6. Mettre en oeuvre des projets pilotes pour d�montrer l'int�r�t des diff�rents syst�mes d'enseignement utilisant les TIC, en particulier pour r�ussir � atteindre les objectifs de l'"Education pour tous", notamment ceux qui se rapportent � la formation de base en informatique.

7. S'efforcer de supprimer les barri�res qui existent entre les hommes et les femmes dans le domaine de l'enseignement et de la formation aux TIC, et de promouvoir l'�galit� des chances en mati�re de formation dans les domaines li�s aux TIC pour les femmes et les jeunes filles. Des programmes d'intervention pr�coce dans les mati�res scientifiques et techniques devraient �tre pr�vus pour les jeunes filles, l'objectif �tant d'augmenter le nombre de femmes dans les m�tiers des TIC. Il conviendrait de promouvoir l'�change des meilleures pratiques dans le domaine de l'int�gration du principe de parit� hommes/femmes en mati�re de formation aux TIC.

8. Donner aux communaut�s locales, en particulier dans les zones rurales et mal desservies, les moyens d'utiliser les TIC et promouvoir la production de contenus socialement utiles et constructifs, au b�n�fice de tous.

9. Lancer des programmes d'enseignement et de formation, si possible en utilisant les r�seaux d'information des populations autochtones et nomades traditionnelles, qui permettent de participer pleinement � la soci�t� de l'information.

10. Une coop�ration r�gionale et internationale devrait �tre con�ue et mis en oeuvre afin de renforcer la capacit�, en particulier, des responsables et du personnel d'exploitation, dans les pays en d�veloppement et les PMA, et d'utiliser efficacement les TIC dans l'ensemble du secteur �ducatif, y compris dans l'enseignement extrascolaire, par exemple sur le lieu de travail ou � domicile.

11. Des programmes sp�cifiques de formation � l'utilisation des TIC devraient �tre �labor�s afin de r�pondre aux besoins des professionnels de l'information, comme les archivistes, les biblioth�caires, le personnel des mus�es, les scientifiques, les enseignants, les journalistes, les postiers et les autres cat�gories professionnelles concern�es. La formation de professionnels de l'information devrait �tre ax�e non seulement sur les m�thodes et techniques nouvelles de cr�ation et de fourniture de services d'information et de communication, mais �galement sur les comp�tences n�cessaires en mati�re de gestion pour garantir la meilleure utilisation des technologies. La formation des enseignants devrait porter essentiellement sur les aspects techniques des TIC, sur l'�laboration des contenus et sur les possibilit�s offertes par les TIC et les probl�mes qu’elles posent.

12. D�velopper l'enseignement et la formation � distance et d'autres formes d'enseignement et de formation dans le cadre de programmes de renforcement des capacit�s. Accorder une attention particuli�re aux pays en d�veloppement et aux PMA en fonction de leur niveau de d�veloppement des ressources humaines.

13. Promouvoir la coop�ration aux niveaux international et r�gional dans le domaine du renforcement des capacit�s, en particulier les programmes par pays �tablis par les Nations Unies et leurs institutions sp�cialis�es.

14. Entreprendre des projets pilotes visant � concevoir de nouveaux modes de travail en r�seau utilisant les TIC, reliant les �tablissements d'enseignement, de formation et de recherche des pays d�velopp�s, des pays en d�veloppement et des pays � l'�conomie en transition, et ce, entre ces pays ou parmi ces pays.

15. Le b�n�volat, s'il est conforme aux politiques nationales et aux cultures locales, est tr�s utile lorsqu'il s'agit de renforcer les capacit�s humaines pour utiliser les outils TIC de fa�on productive et construire une soci�t� de l'information plus inclusive. Mettre en oeuvre des programmes de volontaires pour renforcer les capacit�s en mati�re de TIC en faveur du d�veloppement, particuli�rement dans les pays en d�veloppement.

16. Elaborer des programmes pour apprendre aux utilisateurs � d�velopper leurs capacit�s d'auto-apprentissage et d'autoformation.

Etablir la confiance et la s�curit� dans l'utilisation des TIC

La confiance et la s�curit� sont au nombre des principaux piliers de la soci�t� de l'information.

1. Promouvoir la coop�ration entre les gouvernements dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'avec toutes les parties prenantes, dans le contexte d'autres tribunes appropri�es en vue de renforcer la confiance des utilisateurs, d'am�liorer la s�curit� et de prot�ger l'int�grit� des donn�es et des r�seaux; envisager les menaces existantes et potentielles qui p�sent sur les TIC; traiter d'autres questions li�es � la s�curit� de l'information et des r�seaux.

2. En coop�ration avec le secteur priv�, les pouvoirs publics devraient pr�venir et d�tecter la cybercriminalit� et l'utilisation abusive des TIC et y rem�dier: en �laborant des lignes directrices qui tiennent compte des efforts en cours dans ces domaines; en envisageant une l�gislation qui autorise des investigations efficaces et des poursuites en cas d'utilisation illicite; en encourageant les efforts d'assistance mutuelle; en renfor�ant l'appui institutionnel sur le plan international afin de pr�venir et de d�tecter de tels incidents et d'y rem�dier; et en encourageant l'�ducation et la sensibilisation.

