Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 11

Titre :

Arri�r�s et comptes sp�ciaux d'arri�r�s

Re�u le :

2023-03-24

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

R�union :

2023-07-11

Disponibilit� :

Document public

R�sum� :

La Conf�rence de pl�nipotentiaires (Duba�, 2018) a charg� le Secr�taire g�n�ral de faire rapport chaque ann�e au Conseil de l'UIT sur les mesures prises et les progr�s r�alis�s dans le remboursement des dettes des �tats Membres, des Membres des Secteurs, des Associ�s et des �tablissements universitaires, en retard dans leurs paiements ou ayant des comptes sp�ciaux d'arri�r�s, ainsi que sur tout cas de non-respect des modalit�s de remboursement convenues. Par ailleurs, le Conseil, lors de sa session de 1999, a fix� les lignes directrices concernant les plans d'amortissement aff�rents au r�glement des arri�r�s et comptes sp�ciaux d'arri�r�s.