[13]� R�le de l'UIT en tant qu'Autorit� de surveillance du syst�me international d'inscription pour les biens spatiaux conform�ment au Protocole portant sur les biens spatiaux

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[13]� R�le de l'UIT en tant qu'Autorit� de surveillance du syst�me international d'inscription pour les biens spatiaux conform�ment au Protocole portant sur les biens spatiaux

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Document :	UIT-SG�CL� Contribution� 13
Titre :	R�le de l'UIT en tant qu'Autorit� de surveillance du syst�me international d'inscription pour les biens spatiaux conform�ment au Protocole portant sur les biens spatiaux
Re�u le :	2013-11-20
Source :	SG
Groupes destinataires :	PL
R�union :	2014-05-06
Disponibilit� :	R�serv� aux utilisateurs TIES�[UIT-SG]

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Mis � jour le :�2014-04-02

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