3. Les gouvernements, et les autres parties prenantes, devraient encourager activement les utilisateurs � se former et � se sensibiliser aux probl�mes de la confidentialit� en ligne et de la protection de la vie priv�e.

4. Prendre des mesures appropri�es aux niveaux national et international en ce qui concerne le pollupostage.

5. Encourager l'�valuation interne de la l�gislation nationale en vue de surmonter les obstacles � l'utilisation efficace des documents et des transactions �lectroniques, y compris gr�ce aux moyens d'authentification �lectronique.

6. Renforcer le cadre de s�curit� et de confiance en adoptant des initiatives compl�mentaires et synergiques dans les domaines de la s�curisation de l'utilisation des TIC, ainsi que des initiatives ou des lignes directrices relatives au droit � la confidentialit�, � la protection des donn�es et � la protection des consommateurs.

7. Echanger les meilleures pratiques dans le domaine de la s�curit� de l'information et de la s�curit� des r�seaux d'information et encourager leur utilisation par toutes les parties concern�es.

8. Inviter les pays int�ress�s � �tablir des centres de coordination pour la gestion et le traitement en temps r�el des incidents, et � les relier en un r�seau de coop�ration pour le partage des informations et des technologies relatives aux interventions apr�s incident.

9. Encourager la poursuite de l'�laboration d'applications s�res et fiables pour faciliter les transactions en ligne.

10. Encourager les pays int�ress�s � contribuer activement aux activit�s en cours dans le cadre des Nations Unies pour renforcer la confiance et la s�curit� en ce qui concerne l'utilisation des TIC.

Cr�er un environnement propice

Afin de tirer le meilleur parti des avantages socio-�conomiques et environnementaux qu'offre la soci�t� de l'information, les pouvoirs publics doivent cr�er un cadre juridique, r�glementaire et politique fiable, transparent et non discriminatoire. A cette fin, il faudrait agir comme suit:

1. Les pouvoirs publics devraient encourager l'�laboration d'un cadre juridique et r�glementaire propice, transparent, pr�visible et favorable � la concurrence, qui stimule suffisamment les investissements et le d�veloppement communautaire dans le cadre de la soci�t� de l'information.

2. Nous demandons au Secr�taire g�n�ral des Nations Unies de cr�er un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, dans le cadre d'un processus ouvert et inclusif comportant qui garantisse la participation pleine et enti�re des pouvoirs publics, du secteur priv� et de la soci�t� civile tant des pays en d�veloppement que des pays d�velopp�s, et qui fasse intervenir les organisations intergouvernementales et internationales et les forums int�ress�s afin , d'ici � 2005, �tudier la gouvernance de l'Internet et formuler des propositions concernant les mesures � prendre. Ce groupe devrait notamment �:

   1. �laborer une d�finition pratique de la gouvernance de l’Internet;

   2. identifier les questions d'int�r�t g�n�ral qui se rapportent � la gouvernance de l’Internet;

   3. �laborer une conception commune des r�les et des sph�res de responsabilit� respectives des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des organisations internationales et des autres forums existants, ainsi que du secteur priv� et de la soci�t� civile, tant des pays en d�veloppement que des pays d�velopp�s;

   4. �laborer un rapport sur les r�sultats de cette activit�, lequel qui serait soumis pour examen et suite � donner � la seconde phase du SMSI (Tunis, 2005).

3. Les pouvoirs publics sont invit�s:

   1. � faciliter l'�tablissement de centres d'�change Internet nationaux et r�gionaux;

   2. � g�rer ou superviser, selon le cas, leurs noms de domaine respectifs de premier niveau correspondant � des codes de pays (ccTLD);

   3. � favoriser la sensibilisation � l'utilisation de l'Internet.

4. En coop�ration avec les parties prenantes concern�es, promouvoir l'�tablissement de serveurs racine r�gionaux et l'utilisation de noms de domaine internationalis�s pour surmonter les obstacles � l'acc�s.

5. Les pouvoirs publics devraient continuer d'actualiser leur l�gislation sur la protection du consommateur, afin de tenir compte des nouveaux besoins de la soci�t� de l'information.

6. Promouvoir la participation effective des pays en d�veloppement et des pays � �conomie en transition aux forums internationaux consacr�s aux TIC et permettre des �changes d'exp�rience.

7. Les pouvoirs publics doivent formuler des strat�gies nationales, notamment en mati�re d’administration �lectronique, afin de rendre l'administration publique plus transparente, plus efficace et plus d�mocratique.

8. Elaborer un cadre pour le stockage et l'archivage en toute s�curit� des documents et des informations sur support �lectronique.

