Document :

UIT-T�WTSA-12� (P�riode d'�tudes 2009)� Contribution� 94

Titre :

Avis juridique relatif au projet de nouvelle R�solution sur l'application pratique de la prime d'externalit� du r�seau

Re�u le :

2012-11-23

Source :

WG4A

R�union :

2012-11-20

Disponibilit� :

R�serv� aux utilisateurs TIES�[UIT-T]