Document :

UIT-T�SG 13� (P�riode d'�tudes 2013)� Document Temporaire� 5-WP2

Titre :

Y.ccf consent plan

Re�u le :

2013-02-20

Source :

Rapporteur

AI/Question :

Q17/13

Disponibilit� :

R�serv� aux utilisateurs TIES�[UIT-T]