9. Les pouvoirs publics et les parties prenantes devraient promouvoir activement l a formation des utilisateurs et les sensibiliser aux probl�mes de la confidentialit� en ligne et de la protection de la vie priv�e.

10. Inviter les parties prenantes � faire en sorte que les pratiques visant � faciliter le commerce �lectronique donnent �galement au consommateur le choix d'utiliser ou non des moyens de communication �lectroniques.

11. Encourager les travaux en cours sur l'efficacit� des syst�mes de r�glement des diff�rends, en particulier sur celle des m�thodes innovantes susceptibles de faciliter cette t�che.

12. Les gouvernements sont encourag�s � formuler, en collaboration avec les parties prenantes, des politiques en mati�re de TIC propres � stimuler l'esprit d'entreprise, l'innovation et l'investissement, tout particuli�rement la participation des femmes.

13. Compte tenu du potentiel �conomique des TIC pour les petites et moyennes entreprises (PME), il convient d'aider celles-ci � devenir plus comp�titives en rationalisant les proc�dures administratives, en facilitant l'acc�s au capital et en renfor�ant leur capacit� de participation � des projets TIC.

14. Les pouvoirs publics devraient jouer le r�le d'utilisateurs mod�les et adopter sans d�lai le commerce �lectronique, selon leur niveau de d�veloppement.

15. Les gouvernements, en coop�ration avec les autres parties prenantes, devraient mieux faire conna�tre l'importance des normes internationales relatives � l'interop�rabilit� pour le commerce �lectronique mondial.

16. Les gouvernements devraient , en coop�ration avec les autres parties prenantes, promouvoir l'�laboration et l'utilisation de normes ouvertes, interop�rables, non discriminatoires et �tablies en fonction de la demande.

17. L'UIT, en sa qualit� d'organisation habilit�e � �tablir des documents ayant valeur de trait�, coordonne et attribue les fr�quences en vue de faciliter un acc�s universel et abordable.

18. D'autres mesures devraient �tre prises par l'UIT et par des organisations r�gionales pour assurer une utilisation rationnelle, efficace et �conomique du spectre des fr�quences radio�lectriques par tous les pays et leur acc�s �quitable � ce spectre, sur la base des accords internationaux pertinents.

Les applications TIC et leur apport dans tous les domaines

Les applications des TIC peuvent contribuer au d�veloppement durable dans les domaines de l’administration publique, du commerce, de l’enseignement et de la formation, de la sant�, de l’emploi, de l’environnement, de l’agriculture et des sciences, dans le cadre des cyberstrat�gies nationales. Il conviendrait � ce propos de prendre des mesures dans les secteurs suivants:

Administration �lectronique

1. Mettre en oeuvre des strat�gies d’administration �lectronique ax�es sur les applications, visant � innover et � promouvoir la transparence dans les processus administratifs et d�mocratiques, � en am�liorer l'efficacit� et � renforcer les relations avec les citoyens.

2. Elaborer, � tous les niveaux, des programmes et des services nationaux dans le domaine de l’administration �lectronique, adapt�s aux besoins des citoyens et des entreprises, afin de parvenir � une r�partition plus efficace des ressources et des biens publics.

3. Soutenir les initiatives de coop�ration internationale en mati�re d’administration �lectronique , afin d'am�liorer la transparence, de pr�ciser l'obligation de rendre des comptes et de renforcer l'efficacit� � tous les niveaux administratifs.

Commerce �lectronique

1. Les gouvernements, les organisations internationales et le secteur priv� sont encourag�s � faire conna�tre les avantages du commerce international et de l'utilisation du commerce �lectronique et � promouvoir l'utilisation de mod�les de commerce �lectronique dans les pays en d�veloppement et les pays � �conomie en transition.

2. En instaurant un environnement favorable et en g�n�ralisant l'acc�s � l'Internet, les pouvoirs publics devraient chercher � stimuler les investissements du secteur priv� et � encourager les nouvelles applications, le d�veloppement de contenus et les partenariats public/priv�.

3. Les politiques gouvernementales devraient encourager la croissance des PME et des micro-entreprises dans le secteur des TIC, leur pr�ter assistance et les aider � adopter le commerce �lectronique, afin de stimuler la croissance �conomique et la cr�ation d'emplois dans le cadre d'une strat�gie de lutte contre la pauvret� par la cr�ation de richesses.

T�l�-enseignement (voir la section C4)

T�l�sant�

1. Promouvoir la collaboration entre pouvoirs publics, planificateurs, professionnels de la sant� et autres organismes, avec la participation des organisations internationales, en vue de cr�er des syst�mes de soins de sant� et d'information sanitaire fiables, r�actifs, d'excellente qualit� et � des co�ts abordables, et de promouvoir dans le domaine m�dical la formation continue, l'enseignement et la recherche gr�ce � l'utilisation des TIC, tout en respectant et en prot�geant le droit des citoyens au respect de leur vie priv�e.

