Document :

UIT-D�SG01� Contribution� 247

Titre :

Projet de rapport sur la Question 10-3/1 (Incidence du r�gime de licences et d'autorisations ainsi que des autres mesures r�glementaires pertinentes sur la concurrence dans un environnement des t�l�communications/TIC convergent)

Re�u le :

2013-07-11

Source :

Rapporteur for Question 10-3/1

AI/Question :

OR, Q10-3/1

R�union :

2013-09-09

Disponibilit� :

R�serv� aux utilisateurs TIES�[UIT-D]