Notre conception commune de la soci�t� de l'information

Nous, repr�sentants des peuples du monde, r�unis � Gen�ve du 10 au 12 d�cembre 2003 pour la premi�re phase du Sommet mondial sur la soci�t� de l'information, proclamons notre volont� et notre d�termination communes d'�difier une soci�t� de l�information � dimension humaine, inclusive et privil�giant le d�veloppement, une soci�t� de l'information, dans laquelle chacun ait la possibilit� de cr�er, d'obtenir, d'utiliser et de partager l'information et le savoir et dans laquelle les individus, les communaut�s et les peuples puissent ainsi mettre en �uvre toutes leurs potentialit�s en favorisant leur d�veloppement durable et en am�liorant leur qualit� de vie, conform�ment aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies ainsi qu'en respectant pleinement et en mettant en oeuvre la D�claration universelle des droits de l'homme.

L'enjeu consiste pour nous � tirer parti des possibilit�s qu�offrent les technologies de l'information et de la communication (TIC) en faveur des objectifs de d�veloppement �nonc�s dans la D�claration du Mill�naire, � savoir �liminer l'extr�me pauvret� et la faim, dispenser � tous un enseignement primaire , favoriser l'�galit� entre hommes et femmes et rendre les femmes autonomes, lutter contre la mortalit� infantile, am�liorer la sant� des m�res, lutter contre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies, assurer un environnement durable et �laborer des partenariats mondiaux pour parvenir � un d�veloppement propice � l'instauration d'un monde plus pacifique, plus juste et plus prosp�re. Nous renouvelons �galement notre engagement � parvenir � un d�veloppement durable et � atteindre les objectifs de d�veloppement d�finis dans la D�claration de Johannesburg et son plan d'application et dans le consensus de Monterrey, ainsi que dans d'autres textes issus de sommets appropri�s des Nations Unies.

Nous r�affirmons l'universalit�, l'indivisibilit� et l'interd�pendance de tous les droits de l'homme et de toutes les libert�s fondamentales, y compris le droit au d�veloppement consacr� par la D�claration de Vienne, ainsi que l�existence de liens �troits entre eux. Nous r�affirmons �galement que la d�mocratie, le d�veloppement durable et le respect des droits humains et des libert�s fondamentales ainsi que la bonne gouvernance � tous les niveaux constituent des principes interd�pendants qui se renforcent les uns les autres. Nous nous engageons par ailleurs � d�velopper le respect de la primaut� du droit dans les affaires internationales et nationales.

Nous r�affirmons, qu�� titre de fondement essentiel de la soci�t� de l'information et comme l��nonce l'article 19 de la D�claration universelle des droits de l'homme, tout individu a droit � la libert� d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas �tre inqui�t� pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de r�pandre, sans consid�ration de fronti�re, les informations et les id�es par quelque moyen d'expression que ce soit. La communication est un processus social fondamental, un besoin essentiel de l'�tre humain et la base de toute organisation sociale. Elle est le pivot de la soci�t� de l'information. Toute personne, o� que ce soit dans le monde, devrait avoir la possibilit� de participer � la soci�t� de l'information et nul ne devrait �tre priv� des avantages qu'elle offre.

Nous r�affirmons aussi notre attachement aux dispositions de l'article 29 de la D�claration universelle des droits de l'homme, � savoir que l'individu a des devoirs envers la communaut� dans laquelle seul le libre et plein d�veloppement de sa personnalit� est possible, et que, dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libert�s, chacun n'est soumis qu'aux limitations �tablies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libert�s d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-�tre g�n�ral dans une soci�t� d�mocratique. Ces droits et libert�s ne peuvent en aucun cas �tre exerc�s dans un esprit contraire aux buts et aux principes des Nations Unies. Ainsi, nous encouragerons une soci�t� de l'information dans laquelle la dignit� humaine est respect�e.

Fid�les � l'esprit de la pr�sente D�claration, nous nous r�engageons � d�fendre le principe de l'�galit� souveraine de tous les Etats.

Nous reconnaissons que la science joue un r�le capital dans le d�veloppement de la soci�t� de l'information. Bon nombre des �l�ments constitutifs de la soci�t� de l'information sont la cons�quence des progr�s scientifiques et techniques rendus possibles par la mise en commun des r�sultats de la recherche.

Nous reconnaissons que l'�ducation, le savoir, l'information et la communication sont � la base du progr�s, de l'esprit d'entreprise et du bien-�tre de l'�tre humain. Par ailleurs, les TIC ont une incidence immense sur presque tous les aspects de notre vie. L'�volution rapide de ces technologies cr�e des occasions compl�tement nouvelles de parvenir � des niveaux de d�veloppement plus �lev�s. Leur capacit� � r�duire bon nombre d'obstacles classiques, notamment ceux que constituent le temps et la distance, permet pour la premi�re fois dans l'histoire de faire b�n�ficier de leur potentiel des millions d'�tres humains dans toutes les r�gions du monde.