2. Faciliter, dans le monde entier, l'acc�s au savoir m�dical et aux contenus adapt�s aux conditions locales afin de renforcer les programmes de pr�vention et de recherche dans le domaine de la sant� publique et de promouvoir la sant� des femmes et des hommes, par exemple, en ce qui concerne les contenus sur la sexualit� et la sant� g�n�sique ou sur les maladies sexuellement transmissibles, ainsi que les maladies qui retiennent l'attention du monde entier, par exemple le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.

3. Annoncer, surveiller et ma�triser la propagation des maladies contagieuses gr�ce � l'am�lioration des syst�mes communs d'information.

4. Encourager l'�laboration de normes internationales pour l'�change de donn�es sanitaires, compte d�ment tenu des consid�rations de confidentialit�.

5. Encourager l'adoption des TIC afin d'am�liorer les syst�mes de soins de sant� et d'information sanitaire et d'en �tendre la couverture aux zones recul�es ou mal desservies ainsi qu'aux populations vuln�rables, en reconnaissant le r�le jou� par les femmes comme prestataires de soins de sant� dans leurs familles et leurs communaut�s.

6. Renforcer et �largir les initiatives fond�es sur les TIC pour fournir une assistance m�dicale et humanitaire en cas de catastrophe naturelle et en situation d'urgence.

Cybertravail

1. Encourager, pour les t�l�travailleurs et les t�l�employeurs, l'�laboration de meilleures pratiques, reposant, au plan national, sur les principes d'�quit� et de parit� hommes/femmes, dans le respect de toutes les normes internationales applicables.

2. promouvoir de nouvelles m�thodes d'organisation du travail et de l'activit� �conomique, dans le but d'am�liorer la productivit�, la croissance et le bien-�tre, en investissant dans les TIC et les ressources humaines.

3. Favoriser le t�l�travail pour permettre � tous les citoyens, en particulier dans les pays en d�veloppement, les PMA et les petits pays, de vivre au sein de leur communaut� et de travailler partout, et pour ouvrir aux femmes et aux handicap�s de nouveaux d�bouch�s professionnels. Dans le cadre de la promotion du t�l�travail, une attention particuli�re doit �tre accord�e aux strat�gies qui favorisent la cr�ation d'emplois et le maintien d'une main-d'oeuvre qualifi�e.

4. Promouvoir, dans les domaines des sciences et des technologies, des programmes d'intervention pr�coce pour les jeunes filles, afin d'accro�tre le nombre de femmes dans les m�tiers des TIC.

Cyber�cologie

1. Les gouvernements, en coop�ration avec les autres parties prenantes, sont encourag�s � utiliser et � promouvoir les TIC au service de la protection de l'environnement et de l'utilisation durable des ressources naturelles.

2. Les pouvoirs publics, la soci�t� civile et le secteur priv� sont encourag�s � prendre des mesures et � mettre en oeuvre des projets et programmes ax�s sur une production et une consommation durables et sur le recyclage, sans danger pour l'environnement, des mat�riels et composants utilis�s pour les TIC mis au rebut.

3. Etablir des syst�mes de contr�le utilisant les TIC pour pr�voir les catastrophes naturelles et les catastrophes caus�es par l'homme et pour en �valuer l’incidence, en particulier dans les pays en d�veloppement, les PMA et les petits pays.

Cyberagriculture

1. Assurer la diffusion syst�matique, au moyen des TIC, d'informations sur l'agriculture, l'�levage, la p�che, la sylviculture et l'alimentation, afin de faciliter l'acc�s � des connaissances et � des informations compl�tes, � jour et d�taill�es, en particulier dans les zones rurales.

2. Dans le cadre de partenariats public/priv�, chercher � tirer le meilleur parti possible de l'utilisation des TIC au service de l'am�lioration (quantitative et qualitative) de la production.

Cyberscience

1. Promouvoir des connexions � l’Internet � haut d�bit, fiables et bon march�, pour l’ensemble des universit�s et �tablissements de recherche, afin de les aider, dans le r�le essentiel qui leur revient en mati�re de production d'informations et de savoir, d’enseignement et de formation, et afin de faciliter la cr�ation de partenariats, la coop�ration et les �changes entre ces institutions.

2. Promouvoir des programmes de publication �lectronique, de diff�renciation des prix et d'acc�s ouvert, afin de rendre les informations scientifiques abordables et accessibles dans tous les pays, dans des conditions �quitables.

3. Encourager l'utilisation de technologies d'�change entre homologues pour le partage des connaissances scientifiques et celle des pr��ditions et r��ditions de communications r�dig�es par des scientifiques ayant renonc� au paiement de leurs droits d'auteur.

4. Promouvoir la collecte, la diffusion et la pr�servation syst�matiques et efficaces des donn�es num�riques scientifiques essentielles, par exemple en ce qui concerne la d�mographie et la m�t�orologie, dans tous les pays et ce, � long terme.

