Document :

UIT-T�SG05� (P�riode d'�tudes 2022)� Contribution� 333

Titre :

Le cas de la diligence raisonnable, plus par le secteur des tic et la necessite de mettre un accent sur l'environnement

Re�u le :

2023-09-27

Source :

Minist�re des Postes, T�l�communications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (Dem. Rep. of the Congo)

AI/Question :

Q7/5

R�union :

2023-11-13

Disponibilit� :

R�serv� aux utilisateurs TIES�[UIT-T]