[75]� Applications des num�ro 11.44/11.44.1 du R�glement des radiocommunications et de l'alin�a 1 du decide de la R�solution 49 aux r�seaux � satellite dont le d�lai de sept ans pour la notification expierera entre le 1er juillet et 31 d�cembre 2011

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Document :	UIT-R�CTITU� Circulaire� A84 - 11M(SSC)/O.4658/10
Titre :	Applications des num�ro 11.44/11.44.1 du R�glement des radiocommunications et de l'alin�a 1 du decide de la R�solution 49 aux r�seaux � satellite dont le d�lai de sept ans pour la notification expierera entre le 1er juillet et 31 d�cembre 2011
Re�u le :	2010-12-17
Disponibilit� :	Document public

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Mis � jour le :�2011-06-30

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