Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 16

Titre :

Recouvrement des co�ts pour le traitement des fiches de notification des r�seaux � satellite

Re�u le :

2024-04-09

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

R�union :

2024-06-04

Disponibilit� :

Document public

R�sum� :

Le pr�sent document contient le rapport annuel sur la mise en ouvre du recouvrement des co�ts pour le traitement des fiches de notification des r�seaux � satellite, conform�ment � la D�cision 482 du Conseil de l'UIT (C01, modifi�e pour la derni�re fois en 2020). Dans le pr�sent document, il est propos� d'apporter des modifications � cette D�cision compte tenu des d�cisions de la Conf�rence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23).