5. Appuyer les principes et les normes relatifs aux m�tadonn�es afin de faciliter la coop�ration, ainsi que l'utilisation efficace des informations et donn�es scientifiques collect�es pour les besoins de la recherche scientifique.

Diversit� et identit� culturelles, diversit� linguistique et contenus locaux

La diversit� culturelle et linguistique, qui entra�ne le respect de l'identit� culturelle, des traditions et des religions, est essentielle au d�veloppement d'une soci�t� de l'information fond�e sur le dialogue entre les cultures et sur la coop�ration r�gionale et internationale. Elle constitue un facteur important du d�veloppement durable.

1. Elaborer des politiques qui encouragent le respect, la pr�servation, la promotion et le renforcement de la diversit� culturelle et linguistique et du patrimoine culturel dans le contexte de la soci�t� de l'information, comme l'expriment les textes pertinents adopt�s par les Nations Unies, notamment la D�claration universelle de l'UNESCO sur la diversit� culturelle. Il s'agit, entre autres, d'encourager les pouvoirs publics � concevoir des politiques culturelles favorables � la production de contenus culturels, �ducatifs et scientifiques et au d�veloppement d'industries culturelles locales adapt�es au contexte linguistique et culturel des utilisateurs.

2. Elaborer des politiques et des l�gislations nationales pour permettre aux biblioth�ques, archives, mus�es et autres institutions culturelles de jouer pleinement leur r�le de fournisseurs de contenu - savoirs traditionnels compris - dans la soci�t� de l'information, et plus particuli�rement de donner acc�s en permanence aux informations archiv�es.

3. Soutenir les efforts visant � d�velopper et � utiliser les TIC pour la pr�servation de notre patrimoine naturel et culturel, qu'il faut continuer � rendre accessible en tant qu'�l�ment vivant de la culture actuelle. A ce titre, il convient d'�laborer des syst�mes qui permettent de donner acc�s en permanence aux informations num�riques et aux contenus multim�dias archiv�s dans des d�p�ts num�riques et de pr�server les archives, les collections culturelles et les biblioth�ques, m�moire de l'humanit�.

4. Elaborer et mettre en oeuvre des politiques visant � pr�server, affirmer, respecter et promouvoir la diversit� de l'expression culturelle et des savoirs et traditions des populations autochtones, gr�ce � la cr�ation de contenus informatifs vari�s et � l'utilisation de diff�rentes m�thodes, dont la num�risation du patrimoine �ducatif, scientifique et culturel.

5. Soutenir l'�laboration, la traduction et l'adaptation de contenus locaux, la constitution d'archives num�riques et la mise en place de diverses formes de m�dias traditionnels et num�riques par les autorit�s locales. Ces activit�s peuvent �galement contribuer � renforcer les communaut�s locales et autochtones.

6. Fournir des contenus adapt�s � la culture et � la langue de chacun dans le contexte de la soci�t� de l'information, en donnant acc�s aux services traditionnels et num�riques des m�dias.

7. Encourager, dans le cadre de partenariats public/priv�, la cr�ation de contenus locaux et nationaux vari�s, notamment celle de contenus disponibles dans la langue des utilisateurs, et reconna�tre et soutenir les activit�s fond�es sur les TIC dans tous les domaines artistiques.

8. Renforcer les activit�s qui privil�gient les programmes diff�renci�s, dans l'enseignement scolaire ou extrascolaire pour tous et qui permettent aux femmes d'am�liorer leurs capacit�s de communication et d'utilisation des m�dias, afin de rendre les femmes et les jeunes filles mieux � m�me de comprendre et d'�laborer des contenus TIC.

9. D�velopper, au niveau local, les capacit�s de cr�ation et de diffusion, d'une part de logiciels dans les langues locales, d'autre part de contenus adapt�s aux diff�rentes cat�gories de la population, y compris les analphab�tes, les handicap�s, les cat�gories d�favoris�es ou vuln�rables, en particulier dans les pays en d�veloppement et dans les pays � �conomie en transition.

10. Soutenir les m�dias communautaires ainsi que les projets faisant appel � la fois aux m�dias traditionnels et aux nouvelles technologies pour faciliter l'usage des langues locales, la collecte d'informations sur le patrimoine local et sa pr�servation, en particulier en ce qui concerne la diversit� des paysages et la diversit� biologique, et reconna�tre que ces m�dias constituent un moyen d'atteindre les communaut�s rurales et les groupes nomades et isol�s.

11. Renforcer les capacit�s des peuples autochtones � �laborer des contenus dans leurs langues.

12. Coop�rer avec les peuples autochtones et les communaut�s traditionnelles en vue de leur donner les moyens d'utiliser leur savoir traditionnel de fa�on plus efficace et d'en b�n�ficier dans la soci�t� de l'information.

13. Proc�der � des �changes de connaissances, d'exp�riences et de meilleures pratiques concernant les strat�gies et les outils con�us pour promouvoir la diversit� culturelle et linguistique aux niveaux r�gional et sous-r�gional. Pour ce faire, confier � des groupes de travail r�gionaux et sous-r�gionaux l'�tude de points sp�cifiques du pr�sent Plan d'action afin de faciliter les efforts d'int�gration.