Nous sommes conscients que les TIC devraient �tre consid�r�es comme un moyen et non comme une fin en soi. Dans des conditions favorables, elles peuvent �tre un puissant outil, accroissant la productivit�, stimulant la croissance �conomique, favorisant la cr�ation d'emplois et l'employabilit� et am�liorant la qualit� de vie de tous. Elles peuvent en outre favoriser le dialogue entre les personnes, les nations et les civilisations.

Nous sommes �galement tout � fait conscients que les bienfaits de la r�volution des technologies de l'information sont aujourd'hui in�galement r�partis entre les pays d�velopp�s et les pays en d�veloppement, ainsi qu'au sein des soci�t�s. Nous sommes pleinement r�solus � faire de cette fracture num�rique une occasion num�rique pour tous, particuli�rement pour ceux qui risquent d'�tre laiss�s pour compte et d'�tre davantage marginalis�s.

Nous sommes r�solus � donner corps � notre conception commune de la soci�t� de l'information, pour nous-m�mes et pour les g�n�rations futures. Nous reconnaissons que les jeunes, population active de demain, sont � la pointe de la cr�ation et de l'utilisation des TIC. Il faut donc leur donner les moyens d'agir en tant qu'apprenants, d�veloppeurs, contributeurs, entrepreneurs et d�cideurs. Nous devons pr�ter tout particuli�rement attention aux jeunes qui n'ont pas pu encore b�n�ficier pleinement des possibilit�s offertes par les TIC. Nous sommes �galement r�solus � cr�er des conditions propices au d�veloppement d'applications et de services TIC tenant compte des droits des enfants ainsi que de leur protection et de leur bien-�tre.

Nous affirmons que le d�veloppement des TIC offre des chances immenses aux femmes, qui devraient faire partie int�grante de la soci�t� de l'information et en �tre des acteurs clefs. Nous sommes r�solus � faire en sorte que la soci�t� de l'information favorise l'autonomisation des femmes et leur participation pleine et enti�re, � �galit� avec les hommes, dans toutes les sph�res de la soci�t�, � tous les processus de prise de d�cision. Nous devrions favoriser l'�galit� entre les hommes et les femmes et, � cette fin, utiliser les TIC comme outil.

Dans l'�dification de la soci�t� de l'information, nous devons pr�ter une attention particuli�re aux besoins sp�cifiques des cat�gories sociales marginalis�es et vuln�rables, y compris les migrants, les personnes d�plac�es et les r�fugi�s, les ch�meurs et les personnes d�munies, les minorit�s et les populations nomades. Nous devons �galement pr�ter attention aux besoins sp�cifiques des personnes �g�es et des handicap�s.

Nous sommes r�solus � donner aux pauvres, tout particuli�rement � ceux qui vivent dans des zones isol�es ou rurales et dans des zones urbaines marginalis�es, les moyens de devenir autonomes, d'acc�der � l'information et d'utiliser les TIC comme outil dans les efforts qu'ils d�ploient pour s'arracher � la pauvret�.

Dans l'�volution de la soci�t� de l'information, une attention particuli�re doit �tre accord�e � la situation sp�ciale des peuples autochtones, ainsi qu'� la pr�servation de leur h�ritage et de leur patrimoine culturel.

Nous continuons d'accorder une attention particuli�re aux besoins sp�cifiques des populations des pays en d�veloppement, des pays � �conomie en transition, des pays les moins avanc�s, des petits Etats insulaires en d�veloppement, des pays en d�veloppement enclav�s, des pays pauvres lourdement endett�s, des pays et territoires sous occupation, des pays sortant de conflits et des pays et r�gions ayant des besoins particuliers, ainsi qu'aux situations qui font peser de graves menaces sur le d�veloppement, par exemple les catastrophes naturelles.

Nous reconnaissons que l'�dification d'une soci�t� de l'information inclusive exige de nouvelles formes de solidarit�, de partenariat et de coop�ration entre les gouvernements et les autres acteurs, c�est-�-dire le secteur priv�, la soci�t� civile et les organisations internationales. Conscients que l'objectif ambitieux de la pr�sente D�claration - r�duire la fracture num�rique et garantir un d�veloppement harmonieux, juste et �quitable pour tous - n�cessitera un engagement ferme de la part de toutes les parties prenantes, nous lan�ons un appel � la solidarit� num�rique, aussi bien � l'�chelle des nations qu'au niveau international.

