Document :

UIT-R�WRC15� Contribution� 410

Titre :

Note � la Pr�sidente de la Commission 6 - Entr�e en vigueur et application provisoire du R�glement des radiocommunications

Re�u le :

2015-11-22

Source :

Chairman, COM 5

Disponibilit� :

R�serv� aux utilisateurs TIES�[UIT-R]