14. Evaluer, � l'�chelle r�gionale, l’apport des TIC aux �changes culturels et aux relations culturelles r�ciproques, et, au vu des r�sultats de cette �valuation, �laborer des programmes appropri�s.

15. Les pouvoirs publics devraient promouvoir , dans le cadre de partenariats public/priv�, des technologies et des programmes de recherche-d�veloppement dans diff�rents domaines, tels que la traduction, l'iconographie ou les services � assistance vocale, ainsi que le d�veloppement des mat�riels n�cessaires et de divers mod�les de logiciels, dont des logiciels propri�taires, des logiciels � code source ouvert et des logiciels libres, tels que polices de caract�res normalis�s, codes langage, dictionnaires, outils terminologiques et th�saurus �lectroniques, moteurs de recherche multilingues, outils de traduction automatique, noms de domaine internationalis�s, r�f�rencement de contenus et logiciels g�n�raux et d'application.

M�dias

Les m�dias - sous leurs diverses formes et quel qu’en soit le mode de propri�t� - ont un r�le essentiel � jouer dans l'�dification de la soci�t� de l'information et sont reconnus pour leur contribution importante � la libert� d'expression et au pluralisme de l'information.

1. Encourager les m�dias - presse �crite, radio et t�l�vision ainsi que les nouveaux m�dias - � continuer de jouer un r�le important dans la soci�t� de l'information.

2. Encourager l'�laboration de l�gislations nationales garantissant l'ind�pendance et le pluralisme des m�dias.

3. Prendre des mesures appropri�es, compatibles avec la libert� d'expression, pour lutter contre les contenus illicites et n�fastes dans les m�dias.

4. Encourager les professionnels des m�dias des pays d�velopp�s � nouer des partenariats et � mettre en place des r�seaux avec leurs homologues des pays en d�veloppement, en particulier dans le domaine de la formation.

5. Encourager les m�dias � donner une image �quilibr�e et diversifi�e des femmes et des hommes.

6. R�duire les d�s�quilibres entre nations dans le domaine des m�dias, en particulier pour ce qui est des infrastructures, des ressources techniques et de la mise en valeur des comp�tences humaines, en tirant pleinement parti � cet �gard des moyens TIC.

7. Encourager les m�dias traditionnels � r�duire la fracture du savoir et � faciliter les flux de contenus culturels, particuli�rement dans les r�gions rurales.

Dimensions �thiques de la soci�t� de l'information

La soci�t� de l'information devrait reposer sur des valeurs universelles, chercher � promouvoir le bien commun et �viter les utilisations n�fastes des TIC.

1. Prendre des mesures pour promouvoir le respect de la paix et pr�server les valeurs fondamentales que sont la libert�, l'�galit�, la solidarit�, la tol�rance, le partage des responsabilit�s et le respect de la nature.

2. Toutes les parties prenantes devraient prendre davantage conscience de la dimension �thique de leur utilisation des TIC.

3. Tous les acteurs de la soci�t� de l'information devraient favoriser le bien commun, prot�ger la vie priv�e et les donn�es personnelles et prendre les mesures n�cessaires, y compris � titre pr�ventif, telles qu'elles sont d�finies par la loi, contre les utilisations n�fastes des TIC, comme les actes d�lictueux et autres actes dict�s par le racisme, la discrimination raciale et la x�nophobie ainsi que l'intol�rance, la haine et la violence qui en r�sultent, toutes les formes de maltraitance des enfants, en particulier la p�dophilie et la pornographie infantile, ainsi que la traite et l'exploitation d'�tres humains.

4. Inviter les parties prenantes, en particulier les universitaires, � poursuivre leurs recherches sur la dimension �thique des technologies de l'information et la communication.

Coop�ration internationale et r�gionale

Une coop�ration internationale entre toutes les parties prenantes est essentielle pour la mise en oeuvre du pr�sent Plan d'action et doit �tre renforc�e afin de promouvoir l'acc�s universel et de r�duire la fracture num�rique, notamment en mettant � disposition les moyens de cette mise en oeuvre.

1. Dans les pays en d�veloppement, les pouvoirs publics devraient accorder une priorit� plus �lev�e aux projets TIC dans les demandes de coop�ration et d'aide internationales concernant les projets de d�veloppement d'infrastructure formul�es aupr�s des pays d�velopp�s et des organismes de financement internationaux.

2. Dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies et sur la base de la D�claration du Mill�naire des Nations Unies, �largir les partenariats public/priv� et en acc�l�rer la r�alisation, en mettant l'accent sur l'utilisation des TIC pour le d�veloppement.

