Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 82

Titre :

Contribution du Canada et des �tats-Unis d'Am�rique - �l�ments � l'appui de l'�tude sur la pertinence de la D�cision 482 du Conseil pour le recouvrement des co�ts associ�s au traitement des fiches de notification des r�seaux � satellite

Re�u le :

2023-06-27

Source :

Canada , United States of America

Groupes destinataires :

ADM

R�union :

2023-07-11

Disponibilit� :

Document public

R�sum� :

La pr�sente contribution fait suite au Document C23/19, qui contient un rapport de la Secr�taire g�n�rale intitul� "�tude sur la pertinence de la D�cision 482 du Conseil pour le recouvrement des co�ts associ�s au traitement des fiches de notification des r�seaux � satellite". Le Canada et les �tats-Unis d'Am�rique appuient la cr�ation d'un Groupe d'experts du Conseil sur la D�cision 482 ainsi que l'adoption du mandat d�coulant du rapport sur l'�tendue du recouvrement des co�ts associ�s au traitement des fiches de notification des r�seaux � satellite.