Document :

UIT-SG�CL� Contribution� 16

Titre :

Recouvrement des co�ts pour le traitement des fiches de notification des r�seaux � satellite

Re�u le :

2021-02-16

Source :

SG

R�union :

2021-06-08

Disponibilit� :

Document public

R�sum� :

Le pr�sent document est un rapport d'activit� sur la mise en ouvre du recouvrement des co�ts pour le traitement des fiches de notification des r�seaux � satellite (D�cision 482 (modifi�e en 2020))
La version de 2020 de ce rapport (C20/16) a �t� pr�sent�e � la premi�re consultation virtuelle des Conseillers (CVC-1), qui a propos� � la prochaine r�union physique du Conseil d'en prendre note.