3. Demander aux organisations internationales et r�gionales d'int�grer les TIC dans leurs programmes de travail et d'aider les pays en d�veloppement, quel que soit leur niveau de d�veloppement, � participer � la pr�paration et � la mise en oeuvre de plans d'action nationaux pour soutenir la r�alisation des objectifs �nonc�s dans la D�claration de principes et dans le pr�sent Plan d'action, tout en tenant compte de l'importance des initiatives r�gionales.

Pacte de solidarit� num�rique

Le Pacte de solidarit� num�rique vise � instaurer les conditions propres de la mobilisation des ressources humaines, financi�res et technologiques n�cessaires pour que tous les hommes et toutes les femmes participent � la soci�t� de l'information naissante. Une �troite coop�ration nationale, r�gionale et internationale entre toutes les parties prenantes � la mise en oeuvre de ce programme est indispensable. Pour r�soudre le probl�me de la fracture num�rique, nous devons utiliser plus efficacement les m�thodes et les m�canismes existants et consid�rer de fa�on approfondie toutes les nouvelles possibilit�s, afin de financer le d�veloppement des infrastructures, les �quipements, le renforcement des capacit�s et les contenus, essentiels pour la participation � la soci�t� de l'information.

Priorit�s et strat�gies

1. Des cyberstrat�gies nationales, y compris des strat�gies de r�duction de la pauvret�, devraient faire partie int�grante des plans de d�veloppement nationaux.

2. Les TIC devraient �tre pleinement int�gr�es dans les strat�gies d'aide publique au d�veloppement (APD) dans le cadre d'un �change d'informations et d'une coordination plus efficaces entre les donateurs et gr�ce � l'analyse et � l'�change de meilleures pratiques et de l'exp�rience issue des programmes "TIC pour le d�veloppement".

Mobilisation des ressources

1. Tous les pays et toutes les organisations internationales devraient agir afin de r�unir les conditions propres � accro�tre la disponibilit� des ressources de financement du d�veloppement et � permettre une mobilisation efficace de ces ressources, selon l'approche du Consensus de Monterrey.

2. Les pays d�velopp�s devraient prendre des mesures concr�tes afin de respecter leurs engagements internationaux de financement du d�veloppement, notamment le Consensus de Monterrey, dans le cadre duquel il est demand� aux pays d�velopp�s qui ne l'ont pas encore fait de prendre des mesures concr�tes pour que les fonds allou�s � l'aide publique aux pays en d�veloppement atteignent l'objectif fix�, � savoir 0,7% de leur produit national brut (PNB) et pour qu'ils consacrent entre 0,15 et 0,20% de leur PNB aux pays les moins avanc�s.

3. En ce qui concerne les pays en d�veloppement dont l'endettement n'est pas soutenable, nous nous f�licitons des initiatives prises par certains pour r�duire l'encours de leur dette, et nous encourageons d'autres mesures nationales et internationales dans ce domaine, notamment, le cas �ch�ant, l'annulation de la dette et d'autres arrangements. Il faudrait accorder une attention particuli�re � l'am�lioration de l'Initiative pour les pays pauvres fortement endett�s. De tels programmes permettraient de d�gager des ressources compl�mentaires qui pourraient �tre utilis�es pour financer des projets d'application des TIC pour le d�veloppement.

4. Reconnaissant les possibilit�s qu'offrent les TIC pour le d�veloppement, nous pr�conisons par ailleurs ce qui suit:

   1. il conviendrait que les pays en d�veloppement redoublent d'efforts en vue d'attirer d'importants investissements priv�s nationaux et �trangers pour les TIC, en cr�ant un contexte transparent, stable et pr�visible propice aux investissements;

   2. il conviendrait que les pays d�velopp�s et les organisations financi�res internationales tiennent compte des strat�gies et priorit�s relatives aux TIC pour le d�veloppement, int�grent les TIC dans leurs programmes d'activit� et aident les pays en d�veloppement et les pays � �conomie en transition � �laborer, puis � mettre en oeuvre, leurs cyberstrat�gies nationales. Sur la base des priorit�s des plans de d�veloppement nationaux et de la mise en oeuvre des engagements pr�cit�s, les pays d�velopp�s devraient intensifier leurs efforts pour fournir aux pays en d�veloppement davantage de ressources financi�res leur permettant de tirer parti des TIC pour le d�veloppement;

   3. il conviendrait que le secteur priv� contribue � la mise en oeuvre du pr�sent Pacte de solidarit� num�rique.

5. Dans les efforts que nous d�ployons pour r�duire la fracture num�rique, nous devrions promouvoir, dans le cadre de notre coop�ration au d�veloppement, une assistance technique et financi�re pour le renforcement des capacit�s aux niveaux national et r�gional, le transfert de technologie selon des conditions mutuellement convenues, la coop�ration aux programmes de recherche-d�veloppement et l'�change de savoir-faire.

