[36]� R�le de l'UIT en tant qu'Autorit� de surveillance du syst�me international d'inscription pour les biens spatiaux, conform�ment au Protocole portant sur les biens spatiaux

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[36]� R�le de l'UIT en tant qu'Autorit� de surveillance du syst�me international d'inscription pour les biens spatiaux, conform�ment au Protocole portant sur les biens spatiaux

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Document :	UIT-SG�CL� Contribution� 36
Titre :	R�le de l'UIT en tant qu'Autorit� de surveillance du syst�me international d'inscription pour les biens spatiaux, conform�ment au Protocole portant sur les biens spatiaux
Re�u le :	2016-11-22
Source :	SG
Groupes destinataires :	PL
R�union :	2017-05-15
Disponibilit� :	Document public
R�sum� :	Le pr�sent document fait suite aux discussions qui ont eu lieu � la session de 2016 du Conseil concernant le r�le que pourrait jouer l'UIT en tant qu'Autorit� de surveillance du syst�me international d'inscription pour les biens spatiaux, conform�ment au Protocole portant sur les biens spatiaux, et contient un rapport d'activit� sur les travaux men�s par la Commission pr�paratoire.

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Mis � jour le :�2017-05-16

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