Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 26

Titre :

R�le de l'UIT en tant qu'autorit� de surveillance du syst�me international d'inscription pour les biens spatiaux conform�ment au protocole portant sur les biens spatiaux

Re�u le :

2015-01-23

Source :

SG

Groupes destinataires :

PL

R�union :

2015-05-12

Disponibilit� :

R�serv� aux utilisateurs TIES�[UIT-SG]

R�sum� :

R�sum�
Le pr�sent document fait suite aux discussions qui ont eu lieu � la session de 2014 du Conseil et � la Conf�rence de pl�nipotentiaires de 2014 (PP-14) tenue � Busan (Cor�e), concernant le r�le que pourrait jouer l'UIT en tant qu'Autorit� de surveillance du syst�me international d'inscription pour les biens spatiaux, conform�ment au Protocole portant sur les biens spatiaux, et contient un rapport d'activit� sur la troisi�me session de la Commission pr�paratoire tenue � Rome (Italie) les 11 et 12 septembre 2014.
Suite � donner
Le Conseil est invit� � prendre note du pr�sent document et � autoriser le Secr�taire g�n�ral � continuer d'exprimer l'int�r�t de l'Union pour que l'UIT devienne l'Autorit� de surveillance, notant qu'il n'y a pas lieu � ce stade de pr�juger la question de savoir si l'UIT pourrait ou non �tre l'Autorit� de surveillance.
En outre, le Conseil est invit� � autoriser le Secr�taire g�n�ral, ou son repr�sentant, � continuer de participer � titre d'observateur aux travaux de la Commission pr�paratoire et de ses groupes de travail.