6. S'il est vrai qu'il convient de tirer pleinement parti des m�canismes de financement existants, un examen approfondi de ces m�canismes, afin de savoir s'ils sont ad�quats et permettent de faire face aux enjeux des TIC pour le d�veloppement, devrait �tre men� � bien avant la fin d�cembre 2004. Cet examen devrait �tre confi� � un Groupe d'action, sous l'�gide du Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies, et ces r�sultats devraient en �tre port�s � l'attention des participants � la seconde phase du Sommet. Au vu de ses conclusions, des am�liorations et des innovations concernant les m�canismes de financement seront envisag�es, notamment l'efficacit�, la faisabilit� et la cr�ation d'un Fonds de solidarit� num�rique, aliment� par des contributions volontaires, comme indiqu� dans la D�claration de principes.

7. Les pays devraient envisager de mettre en place des m�canismes nationaux permettant de parvenir � l'acc�s universel dans les zones mal desservies, rurales comme urbaines, afin de r�duire la fracture num�rique.

Suivi et �valuation

Il y a lieu d’�laborer un syst�me international r�aliste de suivi et d'�valuation (� la fois qualitative et quantitative) utilisant des indicateurs statistiques comparables et les r�sultats des recherches, afin de suivre les progr�s r�alis�s, par r�f�rence aux objectifs, buts et cibles du pr�sent Plan d'action et compte tenu des conditions propres � chaque pays.

1. En coop�ration avec chaque pays concern�, �laborer et mettre en place un indice composite de d�veloppement des TIC (d�bouch�s num�riques). Cet indice, qui pourrait �tre publi� annuellement ou tous les deux ans, dans un rapport sur le d�veloppement des TIC, refl�terait l'aspect statistique, tandis que le rapport pr�senterait une analyse des politiques et de leur mise en oeuvre selon les pays, y compris en ce qui concerne les questions de parit� hommes/femmes.

2. Des indicateurs et des crit�res de r�f�rence adapt�s, y compris des indicateurs de connectivit� communautaire, devraient permettre de pr�ciser l'�tendue de la fracture num�rique, dans ses dimensions nationales et internationales et de l'�valuer � intervalles r�guliers, pour faire le point sur les progr�s de l'utilisation des TIC r�alis�s dans le monde en vue d'atteindre les objectifs internationaux de d�veloppement, notamment ceux qui sont �nonc�s dans la D�claration du Mill�naire.

3. Les organisations internationales et r�gionales devraient �valuer les possibilit�s d'acc�s universel aux TIC dans les diff�rents pays, et rendre compte r�guli�rement de la situation, afin d'ouvrir au secteur des TIC dans les pays en d�veloppement des perspectives de croissance �quitables.

4. Il convient d'�laborer des indicateurs ventil�s par sexe sur l'utilisation des TIC et les besoins dans ce domaine et de mettre au point des indicateurs de performance mesurables pour �valuer les r�percussions sur la vie des femmes et des jeunes filles des projets TIC b�n�ficiant d'un financement.

5. Concevoir et mettre en place un site web consacr� aux meilleures pratiques et � des exemples de r�ussite, regroupant les contributions de toutes les parties prenantes, dans une pr�sentation concise, accessible et percutante, conforme aux normes d'accessibilit� au web reconnues au plan international. Ce site pourrait �tre mis � jour r�guli�rement et devenir un instrument permanent d'�change d'exp�rience.

6. Tous les pays et toutes les r�gions devraient �laborer des instruments et des indicateurs fondamentaux permettant de disposer de statistiques sur la soci�t� de l'information, et analyser les principaux aspects de cette nouvelle soci�t�. Il faudrait donner la priorit� � des syst�mes d'indicateurs coh�rents et comparables � l'�chelle internationale, compte tenu des diff�rents niveaux de d�veloppement.

Vers la seconde phase du SMSI (Tunis)

A la lumi�re de la R�solution 56/183 de l'Assembl�e g�n�rale, et compte tenu des r�sultats de la phase de Gen�ve du SMSI, une r�union de pr�paration aura lieu au premier semestre de 2004 pour consid�rer les questions relatives � la soci�t� de l'information sur lesquelles devrait �tre ax�e la phase de Tunis du SMSI et pour arr�ter la structure du processus de pr�paration de la seconde phase. Conform�ment � la d�cision prise par le pr�sent Sommet concernant sa phase de Tunis, les participants devraient, au cours de la seconde phase du SMSI, consid�rer, entre autres, les points suivants:

1. Elaboration des textes finals appropri�s , fond�s sur les r�sultats de la phase de Gen�ve du SMSI, en vue de consolider le processus d'�dification d'une soci�t� de l'information universelle, de r�duire la fracture num�rique et de la transformer en perspectives du num�rique.

2. Suivi et mise en oeuvre du Plan d'action de Gen�ve � l'�chelle nationale, r�gionale et internationale, y compris au niveau des organisations du syst�me des Nations Unies, dans le cadre d'une approche int�gr�e et coordonn�e, toutes les parties prenantes concern�es �tant appel�es � participer. Cette participation devrait �tre assur�e, entre autres, au moyen de partenariats entre les parties prenantes.