Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 3

Titre :

R�solutions et D�cisions du Conseil devenues caduques

Re�u le :

2021-11-16

Source :

SG

Groupes destinataires :

PL

R�union :

2022-03-21

Disponibilit� :

Document public

R�sum� :

Apr�s chaque session ordinaire du Conseil, il convient d'abroger et, par cons�quent, de supprimer du Recueil des R�solutions et D�cisions du Conseil celles qui ont �t� mises en ouvre.