Aucun �l�ment de la pr�sente D�claration ne doit �tre interpr�t� comme alt�rant, contredisant ou limitant les dispositions de la Charte des Nations Unies et de la D�claration universelle des droits de l'homme, non plus que de tout autre instrument international ou l�gislation nationale adopt� pour promouvoir ces instruments, ni comme constituant une d�rogation � ces instruments.

Une soci�t� de l'information pour tous: principes fondamentaux

Nous sommes r�solus dans notre entreprise, � faire en sorte que chacun puisse b�n�ficier des possibilit�s que peuvent offrir les TIC. Nous nous accordons � penser que, pour s'acquitter de cette t�che, toutes les parties prenantes devraient travailler ensemble pour am�liorer l'acc�s � l'infrastructure et aux TIC, ainsi qu'� l'information et au savoir, pour renforcer les capacit�s, accro�tre la confiance et la s�curit� dans l'utilisation des TIC, cr�er un environnement propice � tous les niveaux, d�velopper et �largir les applications des TIC, favoriser et respecter la diversit� culturelle, reconna�tre le r�le des m�dias, prendre en compte les dimensions �thiques de la soci�t� de l'information et encourager la coop�ration internationale et r�gionale. Nous reconnaissons que tels sont les principes fondamentaux de l'�dification d'une soci�t� de l'information inclusive.

Le r�le des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le d�veloppement

Les gouvernements, le secteur priv�, la soci�t� civile, l'Organisation des Nations Unies, ainsi que d'autres organisations internationales sont investis d'une responsabilit� et d'un r�le importants dans l'�dification de la soci�t� de l'information et, selon le cas, dans les processus de prise de d�cision. L'�dification d'une soci�t� de l'information � dimension humaine est une entreprise commune qui requiert une coop�ration et un partenariat entre toutes les parties prenantes.

L�infrastructure de l'information et de la communication, fondement essentiel d'une soci�t� de l'information inclusive

La connectivit� a un r�le central � jouer dans l'�dification de la soci�t� de l'information. Un acc�s universel, ubiquitaire, �quitable et financi�rement abordable aux infrastructures et aux services TIC constitue l'un des d�fis de la soci�t� de l'information et devrait �tre l'un des objectifs de tous ceux qui participent � son �dification. La connectivit� comprend �galement l'acc�s � l'�nergie et aux services postaux, qui devrait �tre garanti dans le respect de la l�gislation interne de chaque pays.

La mise en place d'infrastructures et d'applications de r�seau d'information et de communication suffisamment d�velopp�es, adapt�es aux conditions r�gionales, nationales et locales, facilement accessibles et financi�rement abordables, et qui utilisent davantage les atouts du large bande et d'autres technologies innovantes, lorsqu'elles existent, peut permettre d'acc�l�rer le progr�s social et �conomique des pays et de favoriser la prosp�rit� de tous les citoyens, de toutes les communaut�s et de tous les peuples.

Des politiques propres � cr�er, � tous les niveaux, des conditions favorables de stabilit�, de pr�visibilit� et d'�quit� dans la concurrence devraient �tre �tablies et mises en oeuvre d'une mani�re susceptible, non seulement de mobiliser davantage d'investissements priv�s pour le d�veloppement des infrastructures TIC, mais encore de r�pondre aux obligations de service public dans les r�gions o� les m�canismes traditionnels du march� ne fonctionnent pas. Dans les zones d�favoris�es, l'installation de points d'acc�s public aux TIC en des lieux tels que bureaux de poste, �coles, biblioth�ques et archives peut �tre un moyen efficace d'assurer l'acc�s universel � l'infrastructure et aux services de la soci�t� de l'information.

L�acc�s � l'information et au savoir

La capacit� de chacun d'acc�der � l'information, aux id�es et au savoir et d'y contribuer est essentielle dans une soci�t� de l'information inclusive.

Le partage et le renforcement du savoir mondial pour le d�veloppement peuvent �tre am�lior�s si l'on supprime les obstacles � l'acc�s �quitable � l'information pour les activit�s �conomiques, sociales, politiques, sanitaires, culturelles, �ducatives et scientifiques et si l'on facilite l'acc�s � l'information du domaine public, entre autres au moyen de technologies d'assistance con�ues pour �tre universelles.

La croissance de la soci�t� de l'information passe par la cr�ation d'un domaine public riche, qui serait � l'origine de multiples avantages: formation du public, cr�ation d'emplois, innovation, d�bouch�s �conomiques et progr�s scientifiques. Les informations relevant du domaine public devraient �tre facilement accessibles de mani�re � �tayer la soci�t� de l'information et devraient �tre prot�g�es contre les utilisations abusives. Il faudrait renforcer les �tablissements publics tels que les biblioth�ques, les archives, les mus�es, les collections culturelles et d'autres points d'acc�s communautaire, de mani�re � promouvoir la pr�servation des archives documentaires et un acc�s libre et �quitable � l'information.

