Document :

UIT-T�SG 5� (P�riode d'�tudes 2013)� Contribution� 221

Titre :

Le devoir de diligence pour les chaines d'approvisionnement en minerais provenant des zones de conflit

Re�u le :

2014-04-18

Source :

Democratic Republic of the Congo

AI/Question :

Q13/5

R�union :

2014-05-19

Disponibilit� :

R�serv� aux utilisateurs TIES�[UIT-T]