Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 69

Titre :

Rapport sur la production de recettes provenant des ressources internationales de num�rotage (INR)

Re�u le :

2016-04-13

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

R�union :

2016-05-25

Disponibilit� :

R�serv� aux utilisateurs TIES�[UIT-SG]

R�sum� :

R�sum�
Le pr�sent document r�sume les activit�s de l'UIT en mati�re de production de recettes provenant des ressources internationales de num�rotage (INR) depuis la session de 2014 du Conseil. Pour plus de d�tails � ce sujet, voir: //1f8a81b9b0707b63-19211.webchannel-proxy.scarabresearch.com/net/ITU-T/forms/qs-inr-ms/rev-gen-inr.aspx.
Les discussions les plus r�centes sur cette question ont eu lieu lors de la r�union du Groupe de travail du Conseil sur les ressources financi�res et les ressources humaines (GTC-FHR) en f�vrier 2016. Lors de cette r�union, il a �t� recommand� au Conseil d'examiner:
1) la possibilit� d'un essai sur la base du volontariat, bien qu'aucun consensus n'ait �t� atteint quant � la faisabilit� d'une telle approche;
2) la r�vision de la structure des droits, en prenant en compte le co�t de la tenue des bases de donn�es; et
3) l'identification d'autres sources de recettes potentielles.
Le GTC-FHR a �galement "convenu que tous les documents pertinents doivent �tre mis � la disposition" du Conseil � sa session de 2016.
L'�tablissement du pr�sent document par le secr�tariat de l'UIT fait suite � cette d�cision.