L'acc�s � l'information et au savoir peut �tre encourag� en sensibilisant davantage toutes les parties prenantes aux possibilit�s qu'offrent les diff�rentes applications logicielles, notamment les logiciels propri�taires, les logiciels � code source ouvert et les logiciels gratuits, afin d'accro�tre la concurrence, l'acc�s des utilisateurs et l'�ventail des choix et de permettre � tous les utilisateurs de d�velopper les solutions qui r�pondent le mieux � leurs attentes. L'acc�s abordable aux logiciels devrait �tre consid�r� comme un �l�ment important d'une soci�t� de l'information v�ritablement inclusive.

Nous nous effor�ons de promouvoir un acc�s universel, avec �galit� des chances, pour tous, aux connaissances scientifiques, ainsi que la cr�ation et la diffusion des informations scientifiques et techniques, y compris les initiatives entreprises en vue d�assurer un acc�s ouvert aux publications scientifiques.

Le renforcement des capacit�s

Chacun devrait avoir la possibilit� d'acqu�rir les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour pouvoir jouer un r�le actif dans la soci�t� de l'information et l'�conomie du savoir, en comprendre le fonctionnement et en tirer pleinement parti. L'alphab�tisation et l'enseignement primaire universel sont des facteurs essentiels pour �difier une soci�t� de l'information vraiment inclusive, une attention particuli�re �tant accord�e aux besoins sp�cifiques des jeunes filles et des femmes. Etant donn� le large �ventail de sp�cialistes des TIC et de l'information requis � tous les niveaux, il faut veiller en particulier � renforcer les capacit�s institutionnelles.

L'utilisation des TIC � tous les stades de l'enseignement, de la formation et du d�veloppement des ressources humaines devrait �tre encourag�e, les besoins particuliers des handicap�s et des cat�gories d�favoris�es ou vuln�rables �tant pris en compte.

La formation permanente et la formation des adultes, la reconversion, l'apprentissage tout au long de la vie, l'apprentissage � distance et d'autres services sp�ciaux, comme la t�l�m�decine, peuvent apporter une contribution essentielle � l'employabilit� et aider � tirer parti des nouvelles possibilit�s qu'offrent les TIC pour les emplois traditionnels, les emplois ind�pendants et les nouveaux m�tiers. La prise de conscience et la ma�trise des notions de base dans le domaine des TIC sont � cet �gard essentielles.

Les cr�ateurs, �diteurs et auteurs de contenus devraient, de m�me que les enseignants, les formateurs, les archivistes, les biblioth�caires et les apprenants contribuer activement � promouvoir la soci�t� de l'information, en particulier dans les pays les moins avanc�s.

Afin de parvenir � un d�veloppement durable de la soci�t� de l'information, il faudrait accro�tre les capacit�s nationales en mati�re de recherche-d�veloppement dans le secteur des TIC. En outre, un r�le essentiel revient aux partenariats, en particulier entre pays d�velopp�s et pays en d�veloppement, y compris les pays � �conomie en transition, dans les domaines de la recherche-d�veloppement, du transfert de technologies, de la production et de l'utilisation des produits et services TIC pour favoriser le renforcement des capacit�s et la participation � la soci�t� de l'information � l'�chelle mondiale. La fabrication de produits TIC ouvre de vastes perspectives de cr�ation de richesses.

La concr�tisation des aspirations que nous partageons, en particulier pour que les pays en d�veloppement et les pays � �conomie en transition deviennent membres � part enti�re de la soci�t� de l'information et puissent v�ritablement s'int�grer dans l'�conomie du savoir, d�pend largement du renforcement des capacit�s dans les domaines de l'enseignement, , du savoir-faire technologique et de l'acc�s � l'information, qui constituent des facteurs majeurs de d�veloppement et de comp�titivit�.

Etablir la confiance et la s�curit� dans l'utilisation des TIC

Renforcer le climat de confiance, notamment gr�ce � la s�curit� de l'information et � la s�curit� des r�seaux, aux proc�dures d�authentification et � la protection de la vie priv�e et du consommateur est un pr�alable au d�veloppement de la soci�t� de l'information et � l'�tablissement de la confiance parmi les utilisateurs des TIC. Une culture globale de la cybers�curit� doit �tre encourag�e, d�velopp�e et mise en oeuvre en coop�ration avec tous les partenaires et tous les organismes internationaux comp�tents. Ces efforts devraient �tre soutenus par une coop�ration internationale renforc�e. Dans cette culture mondiale de la cybers�curit�, il importe d'accro�tre la s�curit� et d'assurer la protection des donn�es et de la vie priv�e, tout en am�liorant l'acc�s et les �changes commerciaux. Cette culture mondiale de la cybers�curit� doit en outre tenir compte du niveau de d�veloppement socio-�conomique des pays et respecter les aspects de la soci�t� de l'information qui sont orient�es vers le d�veloppement.

