Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 4

Titre :

R�sultats des consultations sur les propositions d'am�lioration de la Conf�rence de pl�nipotentiaires

Re�u le :

2024-05-05

Source :

SG

Groupes destinataires :

PL

R�union :

2024-06-04

Disponibilit� :

Document public

R�sum� :

� sa session de 2023, le Conseil "a demand� au secr�tariat d'examiner les propositions faites par la Roumanie en vue d'am�liorer le d�roulement de la Conf�rence, de consulter les �tats Membres sur les am�liorations qui pourraient �tre apport�es � la PP, notamment en ce qui concerne la r�vision des proc�dures d'�lection et des lignes directrices en mati�re d'�thique, et de pr�senter les r�sultats au Conseil � sa session de 2024". Le pr�sent rapport r�sume les r�ponses donn�es par les �tats Membres suite � une consultation lanc�e en f�vrier (Document CL-24/11).