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[56]� Version mise � jour du mandat du Groupe du Rapporteur de la CE 3 sur le r�glement des diff�rends relatifs � la taxation et la facturation

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42290 octets 2017-02-17 [56]�
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Document :

UIT-T�SG 3� (P�riode d'�tudes 2017)� Contribution� 56

Titre :

Version mise � jour du mandat du Groupe du Rapporteur de la CE 3 sur le r�glement des diff�rends relatifs � la taxation et la facturation

Re�u le :

2017-02-17

Source :

Cameroon , C�te d'Ivoire , Dem. Rep. of the Congo , Gambia , Guinea , Lesotho , Malawi , Mali , Togo , Uganda , Zambia , Zimbabwe

AI/Question :

Q2/3

R�union :

2017-04-05

Disponibilit� :

R�serv� aux utilisateurs TIES�[UIT-T]

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Mis � jour le :�2017-03-16