Tout en reconnaissant les principes d'un acc�s universel et non discriminatoire aux TIC pour toutes les nations, nous soutenons les activit�s men�es par les Nations Unies pour emp�cher que les TIC puissent �tre utilis�es � des fins qui sont incompatibles avec les objectifs du maintien de la stabilit� et de la s�curit� internationales et risquent de nuire � l'int�grit� des infrastructures nationales, au d�triment de la s�curit� des Etats. Il est n�cessaire d'�viter que les ressources et les technologies de l'information soient utilis�es � des fins criminelles ou terroristes, tout en respectant les droits de l'homme.

Le pollupostage est un probl�me important et qui ne cesse de s�aggraver pour les utilisateurs, les r�seaux et l'Internet dans son ensemble. Les questions du pollupostage et de la cybers�curit� devraient �tre trait�es aux niveaux national et international appropri�s.

Cr�er un environnement propice

L'existence d'un environnement propice, aux niveaux national et international, est essentielle pour la soci�t� de l'information. Les TIC devraient �tre utilis�es en tant qu'outil important de bonne gouvernance.

La primaut� du droit, associ�e � un cadre politique et r�glementaire favorable, transparent, propice � la concurrence, technologiquement neutre, pr�visible et refl�tant la situation r�elle des pays, est fondamentale dans l'�dification d'une soci�t� de l'information � dimension humaine. Les pouvoirs publics devraient intervenir de fa�on ad�quate pour rem�dier aux insuffisances du march�, maintenir une concurrence �quitable, attirer les investissements, intensifier le d�veloppement des infrastructures et des applications TIC, optimiser les avantages �conomiques et sociaux et servir les priorit�s nationales.

Il est indispensable que les efforts nationaux de d�veloppement en mati�re de TIC soient �tay�s par un environnement international dynamique et propice, favorable aux investissements �trangers directs, au transfert de technologies et � la coop�ration internationale, particuli�rement en ce qui concerne les finances, l'endettement et le commerce, ainsi que par une participation pleine et enti�re des pays en d�veloppement aux d�cisions qui sont prises au plan mondial. Am�liorer la connectivit� et la rendre financi�rement accessible � l'�chelle mondiale contribuerait pour beaucoup � accro�tre l'efficacit� de ces efforts de d�veloppement.

Les TIC sont un puissant catalyseur de la croissance car elles permettent de r�aliser des gains d'efficacit� et de productivit�, en particulier au niveau des petites et moyennes entreprises (PME). A cet �gard, le d�veloppement de la soci�t� de l'information est important pour la croissance de l'ensemble de l'�conomie dans les pays d�velopp�s comme dans les pays en d�veloppement. Il conviendrait d'encourager les gains de productivit� et les innovations rendus possibles par les TIC dans tous les secteurs d�activit�. Une r�partition �quitable des effets positifs contribue � l'�limination de la pauvret� et au d�veloppement social. Les politiques les plus b�n�fiques seront vraisemblablement celles qui encouragent les investissements productifs et permettent aux entreprises, notamment aux PME, de proc�der aux changements n�cessaires pour pouvoir profiter des bienfaits offerts par les TIC.

Il importe de prot�ger la propri�t� intellectuelle pour encourager l'innovation et la cr�ativit� dans la soci�t� de l'information; de m�me, il importe de diss�miner, diffuser et partager largement le savoir pour encourager l'innovation et la cr�ativit�. Faciliter la participation effective de tous � la protection de la propri�t� intellectuelle et au partage du savoir par la sensibilisation et le renforcement des capacit�s est un �l�ment fondamental d'une soci�t� de l'information inclusive.

Le meilleur moyen de favoriser un d�veloppement durable dans la soci�t� de l'information est d'int�grer pleinement les efforts et les programmes en mati�re de TIC aux strat�gies de d�veloppement nationales et r�gionales. Nous nous f�licitons du Nouveau partenariat pour le d�veloppement de l'Afrique (NEPAD) et nous encourageons la communaut� internationale � soutenir les mesures li�es aux TIC prises dans le cadre de cette initiative ainsi que celles qui rel�vent d'efforts analogues d�ploy�s dans d'autres r�gions. La r�partition des fruits de la croissance aliment�e par les TIC contribue � l'�radication de la pauvret� et au d�veloppement durable.

