[53]� R�le de l'UIT en tant qu'autorit� de surveillance du syst�me international d'inscription pour les biens spatiaux conform�ment au Protocole portant sur les biens spatiaux

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[53]� R�le de l'UIT en tant qu'autorit� de surveillance du syst�me international d'inscription pour les biens spatiaux conform�ment au Protocole portant sur les biens spatiaux

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Document :	UIT-SG�PP� Contribution� 53
Titre :	R�le de l'UIT en tant qu'autorit� de surveillance du syst�me international d'inscription pour les biens spatiaux conform�ment au Protocole portant sur les biens spatiaux
Re�u le :	2018-09-10
Source :	SG
Groupes destinataires :	PL
R�union :	2018-10-29
Disponibilit� :	Document public

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Mis � jour le :�2018-09-28

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