Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 14

Titre :

Am�lioration de la gestion et du suivi de la contribution des Membres de secteur, des Associ�s et des �tablissements universitaires aux d�penses de l'UIT

Re�u le :

2016-10-20

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

R�union :

2017-05-15

Disponibilit� :

R�serv� aux utilisateurs TIES�[UIT-SG]

R�sum� :

Par sa R�solution 152 (R�v. Busan, 2014), la Conf�rence de pl�nipotentiaires a charg� le Secr�taire g�n�ral, en concertation avec les Directeurs des Bureaux, de faire rapport au Conseil sur la gestion et le suivi de la contribution des Membres de Secteur et des Associ�s aux d�penses de l'UIT, en soulignant les �ventuelles difficult�s et en proposant des am�liorations.
A la session de 2011 du Conseil, le Secr�taire g�n�ral a souhait� disposer d'une plus grande flexibilit� dans la mise en oeuvre de la R�solution 152 (R�v. Guadalajara, 2010) concernant la disposition relative � la radiation automatique, afin de r�duire le nombre d'entit�s exclues pour retard de paiement de droits.
En vue de garder les entit�s et de recouvrer les dettes ant�rieures encore dues, la Conf�rence de pl�nipotentiaires (Busan, 2014) a modifi� la R�solution 152 et a accord� au Secr�taire g�n�ral une certaine flexibilit� pour mettre en oeuvre le point 6 du d�cide de ladite R�solution et n�gocier des plans d'amortissement avec les Membres de Secteur et les Associ�s.
Le point 6 du d�cide de la R�solution 152 (R�v. Busan, 2014) dispose que, en cas de retard de paiement, la participation aux travaux de l'UIT devra, dans le cas d'un Membre de Secteur ou d'un Associ�, �tre suspendue six mois (180 jours) apr�s l'expiration de l'�ch�ance fix�e pour le paiement de la contribution annuelle, et qu'en l'absence d'un plan d'amortissement n�goci� et convenu, l'exclusion d'un Membre de Secteur ou d'un Associ� pour d�faut de paiement devra intervenir trois mois (90 jours) apr�s la date de r�ception de la notification de sa suspension.