La normalisation est l'un des �l�ments constitutifs essentiels de la soci�t� de l'information. Il faudrait mettre l'accent tout particuli�rement sur l'�laboration et l'adoption de normes internationales. L'�laboration et l'utilisation de normes ouvertes, compatibles, non discriminatoires et ax�es sur la demande qui tiennent compte des besoins des usagers et des consommateurs constituent un �l�ment capital pour d�velopper et diffuser les TIC et en rendre l'acc�s plus abordable, en particulier dans les pays en d�veloppement. Les normes internationales ont pour objet de cr�er des conditions permettant au consommateur d'avoir acc�s aux services, partout dans le monde, et quelle que soit la technologie utilis�e.

Le spectre des fr�quences radio�lectriques devrait �tre g�r� dans l'int�r�t public et conform�ment au principe de l�galit�, dans le strict respect des l�gislations et r�glementations nationales ainsi que des accords internationaux applicables.

Dans l'�dification de la soci�t� de l'information, les Etats sont vivement encourag�s � prendre des mesures pour �viter et s�abstenir de toute action unilat�rale non conforme au droit international et � la Charte des Nations Unies qui pourrait faire obstacle � la pleine r�alisation du d�veloppement �conomique et social des populations des pays concern�s, ou nuirait � leur bien-�tre.

Consid�rant que les TIC modifient peu � peu nos habitudes de travail, il est fondamental de cr�er des conditions de travail s�res, fiables et salubres, qui soient adapt�es � l'utilisation de ces technologies et respectent toutes les normes internationales applicables.

L'Internet est devenu une ressource publique mondiale et sa gouvernance devrait �tre un point essentiel de l�ordre du jour de la soci�t� de l'information. La gestion internationale de l'Internet devrait s'exercer de fa�on multilat�rale, transparente et d�mocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur priv�, de la soci�t� civile et des organisations internationales. Elle devrait assurer une r�partition �quitable des ressources, faciliter l'acc�s de tous et garantir le fonctionnement stable et s�curis� de l'Internet, dans le respect du multilinguisme.

La gestion de l'Internet recouvre aussi bien des questions techniques que des questions de politique publique et devrait associer toutes les parties prenantes et les organisations intergouvernementales ou internationales concern�es. Il est reconnu � cet �gard que:

1. le pouvoir de d�cision en ce qui concerne les questions de politique publique li�es � l'Internet, est le droit souverain des Etats. Ceux-ci ont des droits et des responsabilit�s en ce qui concerne les questions de politique publique li�es � l'Internet, qui ont une port�e internationale;

2. le secteur priv� a jou� et devrait continuer de jouer un r�le important dans le d�veloppement de l'Internet, dans les domaines tant techniques qu'�conomiques;

3. la soci�t� civile a �galement jou� un r�le important pour les questions li�es � l'Internet, en particulier au niveau communautaire, et devrait continuer de jouer ce r�le;

4. les organisations intergouvernementales ont jou� et devraient continuer de jouer un r�le de facilitateur dans la coordination des questions de politique publique li�es � l'Internet;

5. les organisations internationales ont elles aussi jou� et devraient continuer de jouer un r�le important dans l'�laboration des normes techniques et des politiques relatives � l'Internet.

Les probl�mes internationaux li�s � la gouvernance de l'Internet devraient �tre trait�s de mani�re coordonn�e. Nous demandons au Secr�taire g�n�ral des Nations Unies de cr�er un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, dans le cadre d'un processus ouvert et inclusif pr�voyant un m�canisme qui garantira la participation pleine et active des repr�sentants des Etats, du secteur priv� et de la soci�t� civile tant des pays d�velopp�s que des pays en d�veloppement et qui fera intervenir les organisations intergouvernementales et internationales et forums int�ress�s pour, d'ici � 2005, �tudier la gouvernance de l'Internet et �ventuellement proposer des mesures � prendre.

Les applications des TIC et leur apport dans tous les domaines

L'utilisation et le d�ploiement des TIC devraient contribuer � faciliter notre vie quotidienne dans tous les domaines. Leurs applications peuvent se r�v�ler tr�s utiles dans de nombreux domaines: administration et services publics, sant� et information sanitaire, enseignement et formation, emploi et cr�ation d'emplois, affaires, agriculture, transports, protection de l'environnement et gestion des ressources naturelles, pr�vention des catastrophes naturelles, culture, et favoriser l��limination de la pauvret� et atteindre d'autres objectifs de d�veloppement reconnus. Les TIC devraient �galement contribuer � �tablir des structures durables de production et de consommation et � att�nuer les obstacles traditionnels, donnant ainsi � tous la possibilit� d'acc�der aux march�s locaux et aux march�s mondiaux de fa�on plus �quitable. Les applications devraient �tre conviviales, accessibles � tous, abordables, adapt�es aux besoins locaux en termes de cultures et de langues, et faciliter le d�veloppement durable. A cet �gard, il conviendrait que les collectivit�s locales assument un r�le majeur dans la prestation de services TIC, pour le bien des populations concern�es.

