Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 16

Titre :

Recouvrement des co�ts pour le traitement des fiches de notification des r�seaux � satellite

Re�u le :

2016-10-20

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

R�union :

2017-05-15

Disponibilit� :

Document public

R�sum� :

Le pr�sent document fait le point de la mise en oeuvre du recouvrement des co�ts pour les fiches de notification des r�seaux � satellite (D�cision 482 (modifi�e en 2013)).