Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 46

Titre :

Passifs de l'Assurance maladie apr�s la cessation de service (ASHI)

Re�u le :

2023-04-05

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

R�union :

2023-07-11

Disponibilit� :

Document public

R�sum� :

Le pr�sent document fait le point sur la situation concernant les passifs de l'Assurance maladie apr�s la cessation de service (ASHI) au 31 d�cembre 2022, conform�ment � la demande formul�e par le Conseil � sa session de 2014 pour que l'UIT lui soumette des rapports annuels sur les passifs de l'ASHI et des propositions chiffr�es pour financer une partie de ces passifs, conform�ment � la Recommandation 6 formul�e par le V�rificateur ext�rieur des comptes dans ses rapports sur les comptes pour l'exercice 2012.