La diversit� et l�identit� culturelles, la diversit� linguistique et les contenus locaux

La diversit� culturelle est le patrimoine commun de l'humanit�. La soci�t� de l'information devrait �tre fond�e sur le respect de l'identit� culturelle, de la diversit� culturelle et linguistique, des traditions et des religions ; elle devrait promouvoir ce respect et favoriser le dialogue entre les cultures et les civilisations. La promotion, l'affirmation et la pr�servation des diff�rentes identit�s culturelles et des diff�rentes langues, qui font l�objet de textes pertinents approuv�s par les Nations Unies et notamment de la D�claration universelle de l'UNESCO sur la diversit� culturelle, enrichiront davantage la soci�t� de l'information.

Dans l'�dification d'une soci�t� de l'information inclusive, il faudra accorder la priorit� � la cr�ation, � la diffusion et � la pr�servation de contenus dans diff�rentes langues et diff�rents formats, une attention particuli�re �tant pr�t�e � la diversit� d'origine des oeuvres et � la n�cessaire reconnaissance des droits des auteurs et des artistes. Il est essentiel de promouvoir la production/l'accessibilit� de tous les contenus, �ducatifs, scientifiques, culturels ou r�cr�atifs, dans diff�rentes langues et dans diff�rents formats. L'�laboration de contenus locaux adapt�s aux besoins nationaux ou r�gionaux encouragera le d�veloppement socio-�conomique et stimulera la participation de toutes les parties prenantes, en particulier les habitants des zones rurales, isol�es ou marginalis�es.

La pr�servation du patrimoine culturel constitue une composante fondamentale de l'identit� et de la compr�hension de soi qui relie une communaut� � son pass�. La soci�t� de l'information devrait mettre en valeur et pr�server le patrimoine culturel pour les g�n�rations futures, par toutes les m�thodes appropri�es, y compris la num�risation.

M�dias

Nous r�affirmons notre adh�sion aux principes de la libert� de la presse et de la libert� de l'information, ainsi qu'� ceux de l'ind�pendance, du pluralisme et de la diversit� des m�dias, qui sont essentiels � la soci�t� de l'information. La libert� de chercher, de recevoir, de r�pandre et d'utiliser des informations pour la cr�ation, l'accumulation et la diffusion du savoir est importante pour la soci�t� de l'information. Nous appelons les m�dias � faire preuve de sens des responsabilit�s dans l�utilisation et le traitement de l'information par les m�dias conform�ment aux normes �thiques et professionnelles les plus �lev�es. Les m�dias traditionnels, quelle que soit leur forme, jouent un r�le important dans la soci�t� de l'information et les TIC devraient y contribuer. Il convient d'encourager la diversit� des modes de propri�t� des m�dias, conform�ment � la l�gislation des pays et compte tenu des conventions internationales pertinentes. Nous r�affirmons la n�cessit� de r�duire les disparit�s entre les m�dias sur le plan international en particulier en ce qui concerne l'infrastructure, les ressources techniques et le d�veloppement des comp�tences.

Les dimensions �thiques de la soci�t� de l'information

La soci�t� de l'information devrait respecter la paix et pr�server les valeurs fondamentales que sont la libert�, l'�galit�, la solidarit�, la tol�rance, le partage des responsabilit�s et le respect de la nature.

Nous reconnaissons l'importance de l'�thique pour la soci�t� de l'information, qui devrait favoriser la justice ainsi que la dignit� et la valeur de la personne humaine. La famille devrait b�n�ficier de la protection la plus large possible pour �tre en mesure d'assumer son r�le d�terminant dans la soci�t�.

L'utilisation des TIC et la cr�ation de contenus devrait respecter les droits de l'homme et les libert�s fondamentales d'autrui, notamment la vie priv�e ainsi que la libert� d'opinion, de conscience et de religion, conform�ment aux instruments internationaux pertinents.

Tous les acteurs de la soci�t� de l'information devraient prendre les mesures appropri�es, notamment pr�ventives, d�termin�es par la loi, pour emp�cher les utilisations abusives des TIC, par exemple les actes d�lictueux dict�s par le racisme, la discrimination raciale et la x�nophobie, ainsi que l'intol�rance, la haine et la violence qui en r�sultent, de m�me que toutes les formes de maltraitance des enfants, en particulier la p�dophilie et la pornographie infantile, ainsi que la traite et l'exploitation d'�tres humains.

