Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 39

Titre :

Exon�ration du paiement de droits pour les organisations ayant un caract�re international

Re�u le :

2022-02-18

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

R�union :

2022-03-21

Disponibilit� :

Document public

R�sum� :

Chaque ann�e, l'UIT re�oit des demandes d'organisations ayant un caract�re international sollicitant l'exon�ration du paiement des droits de membre et d'autres contributions financi�res � l'Union sur la base de la r�ciprocit�. Ces nouvelles demandes sont examin�es par le secr�tariat d'apr�s les crit�res �tablis par le Conseil.
Le secr�tariat a aussi entrepris de r�examiner l'ensemble de la liste des entit�s exon�r�es pour d�terminer si elles satisfont pleinement aux crit�res r�vis�s par le Conseil � sa session de 2017. Un rapport complet est �labor� actuellement pour examen � la prochaine r�union du Conseil, en septembre 2022.