La coop�ration internationale et r�gionale

Nous aspirons � utiliser pleinement les possibilit�s offertes par les TIC dans les efforts que nous d�ployons pour parvenir aux objectifs de d�veloppement qui ont �t� d�cid�s � l'�chelle internationale, notamment ceux de la D�claration du Mill�naire, et pour concr�tiser les principes fondamentaux expos�s dans la pr�sente D�claration. La soci�t� de l'information est par nature universelle, et les efforts des nations doivent �tre renforc�s par une coop�ration internationale et r�gionale efficace entre les Etats, le secteur priv�, la soci�t� civile et les autres parties prenantes, notamment les institutions financi�res internationales.

Pour �difier une soci�t� de l'information mondiale inclusive, nous rechercherons et appliquerons efficacement des approches et des m�canismes internationaux concrets, notamment en mati�re d�assistance financi�re et technique. Par cons�quent, tout en reconnaissant � sa juste valeur la coop�ration en cours dans le domaine des TIC, au moyen de divers m�canismes, nous invitons toutes les parties prenantes � adh�rer au "Pacte de solidarit� num�rique" �nonc� dans le Plan d'action. Nous sommes convaincus que l'objectif arr�t� au niveau mondial consiste � contribuer � r�duire la fracture num�rique, � promouvoir l'acc�s aux TIC, � cr�er des perspectives num�riques et � tirer parti du potentiel qu'offrent les TIC pour le d�veloppement. Nous prenons bonne note de la volont� exprim�e par certains de cr�er un "Fonds de solidarit� num�rique international" aliment� par des contributions volontaires et de celle exprim�e par d'autres d'entreprendre des �tudes concernant les m�canismes existants, ainsi que l'efficacit� et la faisabilit� d'un tel fonds.

L'int�gration r�gionale contribue au d�veloppement de la soci�t� mondiale de l'information et rend indispensable une �troite coop�ration � l'int�rieur des r�gions et entre r�gions. Le dialogue r�gional devrait contribuer au renforcement des capacit�s nationales et � l'harmonisation entre les strat�gies nationales et les objectifs de la pr�sente D�claration de principes dans des conditions de compatibilit�, tout en respectant les sp�cificit�s nationales et r�gionales. Dans ce contexte, nous nous f�licitons des mesures prises en mati�re de TIC dans le cadre de ces initiatives et nous encourageons la communaut� internationale � les appuyer.

Nous d�cidons d'aider les pays en d�veloppement, les pays les moins avanc�s et les pays � �conomie en transition, en utilisant toutes les sources de financement, en leur fournissant une assistance financi�re et technique et en cr�ant des conditions propices � des transferts de technologie compatibles avec les objectifs de la pr�sente D�claration et du Plan d'action.

Les comp�tences fondamentales de l'Union internationale des t�l�communications (UIT) dans le domaine des TIC - assistance pour r�duire la fracture num�rique, coop�ration internationale et r�gionale, gestion du spectre des fr�quences radio�lectriques, �laboration de normes et diffusion de l'information - sont d�terminantes pour l'�dification de la soci�t� de l'information.

Vers une soci�t� de l'information pour tous fond�e sur les savoirs partag�s

Nous nous engageons � renforcer la coop�ration afin de chercher des r�ponses communes aux probl�mes qui se posent et aux d�fis associ�s � la mise en oeuvre du Plan d'action qui donnera corps � la conception d'une soci�t� de l'information inclusive reposant sur les principes essentiels �nonc�s dans la pr�sente D�claration.

Nous nous engageons en outre � �valuer et � suivre les progr�s r�alis�s en vue de r�duire la fracture num�rique, en tenant compte des diff�rents niveaux de d�veloppement, pour atteindre les objectifs de d�veloppement approuv�s au plan international, en particulier ceux qui sont �nonc�s dans la D�claration du Mill�naire, ainsi qu�� �valuer l'efficacit� des investissements et de la coop�ration internationale dans l'�dification de la soci�t� de l'information.

Nous sommes fermement convaincus qu'ensemble, nous entrons dans une �re nouvelle qui offre des possibilit�s immenses, celle de la soci�t� de l'information et de la communication �largie entre les hommes. Dans cette soci�t� naissante, l'information et le savoir peuvent �tre produits, �chang�s, partag�s et communiqu�s au moyen de tous les r�seaux de la plan�te. Si nous prenons les mesures n�cessaires, tous les habitants de la plan�te pourront bient�t �difier ensemble une nouvelle soci�t� de l'information fond�e sur les savoirs partag�s, sur une solidarit� mondiale et sur une meilleure compr�hension mutuelle entre les peuples et les nations. Nous ne doutons pas que ces mesures ouvrent la voie � l'�dification d'une v�ritable soci�t� du savoir.